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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 29 juin 10
Document publié le Mardi 29 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 29 juin 10)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
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Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE
1
NUMÉRO SPÉCIAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
PROVISOIRE
SOUS-PRÉFET DE LOCHES
29 JUIN 2010 2
CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ donnant délégation provisoire de signatureà Monsieur Jean-Fabrice SAUTON, sous-préfet de Loches, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le II de son article 45, Vu le décret du 4 juin 2009 portant nomination de M. Joël Fily en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire, Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine Abrossimov en qualité de secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de M. Jean-Fabrice SAUTON en qualité de sous-préfet de Loches, Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Fabrice SAUTON, sous-préfet de Loches, Considérant que le préfet et la secrétaire générale de la préfecture seront simultanément absents le mercredi 30 juin 2010 entre 7h30 et 14h00,
ARRÊTE
Article 1 : M. Jean-Fabrice Sauton, sous-préfet de Loches, assure la suppléance du préfet d'Indre-et-Loire et est, par voie de conséquence, autorisé à signer tout arrêté, décision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions du préfet du département d'Indre-et-Loire, le mercredi 30 juin 2010 entre 7h30 et 14h00.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et M. le Sous-Préfet de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 28 juin 2010
Joël Fily 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 29 juin 2010 - N° ISSN 0980-8809.