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Déliberation - 250225 6 Acquisition parcelles forestieres
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 6 Acquisition parcelles forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Acquisitions
de
parcelles
forestières
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
-
N°6-
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-250225
6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le 28/02/2025
K
ID
: 063-216304303-20250225-250225
6-DE
Ville
Thiers
C.M.
25.02.2025 = N°6
_
AQUISITIONS
DE
PARCELLES
FORESTIERES
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune;
e
Considérant
que
la
Commune
a
été
sollicitée
pour
exercer
son
droit
de
préférence
institué
par
l’article
L. 331-24
du
Code
forestier
concernant
la vente
de
la
propriété
boisée
située
Rocher
de
la
Côte,
composée
des
parcelles
BP
n°
255,
256,
257,
258,
266
et
272 ;
e_
Considérant
que
le prix
de
vente
est
de
1 500
euros
;
Dans
le cadre
de
la politique
de
réserves
foncières
forestières,
il est
proposé
à la Commune
d’acquérir
ces
parcelles. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
sise
Rocher
de
la Côte,
sur
la Commune
de
THIERS,
cadastrées
BP
n°
255,
256,
257,
258,
266
et
272,
pour
un
montant
de
1
500,00
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER