Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 2026 019
Arrêté - Arrete temporaire 2026 013
Arrêté - 2026 067 Arrete temporaire
Arrêté - Arrete temporaire 2026 026
Arrêté - Arrete temporaire 2026 003
Arrêté - Arrete temporaire 2026 012
Arrêté - Arrete temporaire 2026 059
Arrêté - Arrete temporaire 2026 007
Arrêté - 2026 066 Arrete temporaire
Arrêté - Arrete temporaire 2026 010
Arrêté - 2026 065 Arrete temporaire
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 065 Arrete temporaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-065
LE VENDREDI 8 MAI 2026
LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERROMPUE DURANT LE PASSAGE DU DÉFILÉ
Le Maire de Waziers ;
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant le passage du défilé à l'occasion de la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945,
ARRÊTE
LE VENDREDI 8 MAI 2026 à partir de 10 H 30
% DURANT LE PASSAGE DU DÉFILÉ
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERRROMPUE DANS LES DEUX SENS Selon le parcours suivant :
Départ du défilé prévu vers 10 H 30 Place André Bordeu vers :
e Rue de Bernicourt,
Rue Faidherbe,
Entrée au cimetière par la 1°** porte (après le bureau de tabac),
Dépôt de la gerbe
Sortie du cimetière par la 1°* porte
Rue Faidherbe
Rue de Bernicourt
Arrivée à l'Hôtel de Ville
Atticle 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Le Syndicat Mixte des Transports du DOUAISIS,
EVEOLE,
Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 20 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et lexybagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.