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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1160 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
LAMONZIE SAINT MARTIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 mai 2022
Le trois mai deux mille vingt deux à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lamonzie- Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à huis clos, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry AUROY PEYTOU, Maire de Lamonzie- Saint-Martin.
Date de convocation du conseil municipal : 28 avril 2022
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Excusés : 4
Absents : 5
Présents :
Jean-Pierre FRAY – Jacques BORSATO – Marie-Thérèse COLORADO - Maryline TRUEL – Amandine FONSEGRIVE - Bruno NOREVE - Catherine LAROCHE- Natacha MURAT-GEVRIN -Benoît LASSERRE - Patrice DOUBLET – Françoise PAUTY - Isabelle HIERNARD - Marilyne TRUEL – Xavier FAURE – David GUILLOT - Jean-Claude DEGAUGUE - Nicole COLAS – Sandra HEBLE - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire
Procurations :
Sandra PAYEUR-FERNANDEZ - Amandine FONSEGRIVE
Pierre GANDELIN – Jean-Claude DEGAUGUE
Jacques RODRIGUEZ – Isabelle HIERNARD
Jean-Pierre MAUVAIS – Jean-Pierre FRAY
Absents excusés : 4
Absent non excusé : Elodie TRAQUET
Secrétaire de séance : Marie Thérèse COLORAO
2 – Séance du conseil municipal du 3 mai 2022
Vu l’Ordre du jour
PROCES VERBAL
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal précédent
ORDRE DU JOUR :
Ressources Humaines
Création de poste
1. Domaine et Patrimoine
2. Acquisition d’un terrain
3. Résiliation du bail pour le Bureau postal
4.
5. Affaires générales
6. Achat de combustible
7.
8. Divers
Information sur le Budget participatif
Approbation du dernier conseil municipal du 14 avril 2022
Désignation du secrétaire de séance : Marie Thérèse Colorado
3 – Séance du conseil municipal du 3 mai 2022
RESSOURCES HUMAINES
1. DELIBERATION CREATION DE POSTE
Rapporteur : Jean-Claude DEGAUGUE
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu du départ du secrétaire général en disponibilité discrétionnaire pour création d’entreprise, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire propose à l’Assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Secrétaire Générale
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2022 pour intégrer la création demandée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire
MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1er juin 2022
INSCRIT au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet
4 – Séance du conseil municipal du 3 mai 2022
DOMAINE ET PATRIMOINE
2. DELIBERATION PATRIMOINE : Acquisition de terrain
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de réserve foncière, il est prévu l’achat d’un terrain pour un montant de 65 000€
• Terrain cadastré parcelle D 1286 (anciennement D 1218) au Rieu de Laysse SUD - 22 route de Mensignac 24680 Lamonzie Saint Martin d’une superficie de 19 700m2. • Par proposition écrite par la Commune, Monsieur et Madame Breton, propriétaire de la dite parcelle ont donné leur accord sur cette proposition et le prix de 65 000€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition, au prix de 65 000 €
PREVOIT les frais d’acte notarié au budget
DONNE son accord à l’établissement d’un acte en la forme notariée selon lequel Jean Claude DEGAUGUE, 1er adjoint, en tant qu’autorité administrative recevra et authentifiera les actes
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires
3. DELIBERATION FIN DU BAIL AVEC LA POSTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que suite au moratoire du 23 janvier 2021 et de la délibération 15 avril 2021,
l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité afin d’engager des négociations et des discussions avec les services de la Poste pour trouver des solutions de nature à maintenir un service public de qualité tenant compte des besoins des publics et des intérêts des salariés.
Le 3 mars 2021, le Maire et son 1er Adjoint ont reçu les responsables de la Poste afin d’aborder l’avenir du Bureau de Poste de Lamonzie Saint Martin.
Le 25 mars 2021 par courrier la Direction Réseau et Banque Limousin - Périgord a informé la Commune de la proposition de modification pour une mise en œuvre au 1er juillet.
La Commune et les services de la Poste se sont entendus sur le devenir du bureau de poste qui à compter du 1er juillet devient AGENCE POSTALE.
L’Agence postale devient donc un service municipal et le salarié actuel sera intégré comme agent municipal.
Le bail qui lie la Commune de Lamonzie Saint Martin à la Société LOCAPOSTE, rédigé aux termes d’un acte sous seing privé en date du 02/11/2010 pour l’immeuble sis la Mairie, 14 avenue de Bergerac 24680 Lamonzie Saint Martin, et consenti du 01/01/2011 jusqu’au 31/12/2019 et reconduit de manière tacite est résilié au 30/06/2022.
5 – Séance du conseil municipal du 3 mai 2022
Cette résiliation amiable intervient sans indemnité d’une part et d’autre. Pour solde de tout compte, la Poste s’engage à verser à la Commune le loyer et les éventuelles charges afférentes jusqu’au 30/06/2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
SE PRONONCE en faveur de la résiliation à l’amiable de ce bail avec la société LOCAPOSTE
AFFAIRES GENERALES
4. DELIBERATION ACHAT DE COMBUSTIBLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose : un administré de la Commune a fait une proposition de rachat du fioul contenu dans sa cuve à la Collectivité.
Le prix proposé au litre est 0.859€ TTC
Au vu des augmentations actuelles des combustibles, le Maire sollicite le Conseil Municipal pour approuver ce rachat. Aujourd’hui le prix du fioul dépasse les 1.50€ le litre
La quantité disponible sera observée par les services techniques, avant l’engagement financier de la Commune.
Le Conseil Municipal après avoir débattu :
APPROUVE cette dépense au tarif de 0.859€ TTC le litre
QUESTION DIVERSE
Point sur le dépouillement du Budget participatif
Divers :
Inauguration de l’Espace socio culturel Katia Valette le 18 juin 2022 Inauguration de la Place Michel Gouy (place des écoles - city stade) programmée en septembre 22 Demande d’une élève du collège Eugène Leroy d’une participation de la Commune sur un voyage en Angleterre – une participation sera allouée
Le CMJ sera relancé en 2022 sous la responsabilité de Amandine Fonsegrive et Natacha Murat- Gévrin
Un diagnostic de la signalétique a été mené sur la commune, aujourd’hui la Collectivité est en mesure de lancer le plan d’installation de la signalétique réglementaire
Fin de la séance 20h00