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Arrêté - ARRETE2023 88
Arrêté - ARRETE2023 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023 CS
L
Publié
le
13/07/2023
G
ID
:074-217401579-20230713-ARRETE2023
57-AR
ARRETE
23/57
Portant
règlementation
de
la
circulation
Pour
travaux
sur
colonne
d’eau
«
Rue
du
Centre
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et des
régions,
et
notamment
l’article
25
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
la voirie
routière ;
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
— signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992); VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
GIROD
TP,
110
Impasse
de
la Croix
Dessus
74470
VAILLY
;
CONSIDERANT
les travaux
à entreprendre
« Rue
du
Centre
» sur
une
colonne
d’eau
;
ARRETE
Article
1er
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
mentionnés
ci-dessus,
« Rue
du
Centre
»,
duu
13 juillet
2023
au
20 juillet
2023
inclus.
Article
2
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
(balisage,
fléchage..…)
et mettra
en place
une
signalisation
appropriée
diurne
et nocturne.
Article
3
:
La
règlementation
prévue
au
présent
arrêté
sera
applicable
aux
dates
ci-dessus,
24
heures
sur
24,
y compris
samedis,
dimanches
et jours
fériés. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023 CS
L
Article
4 :
Publié le 13/07/2023
OS
ID
:074-217401579-20230713-ARRETE2023
57-AR
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
uree
ue
temu-cr.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
GIROD
TP,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
13 juillet
2023.
L’Adjoint
au
Maire,
Hubert
DUBOULOZ.