Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 52 special 23 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 54 special 28 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 29 juin 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 53 special 24 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 42 special 10 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 38 special 26 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 28 sept 0
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 46 special 01 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 28 sept 0
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 49 special 20 sept 1
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 54 special 28 sept 10
Document publié le Mardi 28 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 54 special 28 sept 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
x
Liberté °« Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE
1
NUMÉRO SPÉCIAL
D.D.T. - Ban des vendanges
(AOC MONTLOUIS-SUR-LOIRE -
AOC ROSE DE LOIRE )
28 septembre 2010 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE FIXANT la date de debut deS vendanges pour les vins d’APPELLATION D’ORIGINE controlee (AOC)
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu l’article D. 644-24 du code rural et de la pêche maritime,
Vu le cahier des charges des appellations d’origine cité à l'article du présent arrêté, Vu les propositions de service de l’institut national des appellations d’origine et de la qualité (I.N.A.O) après avis des organismes de défense et de gestion concernés,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : En 2010, les dates de début des vendanges, à partir desquelles est autorisé l’enrichissement par sucrage à sec des raisins frais et des moûts des divers cépages aptes à produire des vins d’appellation d’origine protégée (AOC), sont fixées comme suit :
Pour l’A.O.C MONTLOUIS-SUR-LOIRE :
27 septembre
Pour l’A.O.C ROSE DE LOIRE :
20 septembre : cépages : Pinot noir N, Gamay N, Grolleau N, Grolleau gris G.
ARTICLE 2 : Ces dates correspondent à la maturation des parcelles précoces. Toutefois, en cas de vignes très précoces ou d’accident climatique de nature à justifier une intervention plus hâtive, les demandes de dérogation pour les AOC devront être adressées à Monsieur Le Responsable du centre de l’I.N.A.O – 12, place Anatole France – 37000 TOURS Tél. 02.47.20.58.38.
ARTICLE 3 : Les dates de début des vendanges des autres cépages présents dans ces mêmes appellations et celles concernant les appellations non mentionnées ci-dessus, feront l’objet d’un arrêté préfectoral ultérieur.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, l’ingénieur conseiller technique de l’institut national des appellations d’origine, sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les mairies du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS le 16 septembre 2010
Signé :
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires adjoint,
Jean-Luc CHAUMIER 3
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 28 septembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.