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Déliberation - conseil municipal 31janv24 liste deliberations
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Félines-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 31janv24 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
MAIRIE
DE
FÉLINES-MINERVOIS
34210
LISTE DES DELIBERATIONS
FD 6815572 DU CONSEIL MUNICIPAL malrle@felinesminervois.fr
SEANCE DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
Présents: Mesdames A. Cabrié, E. Galtier, C. Fourcade, C. Cabantous, N. Pion-Millet, A-M. Soler;
Messieurs G. Sabarthes, F. Baudet, N. Faure
Absent excusé : A. Ensenat (Pouvoir à F. Baudet)
Madame Eliane GALTIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Eu ” Approuvé DCM-2024-001 | Tarification eau potable 10 voix pour
u ÿ es _ Approuvé DCM-2024-002 | Tarification eau - Colonne de Camplong 10 voix pour
; : LAÏ Approuvé DCM-2024-003 | Tarification eau — Aire de lavage 10 voix pour
dé ji “à Approuvé DCM-2024-004 | Avenant au bail d'exploitation de la carrière de marbre 10 voix pour
. Lun , Approuvé DCM-2024-005 | Délégation communication sur la distribution de l'eau potable au SIAEP 10 voix pour
; : “ ; Approuvé DCM-2024-006 | Modification délibération RIFSEEP 10 voix pour
ï ns î g é Approuvé DCM-2024-007 | Désignation des délégués au centre intercommunal de santé du Minervois 10 voix pour
j Le : Approuvé DCM-2024-008 | Précision délégation des élus 10 voix pour
Approuvé
DCM 2024-009 | Prime pouvoir d'achat 7 voix pour 3 abstentions
à Approuvé DCM-2024-010 | Servitude ENEDIS 10 voix pour
Affiché le 01/02/2024