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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024
Numéro OBJET DÉCISION du Conseil
2024/18 Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission d’appels d’offres (CAO) suite à démission Approuvée
2024/19 Désignation d’un conseiller pour statuer sur une demande de déclaration d’intention d’aliéner Approuvée
2024/20 Acquisition de la parcelle AB204 (par signature d’un acte administratif) Approuvée
2024/21 Acquisition de la parcelle AC108 (par signature d’un acte administratif) Approuvée
2024/22 Dénomination des voies avant leur intégration dans la Base Adresse Nationale Approuvée
2024/23 Gel des loyer 2024 Approuvée
2024/24 Approbation du projet de vidéo protection Approuvée
2024/25 Avis sur la déclaration d’intérêt général du plan de gestion départemental des Jussies Approuvée
2024/26 Convention de partenariat pour l’accompagnement sur un plan d’actions moustique-tigre Approuvée
2024/27 Approbation du nouveau règlement du cimetière Approuvée