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Arrêté - AP 617 BD. DE LA PAIX ET PARC DES BRUYERES
Déliberation - Deliberation 13 Concours d ecriture Prix des Bruyeres
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Concours d ecriture Prix des Bruyeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2023
2023 - 13 CONCOURS D’ECRITURE « PRIX DES BRUYERES »
89 MB/BG
Conseillers municipaux présents : 43
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° D).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de règlement du concours d’écriture « Prix des Bruyères »,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 9 février 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le règlement du concours d'écriture « Prix des Bruyères », valable pour l’édition 2023 et les
suivantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire/le séance,
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Jacques KOSSOWSKI LOuis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le  b FEV. 2073
Délibération affichée en mairie le 1 b FEV. 2073
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Concours d'écriture « Prix des Bruyères »
Le 13 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le contrat de quartier de Bécon, qui prévoit la mise en place de trois projets initiés et portés par les conseillers de quartier, parmi lesquels figure la création d’un concours
d'écrivains.
Intégré à « Courbevoie Capitale du Mot », le Prix des Bruyères est un concours d’écriture de nouvelles, dont les modalités ont été définies en collaboration entre les conseillers de quartier et le service des affaires culturelles. Il a pour objectif de valoriser deux à cinq auteurs, dont les productions seront éditées au sein d’un recueil publié
en partenariat avec un éditeur professionnel.
C’est pourquoi, il est proposé d’adopter un règlement de concours type, valable pour l'édition 2023 et les suivantes. Ce règlement fixe les conditions de participation au concours et précise son contenu.
Il est demandé au Conseil d'approuver le règlement du concours d'écriture « Prix des Bruyères », valable pour
l'édition 2023 et les suivantes.