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Compte-Rendu - 2022 03 11 CR 11 mars
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Fruncé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 11 CR 11 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FRUNCE
SEANCE DU VENDREDI 11 MARS 2022
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
L’an deux mil dix-vingt-deux, le vendredi 11 mars à 20h 30, sur convocation du 07 mars, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.
Etaient présents : Mesdames Laëtitia CHAUVEAU, Karine ABBAMONTE, Nathalie COCHEREAU et Messieurs SERRE Frédéric, LEJARDS Romain, RIVET Laurent, Alexis CAZÉ-CHANLONG, René CHIVRACQ et Bastien HUARD
Absents excusés BAND’HOU Pauline : pouvoir à Mme COCHEREAU.
Secrétaire de séance : M Chivracq
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
M le Maire ouvre la séance en annonçant que la commune accueillera son nouvel employé communal le 01 avril 2022. M Lebrun Frédéric arrive sur la commune par mutation.
Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Primitif Photovoltaïque
M le Maire présente le résultat du compte administratif du compte administratif 2021 Section de Fonctionnement 2021 : Aucune dépense ni recette
Section d’investissement
Dépenses : 17 222.51€
Recettes 353 254€
Prêt 337 856€
Subvention 15 398€
Report en 2022 : Excèdent en investissement de 336 031.49€
Apres avoir fait cet exposé, M le Maire sort de la salle et M Serre Frédéric, doyen de séance, passe au vote Votant 09 (le pouvoir de Mme Band ’hou est caduque pour les votes de comptes administratifs et des budgets) Pour 09
Le compte administratif 2021 Photovoltaïque est approuvé à l’unanimité des votants.
Vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2022
Retour de M le Maire.
M le Maire fait les propositions suivantes pour le budget 2022
Section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 605€ Section d’Investissement
Dépenses : 279 485€
Recettes 365 649.49€
La section n’est pas équilibrée et cela est dû à la reprise excédentaire du compte administratif 2021. 2
Apres avoir fait cet exposé, M le Maire passe au vote
Votant 10
Pour 10
Le budget primitif 2022 Budget Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.
Vote du Compte Administratif 2021 EAU
Résultat de clôture
2020
Affectation de
résultat
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
2021
Fonctionnement 32 092.20 - 11 641.49 22 591.20 43 041.91 Investissement - 11 641.49 21 159.43 9 517.94 20 450.71 43 750.63 52 559.85
Apres avoir fait cet exposé, M le Maire sort de la salle et M Serre Frédéric, doyen de séance, passe au vote Votant 09
Pour 09
Le compte administratif 2021 Eau est approuvé à l’unanimité des Votants
Vote du Budget Primitif EAU 2022
Retour de M le Maire.
M le Maire fait les propositions suivantes pour le budget 2022
Section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 81 541.91 € Section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 40 000€
Apres avoir fait cet exposé M le Maire passe au vote
Pour 10.
Le budget primitif Eau 2022 est adopté à l’unanimité
M Cazé demande que l’on note dans le compte rendu que des analyses sont faites par le laboratoire chez des particuliers. Les techniciens doivent prélever l’eau un peu partout sur la commune
Vote du Compte Administratif 2021 Commune
Résultat de clôture
2020
Affectation de
résultat
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
2021
Fonctionnement 212 806.57 -8 569.10 6 220.54 210 458.01 Investissement -8 569.10 3 757.87 - 4 811.23 204 237.47 9 978.41 205 646.78
Apres avoir fait cet exposé, M le Maire sort de la salle et M Serre Frédéric, doyen de séance, passe au vote Votant 09
Pour 09 3
Le compte administratif 2021 Commune est approuvé à l’unanimité des Votants
Vote du Budget Primitif Commune 2022
Retour de M le Maire.
M le Maire fait les propositions suivantes pour le budget 2022
Section de Fonctionnement
Dépenses 329 605.11€
Recettes 379 605.01€
La section est présentée en sur équilibre
Section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 147 372.23€
Apres avoir fait cet exposé M le Maire passe au vote
Pour 10.
Le budget primitif Commune 2022 est adopté à l’unanimité
Vote des taux des impôts Fonciers Bâtis et Non Bâtis
M le Maire informe que la commune n’a pas touché aux taux d’imposition depuis 2018, pour mémoire :
Taux d’habitation 9.32%-Taux Foncier 13.14% Taux Foncier Non Bâti 26.44%.
M le Maire précise que le budget a été présenté sans augmentation des recettes d’imposition. Cependant M le Maire expose que pour que la commune puisse bénéficier du Fonds de Péréquation Intercommunale, il convient que l’ensemble des communes membres fasse un effort fiscal en maintenant le potentiel fiscal. Mme Cochereau demande ce qu’est un potentiel fiscal. Mme Chauveau répond que c’est l’effort fiscal, le taux d’imposition voté par la commune. En fait une commune qui n’augmente pas, de temps en temps, ces taux est considéré comme potentiellement ‘riche’ (si elle n’augmente pas ces impôts c’est qu’elle a suffisamment de richesse donc pas besoin d’aide de l’Etat). Mme Cochereau trouve cela navrant. M le Maire, afin de poursuivre l’effort fiscal propose une augmentation des taux de 1% soit Taxe Foncière 13.27%
Taxe Foncière Non Bâti 26.44%
Cette augmentation entrainera une recette supplémentaire de 800€
La question est soumise au Vote
Contre 2-Abstention 4-Pour 5 (4 + un pouvoir)
L’augmentation des taux fonciers est adoptée à la majorité.
Travaux Cimetière
M le Maire demande aux élus de proposer un emplacement pour les Cave-urnes du cimetière. Mme Chauveau propose que la commission se réunisse le Samedi 26 Mars à 9h en mairie.
Délibération Taxe d’Aménagement
M le Maire propose de reconduire les taux des 2 taxes d’aménagements pour mémoire 4
Dans le bourg et les zones constructibles ou les réseaux publics sont existants : taxe d’aménagement de 5% Dans les zones ou les réseaux publics ne sont pas existants : taxe d’aménagement de 20%
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de ces taux.
Remboursement Mme Chauveau et M Daniel
Mme Chauveau a fait bénéficier à la commune de ces réductions au magasin Leroy-Merlin pour du petit matériel portatif : Combo 3 outils Ryobi One + Brushless et un coffret de 100 forets dexter. Montant de la dépense 351.45€
M Daniel a refait 9 clés de la mairie, d’habitude les clés peuvent être refaites au magasin de Super U, ou la commune a un compte mais pour ces clés, Super U n’avait pas les modèles. De ce fait les clés ont été refaite au magasin Leclerc a Barjouville. Montant de la dépense 54€
Apres avoir entendu cet exposé, le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement de ces sommes a Mme Chauveau et M Daniel.
Plantation Haies et Arbres
Le conseil valide la plantation des arbres, les implantations seront vu le samedi 26 mars
Demande de M Lejards Vente de la portion du chemin n 47
M Lejards sort de la salle
La commission Chemin s’est rendu au chemin n 47 suite à la demande de M Lejards qui souhaite acheter la portion restante suite à l’aménagement foncier. Un transformateur est situé au début de ce chemin. La société Synelva a fait savoir qu’il est impératif que le transformateur soit accessible et que le véhicule d’intervention puisse être stationner à côté.
De plus, s’agissant d’un chemin la réglementation impose :
Faire une annonce à la population
Faire une enquête publique
Le réseau d’eau passe sous le chemin, une servitude devra être notifié
Au vu de ces constats, la commission chemin informe qu’elle ne s’oppose pas à la vente mais avec les restrictions suivantes
La portion du chemin vendu sera située après le transformateur.
Les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur
Les frais de l’enquête publique seront à la charge de l’acheteur
Tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur
Le prix est de 1€ le m²
Au vu du réseau d’eau sous le chemin, une servitude sera notifiée
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de valider la demande de M Lejards aux conditions mentionnées ci-dessus, à savoir
La portion du chemin vendu sera située après le transformateur.
Les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur
Les frais de l’enquête publique seront à la charge de l’acheteur
Tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur
Le prix est de 1€ le m² 5
Au vu du réseau d’eau sous le chemin, une servitude sera notifiée.
Un courrier sera envoyé en ce sens à M Lejards Romain
Retour de M Lejards
M le Maire fait le compte rendu de la décision du conseil.
Demande de Subvention
Les amis du Jumelages le conseil ne donne pas suite.
Informations et questions diverses
Présidentielle 10 et 24 Avril 2022 permanence du bureau de voté jusqu’à 19h. Législatives 12 et 19 Juin 2022
L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h44
Le Maire Le Secrétaire
Les Elus