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Compte-Rendu - cr cm 17 11 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Tracy-le-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 novembre 2022 à 19 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme Jocelyne Brasseur, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Christophe Pelé, M. Aurélien Renard, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, M. Stéphane Baudin à M. Jean Louis Gourdon, Mme Sophie Mopty à Mme Jocelyne Brasseur, Mme Nathalie Legrand à Mme Sylvie Valente Le Hir et M. Patrice Caudron à M. Alain Maillet.
Absente excusée : Mme Carole Delhay,
Absent : M. Johann Augusto
Secrétaire de séance : M. Alain Maillet
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2022.
2-SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE (CONSOLIDATION DE LA LIGNE DE PREFINANCEMENT)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’ouverture d’une ligne de préfinancement
de 1 200 000.00 € auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, destinée à financer la réhabilitation de la salle multifonction Victor de l’Aigle par la Commune. Cette ligne de préfinancement signée le 18/05/2021
arrivera à échéance le 18/05/2023.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de consolider en prêt moyen terme une partie de la somme utilisée comme prévu au contrat signé initialement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à Punanimité :
+ Décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie la consolidation en prêt moyen terme de la somme globale de 700 000.00 € aux conditions ci-dessous :
Prêt à taux fixe :
Montant : 700 000 euros
Durée : 20 ans
Taux fixe de 3.42 %
Périodicité trimestrielle - échéance constante
Frais dossier : 1050 €
+ Prend l’engagement d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ces prêts,
+ Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ces prêts.
+ Confère toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de cette opération de consolidation , l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêts avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
3-SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT A COURT TERME (RELAIS TVA) AUPRES DU CREDIT
AGRICOLE
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de consolider en prêt moyen terme une partie de la somme utilisée comme prévu au contrat signé initialement.
La Commune n’ayant pas perçu la TVA, il est nécessaire de prévoir un emprunt à court terme selon les caractéristiques ci-dessous :
Prêt à court terme CT ATTENTE TVA
Montant : 200 000 €
Durée : 2 ans
Taux variable sur index euribor 3 mois jour étant convenu que si l’euribor est inférieur à zéro (0), il sera réputé égal à zéro (0) augmenté d’une marge de 0.80 % (soit à titre indicatif un taux euribor de 1.734 % au 7 Novembre + marge de 0.80 % = 2.534 %)
Périodicité d’amortissement : paiements des intérêts trimestriels
Remboursement du capital in fine
Frais de dossier : 400 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ Prend lPengagement d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ces prêts,
+ Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ces prêts.
+ Confère toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de cette opération de consolidation , l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêts avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
4-CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le coût annoncé de ce contrat,
Considérant que la formation professionnelle est un atout important pour l’accession des jeunes au marché de l’emploi,
Considérant la possibilité de mettre en place des contrats d’apprentissage, Vu la possibilité d’obtenir une participation financière du CNFPT
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour recruter un contrat d’apprentissage pour une durée de 2 ans. 5- VALIDATION DU PROJET « LE MUR DU PARC » - COMPLEMENT D'INFORMATION SUR
LA DELIBERATION 2022-05-04 DU 30 MAI 2022
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu la délibération N° 2022-05-04 du 30 mai 2022 Validation du Projet du « Mur du Parc » qu’il convient de
compléter,
Le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve la vente des parcelles F51 (procédure de bien sans maître en cours) et de la superficie à soustraire
du chemin de Bitry (les numéros de parcelles seront définis ultérieurement) -Autorise la société COBAT à acquérir ces parcelles pour un prix total de 26 302,47€ HT. -Donne pouvoir à Madame le Maire de signer tout acte à cet effet et de procéder à toutes les démarches
nécessaires.
6-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Il convient d’effectuer la décision modificative suivante :
739223 (chapitre 014) : + 600 €
6156 (chapitre 011) : - 600 €
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à effectuer la décision modificative N°1
énoncée ci-dessus.
7-PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir
d’informations communiquées par le comptable.
Pour rappel, en 2021 le taux de provision était de 15%.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de provisionner sur l’exercice 2022 le taux de 50%.
8-ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES NON RECOUVRES
Le comptable public expose qu’il n’a pu recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-après. Il demande en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres ou produits, dont le montant s’élève à 151.39 €
2019 : 151.39€
Le conseil municipal à l'unanimité accepte de passer en non-valeur les titres ou produits non recouvrés pour
un montant de 151.39 €. DIVERS
-Travaux VDL :
Le déménagement de la bibliothèque, de la salle Jules Ferry vers la nouvelle bibliothèque est terminé. Les travaux dans la salle Jules Ferry débuteront dès le lundi 21 novembre. Il convient de remercier les bénévoles et les agents du service technique.
-Tom RICE :
Nous apprenons ce soir le décès de Tom RICE à l’âge de 101 ans.
-Invitation 29/11 :
Madame le Maire convie l’ensemble du conseil municipal à rencontrer les élus du département le 29 novembre 2022 à 18h30 au complexe sportif de Couloisy.
-Transports scolaires :
Mme Lapeyre nous fait part de problèmes concernant les transports scolaires des primaires. En effet, les bus sont régulièrement en retard, et les chauffeurs changent trop souvent. Madame le Maire confirme que le service des transports se dégrade un peu partout.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire déclare la séance close à 19h40.
Tracy le Mont, le 18 novembre 2022
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Alain MAILLET Sylvie VALENTE LE HIR
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