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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3005 Organisation jeu concours prime Alternateur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3005 Organisation jeu concours prime Alternateur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Médias,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 octobre 2022
ORGANISATION D'UN JEU CONCOURS PRIME A L'ALTERNATEUR
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 octobre 2022.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose
MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel
CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - Mme Christine FERNANDEZ- FAUCILHON suppleant de M. David
CABLAT, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant
de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme
Veronique NEIL a M. Olivier SERVEL, Mme Roxane MARC a M.YannickVERNIERES, M. Henry MARTINEZ a
Mme Christine SANCHEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M.
Marcel CHRISTOL, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, Mme Valerie BOUYSSOU a M.
Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE a Mme
Jocelyne KUZNIAK.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
communaute de communes et notamment sa competence en matiere d'amenagement numerique du
territoire ;
CONSIDERANT que le tiers-lieu numenque de la vallee de l'Herault, « l'Alternateur », a pour mission de developper et diffuser les cultures numeriques dans le territoire, CONSIDERANT que l'Alternateur organise en octobre-novembre 2022 un programme d'animations sur les themes du jeu, du jeu video, comprenant notamment une exposition sur le retrogaming, CONSIDERANT qu'il convient de faire connaltre ces animations aupres du public et d'inciter les habitants du territoire a venir decouvrir a cette occasion les services de l'Alternateur, CONSIDERANT qu'il est propose au conseil communautaire d'organiser un jeu-concours prime dote par tirage au sort d'une console de retrogaming a gagner :
les bulletins de participation sont a deposer dans une urne situee dans les locaux de l'Alternateur jusqu'au 18 novembre 2022.
pour participer au tirage au sort, les participants doivent indiquer dans leur bulletin le nombre de dessins « invaders » qu'ils ont trouves dans le magazine Territoire d'octobre 2022,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le reglernent du jeu-concours ci-annexe,
- d'autoriser la depense de 109.99€ pour l'achat du lot du jeu-concours, - d'inscrire les credits correspondants au budget principal service TLN, - d'autoriser le President a accomplir toutes les forrnalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3005
Publication le 25/10/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/10/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221024-9401A-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON ~E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
Reglement du jeu concours
lnvaders - Automne des jeux a l'Alternateur
Article 1 : ldentite de l'organisateur
Le present jeu concours est organise par la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (designe
par la suite par CCVH), Etablissement public de cooperation territoriale, represente par son
president, Jean-Franc;:ois Soto, et dont le siege est situe 2 parc de Carnalce 34150 Gignac. Le present
reglernent est approuve par la deliberation du conseil communautaire du 24 octobre 2022.
Article 2 : Modalites de participation
Pour participer au jeu-concours, il faut se rendre au tiers-lieu numerique L'Alternateur, etablissement
de la CCVH situe route de Lagamas a Saint-Andre-de-Sangonis, pendant les horaires d'ouverture de
l'equipement, et deposer un bulletin dans l'urne indiquant son nom et ses coordonnees ainsi que le
nombre de dessins « invaders » comptabilises dans le magazine Territoire d'octobre 2022, distribue
par la CCVH dans les boites aux lettres du territoire et consultable sur place a l'Alternateur.
Article 3 : Personnes autorisees a participer
Le concours est ouvert a toute personne majeure. La participation est limitee a un bulletin par
personne. Les agents de la CCVH engages dans l'organisation du concours (service communication et
Alternateur) sont exclus de la participation.
Article 4 : Duree du jeu
Les bulletins doivent etre deposes dans l'urne situee a l'Alternateur a partir du lundi 17 octobre, date
de debut de diffusion du magazine Territoire jusqu'au plus tard le vendredi 18 novembre 2022 inclus.
Article 5 : Designation du gagnant
Le gagnant sera designe par tirage au sort parmi les bulletins d0ment remplis indiquant la bonne
reponse. Le tirage au sort sera effectue dans les locaux de l'Alternateur le lundi 21 novembre a 17h.
Le gagnant sera averti par telephone ou par mail.
Article 6 : Lot a gagner
Le bulletin tire au sort designera le gagnant du lot du concours : une console retrogaming Sega Mega
Drive Mini 2 d'une valeur de 109.99€. Le lot ne pourra pas etre echange.
Article 7 : Protection des donnees personnelles
Les informations communiquees par les participants sur les bulletins de participation ne sont utilisees
que pour la designation du gagnant ne font pas l'objet d'un traitement, ne sont pas conservees ni
transmises a des tiers.
Article 8 : Consultation du reglement
Le present reglement est affiche dans les locaux de l'Alternateur pendant toute la duree du jeu-
concours et telechargeable sur le site web de la CCVH https://www.cc-vallee-herault.fr/