Compte-Rendu - 2024 03 29 CR 29 mars

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Compte-Rendu - 2024 03 29 CR 29 mars Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 29 CR 29 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 29 MARS

Membres en exercice : 10

Membres présents : 07

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 29 mars à 20h30, sur convocation du 11 mars, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames Laetitia CHAUVEAU et Nathalie COCHEREAU, Messieurs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Romain LEJARDS, et Alexis CAZE-CHALONG.

Absentes excusées Mme Pauline BAND’HOU pouvoir à Mme COCHEREAU, Mme Karine AABAMONTE pouvoir à M Serre et M Bastien HUARD

Secrétaire de séance : M Cazé-Chanlong

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Compte rendu de réunion

SIVOP : M le maire informe qu’une classe en cours élémentaire sera fermée dès la rentrée de septembre 2024 au vu de l’effectif : à ce jour 115 élèves. La participation financière de la commune est la même que l’année dernière soit 32 166€ pour 22 enfants scolarisés au sein du regroupement. La kermesse de l’école sera à Friaize le 15 juin 2024.

SIRTOM : Intervention de Mme Chauveau et M Serre : la dernière réunion a permis de voter le compte administratif 2023 et le budget 2024. Le programme des investissements est la réhabilitation de la déchetterie de St Eliph, suivi de celle de Senonches puis Lamblore et Courville sur Eure. Le syndicat a le projet de créer une végéterie. Le tri des poubelles jaunes est moins bon, de ce fait des contrôles seront effectués. Le syndicat rencontre des difficultés concernant l’approvisionnement des composteurs

Approbation du compte de gestion et votre du compte administratif 2023 Commune

M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

Mme Chauveau, adjointe aux finances, présente le compte administratif de la commune 2023.

Résultat de clôture 2023

Section de fonctionnement + 226 166.43€

Section d’Investissement - 54 358.92€

Total + 171 807.51€

Après cet exposé, M le Maire quitte la salle et M Serre, doyen de séance, procède au vote du compte administratif

Pour 8 (6+2 pouvoirs)

Contre 0

Abstention 0

Le compte administratif de la commune exercice 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.2

Vote des taux d’imposition

M le Maire revient

M le Maire expose que le budget communal a été fait sans augmentation des taux d’imposition. Il rappelle que les taux sont

Taxes foncières bâties : 33.69%

Taxes foncières non bâtie : 26.70%

Taxe d’habitation : 9.32%

M le Maire propose de na pas augmenter les taux pour 2024.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de maintenir les taux tels que présenté ci-dessus.

Vote du budget communal

Mme Chauveau présente le budget communal 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement : 388 407.31€

Section d’Investissement : 266 640.72€

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif communal 2024 tel que mentionné ci-dessus.

Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2023 Eau

M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

Mme Chauveau, adjointe aux finances, présente le compte administratif de la commune 2023.

Résultat de clôture 2023

Section de fonctionnement + 52 494.55€

Section d’Investissement + 3 172.43€

Total + 55 666.98€

Après cet exposé, M le Maire quitte la salle et M Serre, doyen de séance, procède au vote du compte administratif

Pour 8 (6+2 pouvoirs)

Contre 0

Abstention 0

Le compte administratif du budget Eau exercice 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du budget Eau 2024

M le Maire revient

Mme Chauveau présente le budget Eau 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement : 90 520.95€

Section d’Investissement : 37 572.43€

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif Eau 2024 tel que mentionné ci-dessus.3

Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2023 Budget Photovoltaïque

M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

Mme Chauveau, adjointe aux finances, présente le compte administratif de du budget photovoltaïque 2023.

Résultat de clôture 2023

Section de fonctionnement + 15 720.38€

Section d’Investissement + 12 570.49€

Total + 28 290.87€

Après cet exposé, M le Maire quitte la salle et M Serre, doyen de séance, procède au vote du compte administratif

Pour 8 (6+2 pouvoirs)

Contre 0

Abstention 0

Le compte administratif du budget Eau exercice 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du budget photovoltaïque 2024

M le Maire revient

Mme Chauveau présente le budget photovoltaïque 2024. Elle présente un budget en sur équilibre aussi bien en section de fonctionnement que dans la section d’investissement. Le suréquilibre est lié à la reprise des excédents dans les deux sections

Section Investissement

Dépenses 16 166.30€

Recettes 27 014.17€ (reprise de l’excédent 2023 : 12 570.49€)

Section de Fonctionnement

Dépenses 19 553.68€

Recettes 25 586.68€ (reprise de l’excédent 2023 15 720.38€)

M Cazé-Chanlong demande si on peut voter un budget en sur équilibre dans d’autres conditions. La réponse est non, uniquement lorsque le sur équilibre est dû aux reprises excédentaires de l’année précédente.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif photovoltaïque 2024 tel que mentionné ci-dessus.

Travaux 2024

Travaux sur le hangar communal

M le Maire et M Serre, en charge des travaux, présente les différents devis concernant la clôture et le terrassement

Terrassement (670m2)

2MTP -12 394.39€HT

Un Jardin à votre image : 10 687€HT mais TVA à 10% non retenu

EURL Mathieu CHEMINAIS-14 319€ht

TP28 : 21 620€HT

Clôture-Portail

Paysage JULIEN et LEGAULT 6 189.18€ht4

Un Jardin à votre image : 10 914€ht mais TVA à 10% non retenu

Clôture ABREU 6 4519€ht

Le conseil municipal, après délibération, choisit à l’unanimité les entreprises les mieux disantes à savoir

Terrassement : 2MTP pour 12 394.39€HT

Clôture et portail : Paysage JULIEN et LEGAULT pour 6 189.18€HT

M le Maire ne présente pas les devis pour la rue du Bois Carreau car les travaux sont à affiner.

Avancement de grade

Mme la secrétaire quitte la salle

M le Maire informe que Mme la secrétaire peut prétendre à un avancement de grade. Elle occupe le grade de rédacteur principal de 2 classe et elle peut prétendre au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide de

-promouvoir l’agent en poste au grade de rédacteur principal de 1 classe à partir du 01 mai 2024 D’inscrire au budget les crédits nécessaires

Autorise M le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Informations et Questions diverses

M le Maire informe qu’il a fait faire un diagnostic sur les vitraux de l’église.

M le Maire rappelle aux élus qu’il a demandé lors du dernier conseil qu’une réflexion soit menée concernant la fusion de commune Fruncé-Orrouer. Il insiste sur le fait que rien n’est acté. Une discussion s’engage mais il est difficile de se prononcer sur les avantages et les inconvénients d’une fusion. Mme Chauveau propose de prendre contact avec d’autres communes du département qui ont fusionné pour connaître leurs parcours. M le Maire se propose de contacter M Luc Lamirault (fusion de commune Frétigny-St Denis d’Authou en 2018= Saintigny) et M Michael Tachat (fusion de commune Vérigny avec Mittainvilliers en 2016 = Mittainvilliers-Vérigny). Cette idée est validée par les élus.

8 Mai Rendez-vous à 11h30 au Monuments aux Morts-dépôts de gerbe et vin d’honneur.

Tour de garde des élections européennes du 09 juin. Mme Cochereau fait savoir qu’elle ne sera pas là. Les élus présents se positionnent pour tenir le bureau.

M LEJARDS demande pourquoi l’entreprise qui a taillé les tilleuls a fait le travail le lundi qui a suivi la réunion de conseil. M le maire informe qu’il a contacté l’entreprise le samedi matin. L’entreprise a glissé la taille des tilleuls le lundi puisqu’elle travaillait le matin à St Germain le Gaillard puis allait l’après midi à St Denis des Puits. Cette organisation évitait des allers-retours sur le secteur. M le Maire informe que M Huard l’avait aussi interrogé sur le sujet.

Mme COCHEREAU souligne qu’elle trouve la commune mal entretenue. Elle fait référence au balayage des caniveaux. M le Maire informe qu’il a eu du mal à régler la balayeuse. Elle souligne aussi que l’employé communal pourrait faire les trottoirs, au moins dans le bourg. M le Maire lui répond non, c’est aux administrés de nettoyer devant chez eux, et pourquoi que le bourg ? Il rappelle que l’employé communal fait 18h semaine et non un temps complet. Si le conseil décide d’avoir un employé a temps complet, il sera primordial d’augmenter les impôts. Mme Cochereau trouve que les trottoirs sont lamentables et que la commune pourrait les changer. M Serre informe qu’il faut faire dans l’ordre et dans ce cas enfouir les réseaux et refaire le réseau d’eau. Mme Chauveau propose de faire un mot pour rappeler les obligations de chacun en matière de civisme dans la commune. Cette idée est validée.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h30