Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil municipal 29nov22 proces verbal
Déliberation - conseil municipal 30mars23 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 3juin24 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 20sept23 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 16juillet2025 liste des delibera
Déliberation - conseil municipal 12octobre23 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 19juin2025 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 8mars23 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 8avril25 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 7avril2026 liste deliberations
Déliberation - conseil municipal 29nov22 liste deliberations
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 29nov22 liste deliberations)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Date de convocation : 19 novembre 2022
Présents : Mesdames A. Cabrié, E. Galtier, C. Cabantous, N. Pion Millet, A-M. Soler ;
Messieurs G. Sabarthes, A. Ensenat, N. Faure
Absents : Madame C. Fourcade (Pouvoir à Madame Cabrié A.) et Monsieur F. Baudet
(Pouvoir à Madame Soler A.M.)
Madame Christine CABANTOUS a été désignée comme secrétaire de séance.
Numéro Objet Décision du Conseil
DCM-2022-045 Passage à la nomenclature comptable M57 pour tous les budgets Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-046 et 047 Décisions modificatives au budget principal et « Eau et assainissement » Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-048 Choix de l’offre d’emprunt pour le renouvellement du matériel Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-049 Tarif de l’eau – Répercussion de l’augmentation du prix d’achat du mètre cube au SIAEP Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-050 Adhésion au syndicat mixte « Centre de santé » Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-051 Taxe d’aménagement – Non reversement à la Communauté de communes Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-052 Département de l’Hérault - Opération 8 000 arbres Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-053 Requalification du Réseau vert en Passa Méridia Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-054 Participation aux frais de scolarité – Classe spécialisée d’Olonzac Approuvé 10 voix pour
DCM-2022-055 Convention de médecine préventive avec le CDG 34 Approuvé 10 voix pour
Affiché le 30/11/2022
Christine CABANTOUS