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Arrêté - ARRETE 2022 79 CT
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 79 CT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL D’INTERDICTION DE LA BAIGNADE
N° 2022-79-CT
Le Maire de la Commune de BARFLEUR ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23 ; Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337- 1 et suivants ;
Considérant la présence de pollution avérée dans les eaux de mer de la plage de l’église ; Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune ;
ARRÊTE:
Article 1 : En raison de la forte contamination des eaux de mer, prélevées par l’Agence régionale de Santé à la plage de l'Eglise, par Escherichia coli qui s'élève à 896 germes/100ml et la concentration en entérocoques qui s’élève quant à elle à 5352 germes/100ml, la baignade y est interdite à compter du vendredi 19 août 2022 à toute heure du jour et de la nuit, jusqu’à ce qu’un nouveau prélèvement révèle un retour à la normale ;
Article 2 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d’informer le public, cet arrêté est également apposé à l’entrée du site concerné ;
Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal ;
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté est transmise :
- à monsieur le Préfet du département
- à monsieur le Sous-préfet
- à l’Agence régionale de santé
Article 5 : La gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue, le maire de Barfleur et ses adjointes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
A Barfleur, le 19 août 2022
L’adjointe-parglélégation PAN
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr