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Arrêté - ARRETE2025 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2025 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
28/03/2025
S
L
O7
ID
:074-217401579-20250325-ARRETE2025
31-AR
ARRETE
25/31
Arrêté
permanent
portant
restriction
du
stationnement
«
Place
de
l’église
»
à l’occasion
de
l’organisation
de
cérémonies
ou
de
travaux
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
Pénal;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
di
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
«
Place
de
l’église
» à l’occasion
de
l’organisation
de
cérémonies
ou
de
travaux ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1er
: Afin
de
faciliter
l’organisation
des
manifestations
et
le déroulement
d'éventuels
travaux
sur
le
parking
de
la
«
Place
de
l’église
»,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant.
Article 2
: Il pourra
être
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route. Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
Article
4:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les
véhicules
amenés
à
intervenir
pour
l’organisation
de
cérémonies
ou
de
travaux,
des
véhicules
amenés
à intervenir
sur
le chantier,
et
les
services
de
secours
et d'incendie.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
28/03/2025
S
L Gr
ID
:074-217401579-20250325-ARRETE2025
31-AR
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à:
e
Brigade
de
gendarmerie
de
BONS-EN-CHABLAIS.
Fait
à
Le
Lyaud,
le 25
mars
2025.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.—
f ]