Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 22 11 19 26 11 2019 0
Compte-Rendu - cr cm du 18 11 06
Compte-Rendu - cr cm 13 09 2019 17 09 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 30 06 17 03 07 2017 0
Compte-Rendu - cr cm 19 01 03 07 03 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 29 06 17 04 07 2017 0
Compte-Rendu - cr cm 19 12 14 20 12 2014 0
Compte-Rendu - cr cm du 20 10 17 23 10 2017 0
Compte-Rendu - cr cm 16 09 02 06 09 2016 0
Compte-Rendu - cr cm 14 11 28 02 12 2014 0
Compte-Rendu - cr cm 11 06 19 17 06 2019 0
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 06 19 17 06 2019 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 11 juin 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.
Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boguet à Mme Sylvie Valente Le Hir et Mme Lina Joannès à Mme Nadia Kozan.
Absents excusés : M. Stéphane Baudin, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, et M. Philippe Mouret.
Secrétaire de séance : M. Manuel Jacques.
Hommage à M. Philippe Castagné :
Mme le Maire demande au conseil municipal une minute de silence.
1— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2019
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 22 mars 2019.
2- SERVICE DES EAUX: VENTE D'UNE GENERATRICE A L'ENTREPRISE A.C.T.E
Vu l'exposé de Mme le Maire,
Considérant que la génératrice acquise par le service des eaux n'est pas utilisable en l'état, Vu la proposition de rachat effectuée par l'entreprise qui nous l'a vendu, l'entreprise A.C.T.E,
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à revendre à la société ACTE la génératrice pour la somme de 9060 € TTC.
3- APPROBATION DE L'ADHESION DE LA CCLO AU SYNDICAT AISNE NAVIGABLE AXONAISE
Le Maire de la Commune expose :
Vu les statuts réactualisés de la Communauté de Communes, par délibération du 27 septembre 2018, validé par arrêté du Préfet de l'Oise du 5 février 2019,
Vu l'article 6 des statuts précités, le transfert de compétences peut intervenir à tout moment sur la base des délibérations concordantes de l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes membres,
Vu la délibération de la CCLO du 29 janvier 2019 approuvant l'adhésion au Syndicat Aisne navigable Axonaise par extension du périmètre d'intervention de ce syndicat aux communes de : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Jaulzy, Hautefontaine, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, St Crépin-aux-Bois, St Etienne Roilaye, St Pierre-lès-Bitry, Tracy le Mont et Trosly Breuil.
Conformément aux dispositions de l'article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, cette décision a été notifiée aux communes membres qui doivent soumettre cette demande d'adhésion à l'approbation de leur conseil municipal :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'adhésion de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise au Syndicat Aisne Navigable Axonaise,
- Autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise au Syndicat Aisne Navigable Axonaise,
- Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4- PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE ET STATUTS DU SYNDICAT : ACCORD DE PRINCIPE
Vu l'exposé de Mme le Maire,
Après lecture de l'arrêté interdépartemental définissant le périmètre du Syndicat Mixte Oise Moyenne,
Après lecture des statuts du syndicat,
Le conseil municipal à l'unanimité émet un accord de principe :
- sur le périmètre du Syndicat Mixte Oise Moyenne
Et
-sur les statuts du Syndicat
5 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT POUR L'ACHAT DE DRAPEAUX
Vu l'exposé de Mme le Maire,
Vu la nécessité pour la commune de racheter de nouveaux drapeaux français et européens, Vu la possibilité offerte par l'état de subventionner l'achat de drapeaux,
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention pour l'achat de nouveaux drapeaux français et européens. DIVERS
- Méthanisation :
M. Maillet fait un point sur la réunion « méthanisation » à laquelle il a participé avec M. Zalay.
L'objectif de la méthanisation est de récupérer du gaz (le produit de la méthanisation est un produit naturel appelé digesta).
Deux projets sont à l'étude sur le territoire de la CCLO.
-Dératisation :
Mme le Maire informe le conseil municipal que SUEZ a effectué, à sa demande, une campagne de dératisation en avril dernier sur tout le réseau d'eaux usées.
Les résultats ont été satisfaisants.
-Inauguration :
Mme le Maire informe le conseil municipal que l'inauguration du nouveau centre de tri de Villers St Paul aura lieu le 14 juin à 14h00, pour celles et ceux qui seraient intéressés.
-Ordures ménagères :
M. Zalay expose aux conseillers municipaux présents, les nouvelles dispositions qui seront bientôt mises en place par la CCLO, comme dans l'ensemble du département, concernant les ordures ménagères (nouvelles poubelles, jours de distribution différents...) Une information de la CCLO sera donnée aux habitants en temps utile.
-Linky : un courrier de Mme Pachocinski a été transmis au conseil municipal concernant les dispositions à prendre pour éviter cette installation. Il s'avère que la municipalité n'a pas la possibilité d'intervenir ou de prendre un arrêté. Toutes les municipalités l'ayant entrepris ont été déboutées. L'ensemble du conseil n'y est pas favorable.
-Fleurissement :
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle a reçu des éloges sur le pré-fleuri.
-Entretien :
Mme le Maire rappelle que sur la commune, aucune taxe de balayage n'est mise en place, ce pourquoi les riverains sont tenus d'entretenir leur trottoir (un arrêté municipal existe en ce sens).
-Elagage :
M. Gourdon demande que les arbres situés sur la Place Léon Blum soit élagués. Mme Brasseur, transmettra cette demande au service technique.
-Eclairage public :
Mme Lotiquet signale qu'il n'y a toujours pas d'éclairage public sur le haut du village. Mme le Maire précise que les travaux ont bien été réalisés par Enedis, cependant une panne persiste puisque 3 rues font disjoncter l'armoire électrique.
Ineo doit se charger de trouver et de réparer cette panne.
-La Poste :
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle a rencontré des responsables de La Poste ce matin, qui sont venus lui présenter les nouveaux services « La Poste ». Elle en a profité pour leur rappeler tous les dysfonctionnements quant à la distribution du courrier sur la commune. Un suivi des plaintes a déjà été mis en place et sera suivi par cette personne.
-Cimetière :
M. Maillet se fait porte-parole de Mme Nicole Prévot qui demande que la partie située derrière le colombarium ne soit pas tondue afin de préserver les fleurs qui s'y trouvent. Elle demande également que 2 sapins soient coupés à côté des cavurnes.
-Tom RICE :
Mme le Maire informe le conseil municipal que M. Tom RICE et sa délégation ont été très heureux et très touchés de venir à Tracy le Mont.
Remerciements aux adjoints, à l'équipe municipale, au personnel, aux bénévoles et aux traçotins qui ont permis la réussite de cette belle journée.
Il n'y a eu que de très bons retours sur la cérémonie.
- 14 juillet:
Mme Brasseur rappelle les évènements des 13 et 14 juillet, et propose d'ajouter une animation « Barbe à Papa ». Le conseil municipal y est favorable.
-Concordia :
Mme le Maire informe le conseil municipal que les jeunes concordia seront présents à Tracy du 10 au 31 juillet.
Ils nettoieront le circuit 14/18 et referont la glacière à Vésigneux.
Le pot d'accueil aura lieu le 13 juillet, et le pot de départ le 26 juillet.
-Entretien circuit 14/18 :
La CCLO qui a la charge de remettre en état le circuit 14/18, n'a pas eu la possibilité de le faire cette année (problème de personnel) la CCLO va faire appel à une entreprise pour intervenir sur ce circuit fin juin/début juillet. Les lavoirs seront également nettoyés.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare la séance close à 21h45.
Tracy le Mont, le 17 juin 2019
Le Maire • VALENTE LE HIR