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Déliberation - 250225 7 Cession batiments 2 6 et 8 rue du Pirou
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 7 Cession batiments 2 6 et 8 rue du Pirou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Cession
des
bâtiments
situés
aux
2,
6et8rue
du
Pirou
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
N°7
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
SLOF
ID
: 063-216304303-20250225-250225
7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance
:
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le 28/02/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225
7-DE
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
-N°7-
CESSION
DES
BATIMENTS
SITUES
AUX
2, 6 ET
8 RUE
DU
PIROU
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les affaires
de
la commune;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
immobilière
et
commerciale
du
centre
ancien,
la Ville
de
THIERS
souhaite
vendre,
contre-projet,
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier
au
profit
d'investisseurs
privés.
Pour
ce
faire,
elle
a diffusé
un
cahier
de
charges
constituant
une
feuille
de
route
à destination
des
potentiels
acheteurs,
établissant,
pour
chacun
des
immeubles,
les
attentes
de
la
Ville
de
THIERS ;
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
a
reçu
des
offres
relatives
aux
immeubles
situés
rue
du
Pirou.
Une
estimation
des
Domaines
a été
réalisée
en
mai
2023,
fixant
la valeur
vénale
des
logements
à 78
000
euros,
selon
la
répartition
suivante
:
-
2
rue
du
Pirou,
parcelles
AS
328
et
AS
329
—3
plateaux
:
20
000
euros
;
-
6
rue
du
Pirou,
parcelle
AS
331
—3
plateaux
:
20
000
euros
;
-
8
rue
du
Pirou,
parcelle
AS
332
—3
plateaux
:
38
000
euros;
Pour
ces
immeubles
et outre
les attentes
spécifiques
de
la qualité
de
réhabilitation
des
logements,
la Ville
de
THIERS
s’est
positionnée
pour
conserver
la maîtrise
des
surfaces
commerciales,
réhabilitées
en
2016
à
l’occasion
du
précédent
programme
ANRU
;
Après
analyse
des
3 offres
reçues
portant
sur
l'acquisition
de
tout
ou
partie
de
ces
immeubles,
l'offre
de
Monsieur
CELLUPICA,
représentant
la
SCI
DELEST,
située
6
quai
Jean
Moulin
69001
à
LYON,
est
apparue
comme
celle
qui
correspond
le
mieux
aux
attentes
exprimées
dans
le
cahier
des
charges
construit
initialement.
Notamment,
et
au
contraires
des
autres
offres
reçues,
elle
permet
à
la
Ville
de
THIERS
de
conserver
la
propriété
des
rez-de-chaussée
commerciaux,
et
donc
de
maitriser
la typologie
de
commerce
et
les
pratiques
de
gestion
locative
sur
le
temps
long
;
L'offre
d'acquisition
de
la
part
de
la SCI
DELEST
s'élève
à 70
000
euros,
pour
l'acquisition
des
logements
propriétés
de
la Ville
de
THIERS,
situés
2,
6
et
8
rue
du
Pirou.
Cette
proposition
n’inclut
pas
les
rez-de-
chaussée
commerciaux,
qui
resteraient
propriétés
de
la Ville
de
THIERS.
Une
copropriété
ou
une
division
en
volume
est
envisagée,
la toiture
étant
dans
la propriété
des
logements;
Philippe
CELLUPICA
porte
un
projet
de
réhabilitation,
visant
la
réalisation
d’un
appartement
par
niveau
dans
chaque
immeuble
ou,
quand
la
configuration
des
lieux
le
permet,
la
réalisation
de
deux
logements
par
niveau,
sous
réserve
de
préserver
une
luminosité
optimale
et
une
distribution
fluide
des
espaces
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
°_
Approuve
la
cession
à
Philippe
CELLUPICA
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
des
logements
propriétés
de
la Ville
de
THIERS
situés
2 rue
du
Pirou
(parcelles
AS
328
et AS
329),
6
rue
du
Pirou
(parcelle
AS
331)
et
8 rue
du
Pirou
(parcelle
AS
332)
pour
un
montant
de
70
000
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Farida
LAI
D) p
Stéphane
RODIER