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Déliberation - 550 Marché 21FS25 Avenant marché fournitures entretien
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 550 Marché 21FS25 Avenant marché fournitures entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 VILLE DE
A Ve Publié le
ID : 040-214003121-20241209-2024_550-AU
2024/550
Nomenclature: 1.1.10
LANDES
DÉCISION DU MAIRE |
OBJET : MARCHÉ 21FS25 ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIELS POUR L’'ENTRETIEN DES BATIMENTS
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et l’article R. 2194-5 relatif aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2022/231 du 19 mai 2022 attribuant le lot 2 « Achat de fournitures et de matériels pour l'entretien des bâtiments» à la société CEDEO (92400 Courbevoie) pour un montant maximum annuel de commande 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC,
Vu la décision 2023/537 du 4 décembre 2023 actant la modification n°2 du même contrat pour l’année 2024 selon les conditions suivantes pour la 2° période de reconduction sur l’année 2024 :
Période Maximum H.T. Valeur
Période initiale 6250,00| Euros
1ère période de reconduction 11 500,00 | Euros
2e période de reconduction 14 000,00 | Euros
Total du lot 31 750,00 | Euros
Considérant la nécessité d’effectuer des commandes supplémentaires imprévues, pendant la 2ème période de reconduction du marché.
DECIDE
Article 1” : de signer la modification de contrat n°3 ci-jointe concernant le lot 2 du marché 21FS25 avec la société CEDEO.
Les nouveaux seuils de commande sont donc fixés ainsi :
Période Maximum H.T. Valeur Période initiale 6250,00| Euros
1ère période de reconduction 11 500,00 | Euros 2e période de reconduction 15 000,00! Euros
Total du lot 32 750,00 | Euros
Pourcentage d’évolution induit 24.761 %
L'ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241209-2024 550-AU
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
- à Monsieur le Sous Préfet
- à Monsieur le Directeur Général des Services
- à la société CEDEO
Fait à Tarnos, le 9 décembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site de la Ville le 30/12/2024