Procès Verbal - 527 view

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Procès Verbal - 527 view Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 527 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 Décembre 2017

Le quinze décembre deux mille dix sept à 18 H. 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle municipale, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Excusés : 1

Absents : 4

Pouvoirs : 0

Etaient présents :

Jean-Jacques BORSATO - Jean-Claude DEGAUGUE – Jean-Pierre FRAY – Patricia GREGORI - Xavier FAURE- Catherine LAROCHE – Jean-Pierre MAUVAIS - Natacha MURAT GEVRIN - Benoît LASSERRE-LARGE - Françoise PAUTY (arrivée à 19h03) - Marie José PILON - Nadine RENAUD- Yannick SOUVETRE - Thierry AUROY- PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Néant

Excusée :

Carine CELERIER

Absents :

Jacques RODRIGUEZ

Bernard LESTANG

Isabelle HIERNARD

Kathia VALETTE

Secrétaire de séance: Patricia GREGORI 2

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6/11/2017

ORDRE DU JOUR :

4 Ressources humaines

1. Création de deux postes d’adjoint technique

2. Assurance statutaire du personnel au titre de l’année 2018

Finances

3. Plan de financement définitif de la salle omnisports

Affaires Générales

4. Changement de lampadaires boules

5. Diagnostic du SDE 24 pour la future maison médicale

6. .Motion pour l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

Intercommunalité

7. Statuts Communauté d’Agglomération Bergeracoise

Association

8. Subvention de lancement ateliers du mercredi

9. Tarifs d’utilisation des salles communales

Décisions du Maire : Dossier voirie, contrat panneau publicitaire,

Divers : lancement des travaux salle omnisports, renouvellement CMEJ

 Agenda des manifestations

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Création d’une commission commémorative

 Point 6 : retiré de l’ordre du jour, remplacé par l’adhésion au service énergie du SDE24

Le Conseil Municipal approuve ces modifications apportées à l’ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 06 novembre 2017

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal est adopté à la majorité.

******************** 3

Ressources humaines

1. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 2 postes d’adjoints techniques en raison de deux fins de contrat de droit public de 2 ans,

Considérant les disponibilités pour convenances personnelles de deux agents titulaires aux grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif,

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des effectifs suivants :

- création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet en raison de 28h annualisé à compter du 1er janvier 2018 ;

- suppression de deux postes contractuels de droit public

- suppression du poste au grade d’adjoint administratif 25h15

- suppression du poste adjoint technique 20h 4

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des effectifs suivants :

- création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet en raison de 28h annualisé à compter du 1er janvier 2018 ;

- suppression de deux postes contractuels de droit public

- suppression du poste au grade d’adjoint administratif 25h15

- suppression du poste adjoint technique 20h

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau de l’emploi ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2018

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Lamonzie St Martin, chapitre 012, articles 6411.

2. Assurance statutaire

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances au titre de l’année 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances pour l’année 2018.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le centre de gestion de la fonction publique de la Dordogne

***************

Finance

3. Plan de financement définitif de la salle omnisports

Rapporteur : Jean Claude DEGAUGUE

Le Conseil Municipal a approuvé, le 24 mai 2016, puis le 6 novembre 2017, le plan de financement prévisionnel pour les travaux de construction de la salle omnisports pour un montant de 1 7275

150 € HT et a autorisé le maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales. Au regard de la confirmation des subventions sollicitées, du chiffrage définitif des travaux, incluant 2 options complémentaires, il est proposé au conseil municipal le tableau financier suivant :

Budget prévisionnel pourcentage montant HT montant ttc

Dépenses 100

Coût HT 1 696 995,00 € 2 036 394,00 €

total 1 696 995,00 € 2 036 394,00 €

Recettes

DETR 30 509 098,50 € 509 098,50 €

Contrat d'objectifs 20 339 399,00 € 339 399,00 €

Réserve parlementaire 0,413 7 000,10 € 7 000,00 €

Autofinancement commune 49,57 841 497,40 € 1 180 896,50 €

TOTAL 100,00 1 696 995,00 € 2 036 394,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- approuve le plan de financement définitif des travaux pour le projet de la salle omnisports ;

- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

***************

AFFAIRES GENERALES

4. Projet Acquisition lampadaire LED

Rapporteur : Jean-Pierre FRAY

La Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) qui lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Il conviendrait de remplacer les luminaires « boules » sur la commune par des luminaires LED.

Au vu de l’opportunité offerte par le dispositif des CEE TEPCV, il vous est proposé d’engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24, sous réserve de l’adhésion de notre commune au Service Energies du SDE 24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE LE SDE24 afin d’engager les études techniques relatives à notre demande ;

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

MANDATE Madame/Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 € pour frais de dossier. 6

5. Diagnostic du SDE24 pour la future maison médicale

Par délibération en date du 6 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de notre commune au Service Energies du SDE 24.

A ce titre, un diagnostic énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments communaux peut être réalisé.

Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements appropriés.

Le diagnostic énergétique sera réalisé par un bureau d’étude spécialisé (ALTEREA) choisi lors d’une consultation organisée par le SDE 24. Cette étude, d’un coût de 501 HT € sera ensuite facturée à notre commune par le SDE 24, déduction faite des éventuelles participations et/ou subventions mobilisées par le SDE 24. (-20%) soit un total TTC de 480.96 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Donne un avis favorable pour faire réaliser le diagnostic énergétique « de la maison médicale» ;

S’engage à faire accompagner le prestataire par la ou les personnes impliquées au quotidien dans la gestion technique et/ou énergétique du bâtiment considérée ;

Inscrit au budget les dépenses programmées ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

6. Adhésion au service énergie du SDE24

La Communauté d'Agglomération Bergeracoise est signataire du Paquet Energies, et prend en charge la cotisation annuelle de ses communes membres.

Toutefois, ce partenariat ne soustrait pas la commune au principe d'adhésion individuelle au Service Energies. Je vous transmets donc, le modèle de délibération, à nous renvoyer avec la délibération du pré-diagnostic.

L’adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, l’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 et ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.7

***************

Intercommunalité

7. Statuts Communauté d’Agglomération Bergeracoise

Rapporteur : Monsieur le Maire

A l’issue de la procédure de fusion de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et de la communauté de communes des coteaux de Sigoulès, il existe 3 arrêtés Préfectoraux stipulant les compétences des 2 anciens EPCI, la composition du conseil communautaire et la nouvelle dénomination.

Afin de donner de la lisibilité à l’existence de la CAB, il est proposé d’adopter des statuts, conformément au projet joint en annexe, comprenant des dispositions relatives au périmètre, la dénomination, le siège, la durée, les compétences, le Conseil Communautaire, le Bureau, le Président, les Biens et le Personnel, les ressources, le receveur, les commissions, le règlement intérieur, les modifications. Ces statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Ces statuts sont complétés, pour les dispositions relatives aux compétences, par la définition de l’intérêt communautaire délibéré par le conseil communautaire.

Ces statuts ont été adoptés par le conseil communautaire le 13 novembre 2017. Ils sont soumis à chaque commune et devront être adoptés dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté d’agglomération c’est-à-dire la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population. Cette majorité doit obligatoirement comprendre l’avis favorable du Conseil Municipal de Bergerac.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Adopte les statuts de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise conformément au projet joint en annexe et décider qu’ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

***************

ASSOCIATION

8. Subvention pour le lancement de l’association les ateliers du mercredi

Depuis la fin des TAPS sur la commune, une nouvelle association a été mise en place sur la commune. Cette association propose l’organisation d’activités de loisirs et d’activités sur la commune chaque mercredi matin.

Afin d’aider le lancement de cette activité, il est proposé la mise à disposition à titre gratuit de la garderie de l’école du groupe Bernard FAUVAUD (par convention), le préau et autres locaux selon la demande de l’association.

Il est également proposé de verser une subvention de lancement d’un montant de 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal8

Valide le principe de la mise en place d’une convention

Autorise le versement d’une subvention de 300 €

Précise à l’association qu’un dossier de subvention sera à compléter au titre de l’année 2018

Autorise le Maire à compléter l’ensemble des démarches administratives

9. Actualisation tarifs des salles communales et gîtes

Chaque année, la commune réactualise la grille tarifaire des structures mises à la location. Aussi, au titre de l’année 2018 les tarifs suivants sont proposés :

Grilles des tarifs :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte les statuts de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise conformément au projet joint en annexe et décide qu’ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

***************

10. Création d’une commission extra-municipale

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d'autres structures.

La création de ces Commissions Extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou plusieurs Commissions Extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. 9

Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra- municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s'adjoignent des personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.

Aucune décision ne sera prises lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être organisées.

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal :

Que la liste de candidats soit votée à main levée.

 De créer la commission Extra-municipale : Commémoration

 De fixer le nombre à 9 membres élus maximum.

 De désigner pour siéger à cette commission les membres suivants :

- Thierry AUROY PEYTOU Maire

- Jean-Claude DEGUAUGUE 1ER ADJOINT

- Jacques BORSATO, conseiller municipal

- Christian LAGARDE Président de l’association « Cyclo Détente Lamonzien »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de créer la commission extra-municipale Commémoration

- Fixe le nombre à 4 membres élus maximum

- Désigne pour siéger à cette commission : Thierry AUROY PEYTOU Maire, Jean-Claude DEGAUGUE, Jean-Jacques BORSATO, Christian LAGARDE

Agenda des manifestations

Monsieur le Maire clôt la séance qui est levée à 20 H.