Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2023 91
Arrêté - ARRETE2023 52
Arrêté - ARRETE2023 19
Arrêté - ARRETE2023 17
Arrêté - ARRETE2023 18
Arrêté - ARRETE2023 10
Arrêté - ARRETE2023 88
Arrêté - ARRETE2023 81
Arrêté - ARRETE2023 74
Arrêté - ARRETE2023 55
Arrêté - ARRETE2023 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 90)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
FURÉS
L
Publié
le
16/11/2023
C
ID
: 074-217401579-20231115-ARRETE2023
90-AU
ARRETE
23/90
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
travaux
de
branchement
assainissement
« chemin
des
jardins
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
CONSIDÉRANT
les travaux
d’enrobés,
à réaliser
sur le « chemin
des jardins
» par
l’entreprise
BEL
&
MORAND
TP
403Ë
Route
de
la Gare
— ZI
de
Mésinges
74200
ALLINGES,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
d’interdire
la
circulation
« chemin
des
jardins
»,
ARRETE
Article
1er :
Du
20/11/2023
au
01/12/2023
inclus,
la circulation
sera interdite
sur le « chemin
des jardins
» ;
une
déviation
sera
mise
en place
par
l’entreprise
BEL
&
MORAND
en
charge
de
la réalisation
des
travaux.
Article 2
:
Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
conjointement
par
l’entreprise
BEL
&
MORAND.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
marché
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
Entreprise
BEL
&
MORAND
e
Sous-Préfecture
de
Thonon-les-Bains.
Fait
à Le
Lyaud,
le
15
novembre
2023
Le
Maire,