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Arrêté - Arrete temporaire 2026 019
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h32 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de WAZIERS .
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-019
CIRCULATION DES VÉHICULES INTERROMPUE DURANT LA MANIFESTATION RUE DE LA PAIX ROUTE BARREE
Le Maire de Waziers ;
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2,
L 2213.1, L 2213.3, L2213,5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant la manifestation rue de
la Paix,
ARRÊTE
LE SAMEDI 21 FÉVRIER 2026 :
G RUE DE LA PAIX : DURANT LE DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION (ENTRE 15 H 00 ET 16 H 00)
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERROMPUE DURANT LE DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION RUE DE LA PAIX : ROUTE BARREE TEMPORAIREMENT
Les Services Techniques de la Ville seront chargés de la mise à disposition des barrières pour la sécurisation de la rue concernée avec affichage du présent arrêté et par la pose de panneaux
« route barrée ».
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 17 FÉVRIER 2026,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3
décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.