Compte-Rendu - cr cm 22 11 19 26 11 2019 0

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 22 03 2019 26 03 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 11 06 19 17 06 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 19 01 03 07 03 2019 0

Compte-Rendu - cr cm du 22 11 2021

Compte-Rendu - cr cm 26 11 24 vf1

Compte-Rendu - cr cm 16 02 26 01 03 2016 0

Compte-Rendu - cr cm 13 09 2019 17 09 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 19 12 14 20 12 2014 0

Compte-Rendu - cr cm 8 11 2016 10 11 2016 0

Compte-Rendu - cr cm 14 11 28 02 12 2014 0

Compte-Rendu - cr cm 22 11 19 26 11 2019 0 Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 11 19 26 11 2019 0)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 22 novembre 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Mme Jocelyne Brasseur, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boguet à Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Lydie Mantile à Mme Jocelyne Brasseur et Mme Nathalie Legrand à M. Christophe Pelé.

Absent excusé : M. Stéphane Baudin.

Secrétaire de séance : Mme Nadia Kozan

Mme le Maire demande une minute de silence en hommage au maire de Berneuil Sur Aisne.

Mme le Maire demande que soit ajoutée à l'ordre du jour la délibération suivante : -Attribution d'une subvention dans le cadre d'un projet LEADER

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à ajouter cette délibération.

1 — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 13 septembre 2019.

2- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la région pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la région pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.-Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la région pour les travaux d'extension et de réhabilitation

3- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (D.E.T.R et DSIL)

• DETR :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'Etat au titre de la DETR pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux publics

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'état DETR pour les travaux d'extension et de réhabilitation

- Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

- Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

• DSIL :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 €HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour les travaux d'extension et de réhabilitation du centre socio-culturel. - Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'état — DETR pour les travaux d'extension et de réhabilitation

- Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

4 REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION - CONTRAT DE RURALITE VIA LA CCLO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le contrat de ruralité pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le contrat de ruralité pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le contrat de ruralité via la CCLO pour les travaux d'extension et de réhabilitation.

5- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION — FEADER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier FEADER pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier FEADER pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.

-Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier FEADER pour les travaux d'extension et de réhabilitation

6- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION — LEADER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier LEADER pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier LEADER pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum pour le dossier LEDAER pour les travaux d'extension et de réhabilitation.

7- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SE60

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies

Renouvelables », à laquelle la commune adhère depuis le 24 avril 2018 le SE60 propose

d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement

s'est caractérisé dans un premier temps par les études préalables prises en charge par le SE60 ayant permis à la commune de prioriser et d'identifier des opportunités de travaux.

Madame le Maire présente les modalités de l'Appel à Projet pour la rénovation énergétique des

bâtiments publics du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) et propose aux membres du Conseil

Municipal de candidater à cet Appel à Projet dans le cadre du projet de réhabilitation du centre socio-

culturel Victor de l'AigleSuite à la réalisation des diagnostics préalables :

- L'estimation des travaux est de 1 877 032 € HT

- L'estimation du coût total de l'opération est de : 2 039 053 € HT

- L'estimation des travaux énergétiques éligibles est de : 580 019€ HT

Dans le cadre de cette aide, il précise que si le projet de la Commune est éligible, elle peut bénéficier

d'une subvention correspondant à 45% maximum du montant HT des postes de rénovation

énergétique, et plafonnée à 50 000 € par projet. Le taux de subvention maximum est atteint par une

bonification portant sur l'ambition énergétique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- sollicite une aide financière au SE60 dans le cadre de l'Appel à Projet pour la rénovation

énergétique des bâtiments publics du 5E60,

- s'engage à respecter les conditions du règlement de l'Appel à Projet 2019,

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente

délibération,

- s'engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification

de l'attribution de l'aide.

- note que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d'Economie d'Energie) générés par

les travaux et en sera l'unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d'autres

actions en faveur de la maîtrise de l'énergie sur l'ensemble du territoire du SE60.

8- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'A.D.E.M.E

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ADEME pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ADEME pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ADEME pour les travaux d'extension et de réhabilitation.9- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires.

Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant-Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 € HT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'agence de l'eau pour les travaux d'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD),

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'agence de l'eau pour les travaux d'économie d'énergie réalisés sur les équipements et réseaux.

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l'ADEME pour les travaux d'extension et de réhabilitation.

10- REHABILITATION DES SALLES VICTOR DE L'AIGLE ET JULES FERRY: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation et d'extension du centre socio-culturel Victor de l'Aigle, et d'amélioration acoustique de la salle Jules FERRY sont nécessaires. Aussi, actuellement en cours de conception, stade Avant- Projet Détaillé (APD), il est nécessaire de solliciter l'inscription de cette opération d'un montant de 2 039 053 OIT sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

Approuve le plan de financement présenté,

Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil

Départemental selon la décomposition qui suit :

,( L'extension et la réhabilitation du centre socio culturel, pour un montant de 174 000€ correspondant à 29% d'une assiette subventiormable plafonnée à 600 000€HT, s( Le remplacement des équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, pour un montant de 174 000€ correspondant à 29% d'une assiette subventionnable de 600 000€HT,

✓ L'aménagement des Voiries et Réseaux Divers (VRD) pour un montant de 116 000€ correspondant à 29% d'une assiette subventionnable plafonnée à 400 000€HT,- Prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

11- CREATION DE 4 EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

Les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire, la rémunération des agents est de la seule responsabilité de la commune. La commune de Tracy-le-Mont compte 4 agents recenseurs et 1 coordinateur communal.

La dotation forfaitaire d'un montant de 3143 € n'est pas affectée, la commune en a le libre usage, en particulier le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixée librement par délibération peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :

- sur la base d'un indice de la fonction publique

- sur la base d'un forfait

- en fonction du nombre de questionnaires collectés

Madame le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l'avantage d'être plus incitative pour l'agent recenseur. Elle propose de fixer la rémunération des agents comme suit : - 45 € brut la journée de formation

- 2 € brut le bulletin individuel

- 1.50 € brut la feuille de logement

Ces montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée et des charges salariales et patronales qui seront reversées.

Le Conseil municipal de la commune de Tracy-Le-Mont,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 2002-276 du27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement qu'il convient de créer 4 postes de vacataires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Autorise le Maire à recruter 4 agents recenseurs à partir du 23 novembre 2019 pour effectuer les opérations de recensement de la population,

Fixe comme suit les bases de rémunération des agents recenseurs :

- 45 € brut la journée de formation

- 2 € brut le bulletin individuel

- 1.50 € brut la feuille de logement

Dit que ces agents seront rémunérés au cours du mois de mars 2020.12- INCORPORATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX RUE DU JEU D'ARC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — KMS DE VOIRIE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2014 incorporant la voirie et les réseaux de la rue du jeu d'arc dans le domaine public communal,

Vu les mesures réalisées dans cette rue.

Le conseil municipal à l'unanimité incorpore les 144m de voirie de la me du jeu d'arc dans le domaine public communal.

Cette mesure sera ajoutée aux 18 546m de voirie existante, soit 18 690 m de voirie.

13-DONATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TRACY LE MONT

Vu l'exposé de Mme le Maire,

M. Michel HILAIRE envisage de procéder à la donation au profit de la commune de Tracy le Mont d'une parcelle de terrain située à Tracy le Mont.

«La Crannière » cadastrée section C 467 pour 40a 14ca avec réserve d'usufruit à son profit. Cette parcelle est évaluée en pleine propriété à 2000 €, soit pour la nue-propriété donnée 1400 €.

La parcelle est actuellement louée par le bail verbal à M. Eric Zelko contre paiement d'un fermage de 5.5 quintaux de blé à l'hectare.

M. Michel HILAIRE consent la donation à charge pour la commune d'utiliser le terrain pour l'agrandissement du cimetière en cas de besoin.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire, à signer l'acte de donation à charge pour la commune de supporter la provision pour frais et droits d'acte dont le montant est de 600 €.

14- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL EN DEPLACEMENT

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Considérant que les règles de remboursement des frais de repas ne prévoient pas qu'un agent en formation ne quittant pas son lieu de résidence administrative, puisse manger à l'extérieur et être remboursé de ses frais de repas,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de déroger à cette règle et de prendre en charge à hauteur maximum de 15.25 € les frais de repas d'un agent dès lors que sa formation/ réunion a lieu au sein sa résidence administrative et qu'il mange à l'extérieur avec les autres membres du groupe.15- CONVENTION AVEC ENGIE INE0 POUR L'INSTALLATION D'UN PYLONE GAZ AU CPI

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Vu la convention proposée par ENGIE INEO annexée à la présente délibération,

Le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention (Mme Mopty) autorise Mme le Maire à signer la convention avec ENGIE INEO pour l'implantation d'un pylône Gaz avec compteur communicant situé :

• Site 55103 — Pylône Caserne Pompiers — 81, rue de l'Église 60170 Tracy-le-Mont

16- REMPLACEMENT D'UN DELEGUE A LA COMMISSION « RESIDENCE DES DEUX CHÂTEAUX»

Vu le décès de M. Philippe Castagné, ancien délégué à la Résidence des deux Châteaux, Vu la demande formulée par la Résidence des deux Châteaux de nommer un remplaçant,

Le conseil municipal à l'unanimité décide de nommer Mme Nadia Kozan en tant que déléguée à la Résidence des deux Châteaux.

17- VENTE: FIXATION DU PRIX D'ORIGINE DU BIEN SITUE RUE DU BOIS POUR LE SORTIR DE L'INVENTAIRE DE LA COMMUNE

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Considérant que suite à la vente du bien situé rue du Bois, il faut le sortir de l'inventaire de la commune et qu'il faut donc fixer un prix d'achat de l'époque,

Vu la demande d'estimation faite au service des domaines en date du 24 septembre 2018 non satisfaite,

Vu les informations fournies par le notaire de la commune Me Berlaimont,

Le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le prix d'achat de l'époque à 2440 €.

18- VENTE: FIXATION DU PRIX D'ORIGINE DE LA PARCELLE F 202 POUR LA SORTIR DE L'INVENTAIRE DE LA COMMUNE

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Considérant que suite à l'échange de parcelle avec M. Zelko, il faut sortir la parcelle F 202 de l'inventaire de la commune et qu'il faut donc fixer un prix d'achat de l'époque, Aucun document de l'époque n'ayant été retrouvé,

Vu l'attestation du notaire de la commune,

Le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer le prix d'achat de l'époque à 350 €.

19-SE 60- MODIFICATION STATUTAIRE 2019

Madame le Maire informe d'une délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l'organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.

Ces modifications portent principalement sur :- une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain

Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).

Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d'ouvrage du SE60 pour les travaux d'investissements sur le réseau public de distribution d'électricité ou Enedis dans son périmètre d'intervention.

La compétence « électrification » n'emporte pas transfert de la compétence réseaux d'éclairage public et téléphonique sur poteau.

Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d'ouvrage de l'enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d'ouvrage.

une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie

Constat par la Préfecture d'un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l'Oise Picarde.

Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l'Oise Picarde se substitue d'office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.

la possibilité d'adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60.

Implique le transfert d'au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60.

Ajout d'un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d'habitants) à côté de celui des communes.

une refonte du découpage des Secteurs Locaux d'Energie suite à la disparition des cantons

Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d'Énergie

Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE

Au total, de 40 à 16 SLE.

un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvemance plus agile

Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE) Au total, de 211 à 121 délégués communes.

Plus, au maximum 19 délégués EPCI.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvemance ne seront applicables qu'a compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224-36, L.5212-24 et L.5212-26.

Vu la délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ;Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts du SE60 en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » ;

Article 1 : adopte le projet de statuts présentés.

20- SERVICE DES EAUX: VENTE D'UNE GENERATRICE A L'ENTREPRISE A.C.T.E ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019-06-02 du 11 juin 2019

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Considérant que la génératrice acquise par le service des eaux n'est pas utilisable en l'état, Vu la proposition de rachat effectuée par l'entreprise qui nous l'a vendue, l'entreprise A.C.T.E,

Suite à un problème de récupération de TVA il convient de revoir le prix de vente à la société ACTE (commune non assujettie à la TVA).

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à revendre à la société ACTE la génératrice pour la somme de 7550 € TTC.

21—DECISION MODIFICATIVE N°1 DU SERVICE DES EAUX

Vu l'exposé de Mme le Maire

Vu la vente de la génératrice du service des eaux,

Il convient de prendre la décision modificative suivante :

- pour encaisser le prix de vente

Emission d'un titre de recettes au compte 775 pour le prix de vente soit un montant de 7550 euros

- pour mettre à jour l'état de l'actif du service des eaux

- Emission d'un titre de recette au compte 2156-040 pour 11297 euros avec le numéro d'inventaire 2018-01

- Emission d'un mandat au compte 675-042 pour 11297 euros

Ces opérations sont des opérations d'ordre budgétaires et il convient de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits budgétaires pour cette opération de cession soit : dépense de fonctionnement compte 675-042 pour 11297 euros

dépense de fonctionnement compte 61528 chap. 011 pour -3747 euros

recette de fonctionnement compte 775 pour 7550 euros

recette d'investissement compte 2156-040 pour 11297.00 euros

dépenses d'investissement compte 2156 + 11297 euros

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à passer la modification ci-dessus.22- ADHESION AU GROUPE SAPCA SUITE A LA RESILIATION AVEC LA S.P.A

Vu l'exposé de Mme le Maire

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire a souscrire un contrat « full services » auprès du groupe SAPCA à hauteur de 1 € / an / habitant.

23- SMOTHD TRES HAUT DEBIT — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu l'exposé de Mme le Maire,

Vu la convention d'occupation du domaine public présentée,

Le conseil municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention avec le SMOTHD.

24- CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL 2019 : ATTRIBUTION

D'INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l'unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à

la perception d'Attichy,

de lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires si elle a été

amenée à les réaliser.

25- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PROJET LEADER

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRé, qui a modifié la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux,Ainsi, en matière de développement économique, la Région est désormais seule compétente pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises (hors immobilier d'entreprise relevant du bloc communal et/ou intercommunal),

Vu l'article L.1511-2-I du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la Région,

Vu la délibération n°2018-1646 du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 19 octobre 2018 autorisant le Président du Conseil régional à signer la convention,

Vu la demande de Madame Charline Vinet, résidant à Tracy-le-Mont, qui sollicite une subvention « aide aux entreprises » auprès de la commune dans le cadre de son projet de création d'un atelier couture Zéro Déchet qui comprend notamment les outils de communication (500 €).

Vu le dossier présenté com renant le nlan de financement suivant :

Dépenses Montant (€

HT)

Recettes Calcul Montant

(€11T)

Taux

Matériels de

production

6102.14 CCLO = 6 102.14 *15% 915.32 8.5%

Outils de

COM

4 663.52 Commune de

Tracy Le Mont

500 4.6%

LEADER = (CCLO +

commune)*4

5 661.28 52.6%

Autofinancement 3 689.06 34.3%

TOTAL 10 765.66 10 765.66 100%

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l'attribution d'une aide de 500 € maximum à Madame Charline Vinet sous réserve de l'envoi des devis, justificatifs et factures réellement acquittées,

- Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve l'attribution d'une aide de 500 € maximum à Madame Charline Vinet sous réserve de l'envoi des devis, justificatifs et factures réellement acquittées,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIVERS

-Réhabilitation des salles VDL :

M. Maillet et M. Gourdon sont allés visiter la salle polyvalente de Chiry-Ourscamps qui a été totalement rénovée il y a 2 ans par le même architecte que celui retenu par la commune. Cette visite a permis aux élus de rapporter plusieurs bonnes idées quant à la réhabilitation de nos salles.Mme Mopty nous informe qu'elle a eu récemment l'occasion d'aller dans la salle des fêtes de Pont-Levêque, la commune a prévu des panneaux recouvrables sur les murs afin qu'ils ne soient pas abîmés lors des locations.

C'est également une bonne idée.

Mme Brasseur a fait un très beau travail sur l'occupation des salles VDL pour que des demandes de subventions soient faites auprès de l'Europe et de la région (fréquence d'occupation par les associations et par les particuliers).

Bilan : 1274 adhérents d'associations utilisent les salles VDL, dont 400 sont des habitants de Tracy le Mont.

Cela permet donc de constater que l'utilisation de nos salles a un rayonnement assez important.

-Réseaux commune :

M. Maillet informe le conseil municipal qu'il a créé un espace client pour la commune sur les sites ERDF et GRDF ce qui va permettre d'avoir accès plus rapidement aux réseaux sur la commune.

-Fibre :

Mme le Maire rappelle que les travaux pour la fibre seront terminés pour la fin 2019, et que la fibre sera effective à la fin du 1 er semestre 2020.

-Voeux 2020:

Mme le Maire informe le conseil municipal que les voeux auront lieu le samedi 4 janvier 2020 à 18h30.

-Compétence Eau :

Mme le Maire rappelle que la compétence "Eau" sera transférée à la CCLO à compter du 1 er janvier 2020.

-Personnel :

Mme le Maire informe le conseil municipal que la prochaine équipe municipale devra réfléchir sur l'embauche d'un agent technique polyvalent à temps non complet sur la commune.

-Colis des aînés :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que les colis pour les aînés seront livrés fin de semaine prochaine

Ils devront être distribués avant le 24 décembre.

-Travaux :

Mme le Maire prévient le conseil municipal qu'actuellement il y a énormément de travaux sur la commune qui engendrent soit des problèmes de circulation soit des problèmes de coupures d'eau

Ces désagréments sont nécessaires car toutes les vannes de la commune sont vérifiées C'est l'entreprise TPIP qui est en charge des travaux.

-Balayeuse :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'elle vient de signer un contrat avec l'entreprise VEOLIA pour le passage d'une balayeuse (pour le nettoyage des trottoirs et caniveaux) 4 fois par an à compter de décembre 2019.-Cambriolages :

M. Maillet informe le conseil municipal et les habitants qu'il faut être très vigilant en ce moment, car des personnes ont été vues en train de repérer des maisons, et des cambriolages ont eu lieu récemment sur la commune.

-Eclair*e public :

Il y a régulièrement des problèmes avec l'éclairage public en ce moment.

La société qui passe 1 fois par mois ne trouvait pas le problème.

M. Zalay s'est chargé de reprendre contact avec eux pour mettre fin à ces anomalies le plus rapidement possible. Normalement tout doit être réglé à ce jour (il y avait un problème d'horloge principalement).

Mme le Maire rappelle qu'en cas de constat de défaillance de l'éclairage public dans une rue, il faut absolument prévenir la mairie par téléphone ou par mail.

-Transports scolaires :

Mme Delhay demande à Mme le Maire si elle a des nouvelles du service des transports concernant sa demande de passage d'un bus supplémentaires à 16h15 à Compiègne pour un retour sur Tracy.

Mme le Maire lui répond qu'elle n'a à ce jour pas de nouvelle, mais qu'elle va relancer le service des transports dans la semaine.

-Place de la Vesne :

Mme Vinet présente dans le public signale que la plaque qui a été mise récemment pour reboucher le trou devant le monument aux morts est déjà cassée.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare le conseil clos à 22h10.

Tracy le Mont, le 25 novembre 2019

Le Maire,

Sylvie VALENTE LE HIR