Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250225 37 CAC Avt 4 Lot 2
Déliberation - 250225 35 Mise a jour APCP Travaux du CAC
Déliberation - 250225 4 Convention Les Arts en Balade
Déliberation - 240409 8 Marche de travaux rehabilitation CAC
Déliberation - 240917 33 Modification APCP Travaux du CAC
Déliberation - 240319 14 Avenant 1 Lot 1 CAC
Déliberation - 250225 5 Subvention TANDIL
Déliberation - 250225 9 Contributions facades
Déliberation - 230920 28 Attribution marche travaux CAC
Conseil Municipal - 230627 1 Demande sub Conseil regional AURA CAC 1
Déliberation - 250225 38 CAC rectification derreur materielle
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 38 CAC rectification derreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
«
le
Creux
de
l'enfer
»
- Rectification
pour
erreur
matérielle
pour
les
lots
13
et
14
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°38
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
ID
: 063-216304303-20250225-250225
38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Philippe
BARRAU,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le 28/02/2025
\
ID
: 063-216304303-20250225-250225
38-DE
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
- N°38 -
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILIATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
«
CREUX
DE
L’ENFER
»
(CAC)
- RECTIFICATION
POUR
ERREUR
MATERIELLE
POUR
LES
LOT
13
ET
14
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les délibérations
n°28
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
et
n°44
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024;
Considérant
que
le
Lot
13
—
Electricité
a
été
attribué
à
l’entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
530,76
euros
Hors
Taxes
(HT),
que
ce
montant
indiqué
dans
la
délibération
se
trouve
être
en
contradiction
avec
le
montant
mentionné
sur
l’acte
d'engagement
qui
est
de
108
343,96
euros
HT,
qu’il
s’agit
d’une
erreur
dans
la
retranscription
des
montants
qu’il
convient
de
corriger,
qu’ainsi,
le
montant
à
prendre
en
compte
pour
ce
lot
est
de
108
343,96
euros
HT,
que
cette
erreur
est
également
à
prendre
en
compte
suite
à
l'approbation
de
l’avenant
n°1
de
ce
lot
d’un
montant
de
13
415,42
euros
HT
approuvé
par
la
délibération
n°44
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024,
que
ce
faisant,
l'avenant
n°1
a
porté
le
nouveau
montant
du
marché
à
hauteur
de
121
759,38
euros
HT;
Considérant
que
le
Lot
14
—
Chauffage/ventilation/plomberie
sanitaire
confié
à
l’entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
a fait
l’objet
d’un
avenant
2
approuvé
par
la
délibération
n°44
du
17
décembre
2024
augmentant
le
montant
du
marché
de
8 385,80
euros
HT,
que
le
nouveau
montant
du
marché
devrait
être
de
209
062,80
euros
HT;
Considérant
cependant
concernant
ce
lot
14,
que
le
montant
mentionné
dans
la
délibération
est
de
209
062,08
euros
HT,
qu'il s’agit
d’une
erreur
matérielle
de
retranscription
du
montant
qu'il faut
corriger,
qu’ainsi,
le nouveau
montant
du
marché
à prendre
en
compte
suite
à
l'avenant
n°2
est
de
209
062,80
euros
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
23
VOIX
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID)
et
1 NPPV
(Philippe
BARRAU)
:
Acte
les
erreurs
matérielles
constatées
dans
les
délibérations
n°28
du
20
septembre
2023
et
n°44
du
17
décembre
2024
;
Prends
en
compte
que
le
montant
initial
du
Lot
13
—
Electricité
attribué
à
ELEC
INDUSTRIE
(63300
THIERS)
est
de
108
343,96
euros
HT,
que
le
montant
initial
du
marché
à
retenir
dans
le
l'avenant
n°1
du
Lot
13
— Electricité
est
de
108
343,96
euros
HT
pour
un
nouveau
montant
du
marché
suite
à
l'avenant
n°1
de
121
759,38
euros
HT;
Prends
en
compte
que
le
nouveau
montant
du
Lot
14
— Chauffage/ventilation/plomberie
sanitaire
confié
à THIERS
CHAUFFAGE
(63300
THIERS)
suite
l'avenant
n°2
est
de
209
062,80
euros
HT;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER