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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Fruncé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 27 CR 27 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE FRUNCE
SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025
Membres en exercice : 10
Membres présents : 08
L’an deux mil dix-vingt-cinq, le jeudi 27 mars à 20h, sur convocation du 14 mars, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.
Etaient présents : Mesdames Laetitia CHAUVEAU, Pauline BAND’HOU et Nathalie COCHEREAU, Messieurs Frédéric SERRE, Romain LEJARDS, Bastien HUARD et. CAZE-CHANLONG Alexis
Absents excusés Mmes Karine ABBAMONTE, pouvoir à M SERRE, Laurent RIVET pouvoir à M LEJARDS Secrétaire de séance : M SERRE
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
Présentation de la proposition de la surface du terrain susceptible d’être acheté par la commune en cas d’accord avec les potentiels acheteurs de la maison de M Derenne.
M le Maire expose que suite à l’envoi de la délibération lançant la procédure de préemption sur l’intégralité de la propriété de M Derenne, les potentiels acheteurs sont revenus à la table des négations. Maître Chaput, leur notaire a contacté M le Maire et M Marais, potentiel acquéreur est venu en mairie pour connaitre les besoins de la commune.
M le Maire et M Serre ont été sur site afin de mesurer et prendre des photos afin que les conseillers visualisent le mieux possible le découpage.
La servitude est de 9 mètres (6 mètres de passage + 3 mètres ou rien ne doit être planté). M le Maire propose le schéma suivant : 2
M le Maire signale que les superficies sont calculées sur géoportail, seul le bornage donnera la superficie officielle, cependant il propose d’acheter une superficie autour de l’église d’environs 966m² Cette superficie représente l’intégralité de la servitude avec 200m² de plus pour intégrer l’intégralité de la parcelle derrière la sacristie.
M Serre signale qu’il faut prendre en considération les mesures plutôt que la superficie.
Mme Band’hou et M Lejards trouvent que 20 mètres derrière la sacristie c’est beaucoup. M le Maire et M Serre argumentent que l’incendie a pris dans les 9 mètres et que la commune a frôlé la catastrophe, avec 20 mètres, la marge de sécurité est plus importante.
M Cazé-Chanlong trouve que l’alignement permet un découpage propre et demande si la clôture sera faite dans la foulée, M le Maire répond que oui.
M Lejards pense que 10 mètres tout autour serait suffisant. M le Maire répond que si la commune prend que 10 mètres, on tombe sur une fosse (dans la plus grande ligne droite), il voit mal une demi fosse de par et d’autre de la clôture.
La question est posée si cette proposition est rejetée ? Réponse donnée par Mme Chauveau, le droit de préemption s’applique. La commune achète l’ensemble, clos comme elle le souhaite et au choix, revend la maison, loue la maison, etc.
M Huard propose de clôturer au ras du bâtiment qui correspond à la fosse. M le Maire propose de faire la proposition en état, s’il y a négociation de proposer en limite du bâtiment.
Après discussion, cette proposition est retenue à l’unanimité.
M le Maire demande l’avis aux conseillers sur le prix d’achat et le partage des frais.
Apres discussion le conseil arrête à l’unanimité
Prix d’achat 20€ le m2
Le bornage et la clôture aux frais de la commune.
M Cazé-Chalong demande la procédure.
La commune achète à M Derenne. M Derenne aura 2 acheteurs et son prix de vente ne change pas : 239 000€.
L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 20h30