Procès Verbal - SKM C30826052811460

Documents similaires

Déliberation - SKM C45824062011590

unknown - SKM C30826072310050

Arrêté - SKM C30826061109050

Procès Verbal - SKM C250i23062014020

unknown - SKM C30826072115340

Procès Verbal - SKM C250i23050911110

Procès Verbal - SKM C250i23050911111

unknown - SKM C30825070908100

Procès Verbal - skm c250i21080308130

Arrêté - SKM C45823120416510

Procès Verbal - SKM C30826052811460 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30826052811460)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, h DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

> A _

pr enS MAIRIE | Ce. de

St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | L

- DU 24 AVRIL 2026 à 20 heures :

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 19

Pouvoirs : 5

Votants : 24

L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 16 avril 2026

Présidence: Madame GUICHARD Jacqueline, 1° adjointe en l'absence de monsieur Patrick BLANDIN, le Maire empêché

PRESENTS :

BEC Jean-Yves, CAZELLES Thibaud, DELDICQUE Jean-François, DOS SANTOS VIEIRA Sonia, DURAND Cyrielle, EGLAINE Emmanuel, FARCY Didier, FOULU-MION Mathéo, GODALIER Eléna Lucile, GUERIN Pascal, GUICHARD Jacqueline, ISIKSOY Nasifé, NOBLIA Gabrielle, NUSSBAUM Anthony, PONTIEUX Pierre-Henri, ROUX-VILLEDIEU Océane, SANCHEZ Eric, SCHWARZ Maude, VENDOIS Kathia

POUVOIRS :

Patrick BANDIN donne pouvoir à Jacqueline GUICHARD

Alexandra BOISSEAU donne pouvoir à Mathéo FOULU-MION

Florian COLASSE donne pouvoir à Thibaud CAZELLES

Jean-Claude ITAN donne Emmanuel EGLAINE

Cecile TERRIER donne pouvoir à Anthony NUSSBAUM

ABSENTS : Alexandre BEGON, LAGNIEL Séverine, RACAPE Marie

Secrétaire de séance : Maude SCHWARZCOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2026 à 20h

L'ordre du jour :

VYNNON

NN

Approbation du Procès-Verbal du 7 avril 2026

Validation de deux conventions avec le Département pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt : Territoire Numérique Educatif

Validation d’une convention relative au dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le territoire des Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028, Validation des modalités d'attribution du régime indemnitaire RIFSEEP des agents Travaux sur réseau d'éclairage public - TE38 ajout de luminaires route du Taillis Travaux sur réseau d'éclairage public - TE38 Rénovation armoire AL

Questions oralesMadame Jacqueline GUICHARD excuse Monsieur le Maire empêché et signale que des questions et demandes de précisions ont été formulées par le groupe d'opposition pour ce conseil municipal concernant :

La délibération validant les conventions entre le Département de l'Isère et la commune (Territoire Numérique Éducatif)

+ Quel est le reste à charge exact pour la commune après déduction des subventions ?

+ Pouvez-vous préciser l'effectif réel d'élèves concernés, notamment les élèves

allophones, ayant motivé ces demandes de subvention ?

+ _ Merci de détailler le matériel envisagé ainsi que les coûts associés, notamment en

matière de maintenance.

+ Quel est le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet ?

Le conseil d'école at-il été consulté sur ce projet ? Si oui, pouvez-vous nous

transmettre le compte rendu correspondant ?

«Des formations à destination des enseignants sont-elles prévues dans le cadre de ce projet ? Si oui, pouvez-vous en préciser la durée et les modalités ? Dans le cas

contraire, pour quelles raisons ?

Et la délibération relative au RIFSEEP

+ Pouvez-vous préciser les éléments justifiant les écarts entre les différentes catégories et groupes de fonctions ?

+ Quel est le coût global annuel de ce nouveau régime indemnitaire pour la collectivité

Elle précise que les réponses à ces questions seront données par les rapporteurs lors de leur intervention et seront annotées au Procès-Verbal

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.04.2026 1

Jacqueline GUICHARD 1ère adjointe demande aux élus d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 qui a été notifié aux élus, affiché et diffusé.

Monsieur Matheo FOULU-MION signale que sur la délibération 2026-04-10 fixant le nombre de membres élus du CCAS celui-ci est nommé Conseil Communal d'Action Sociale au lieu

de Centre Communal d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 4 voix Abstentions: SANCHEZ Eric, DOS

SANTOS VIEIRA Sonia, DELDICQUE Jean-François et DURAND Cyrielle.

Le conseil municipal approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.

DELIBERATION CONCERNANT DEUX CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT POUR

L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET : TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF

Délibération N° 2026-04-16

Maude Schwarz, rapporteuse de ce dossier, indique que le programme TNE, lancé en 2024, constitue la stratégie nationale pour le numérique éducatif. Celui-ci se traduit notamment par le déploiement d'équipes dédiées au numérique, la mutualisation des contenus pédagogiques ainsi que la formation des enseignants. Le dispositif prévoit une prise en charge de 70 % pour le matériel et de 50 % pour les logiciels.

La commune avait déposé en 2024 une candidature portant sur l'équipement numérique des classes de l’école maternelle, mais celle-ci avait été ajourné par faute de budget sur cet axe. Toutefois, en fin d'année 2025, le Département a informé la commune que le projet était finalement retenu pour 2026, avec deux subventions à faire valider en conseil municipal.La rapporteuse précise sa surprise quant au montant des subventions accordées, s'élevant à 16 104.24 €, alors que le projet initial portait sur des acquisitions d’un montant de 20 000 €. Après vérification auprès du Département, celui-ci a confirmé la validation des deux demandes.

Le projet prévoit désormais l'acquisition de quatre écrans numériques interactifs, ainsi que d'ordinateurs et de matériels de pilotage, pour un montant total de 34 234,03 € TTC.

Dimension inclusive du projet :

+ Favoriser l'accueil, les échanges oraux et la communication avec les enfants allophones ;

+ Permettre une différenciation pédagogique pour les élèves à besoins particuliers, en classe comme lors des activités pédagogiques complémentaires (APC), notamment en graphisme grâce aux outils numériques interactifs ;

. Diversifier les modalités d'apprentissage afin de mieux répondre aux besoins des élèves en situation de handicap.

Besoins de formation des enseignants (pris en charge par l'Éducation nationale) :

*+ Développer les compétences numériques pour faciliter l’utilisation de l'ENT ; e Mieux connaître les ressources numériques disponibles afin de concevoir des séances pédagogiques adaptées.

Reste à charge pour la commune :

Demande Réelle envisagé

Selon devis fin 2025

Matériel 33 421,26 € 15 133,63 €

Logiciel 812,77 € 663,60 €

Total 34 234,03 € 15 797,23 €

Subvention 16 104,24 € 7 431,27 €

Reste à charge mairie 18 129,79 € 8 365,96 €

% mairie 53% 53%

Effectifs concernés :

L'ensemble des élèves de la maternelle sont concernés soit 100 élèves. Le nombre d'élèves

allophone évolue selon les années.

Détail du matériel envisagé :

“4 Écran Numérique Interactif 86"

4 claviers

4 souris

4 micro enregistreur

4 liseuses

SONO

SK

OS

OS

4 ordinateurs de pilotage

Il n'y aura pas de maintenance supplémentaire car ce matériel remplacera du matériel vieillissant et ne pouvant passer à Windows 11 et la maintenance sera intégré dans les heures de support des informaticiens de la CCVD.Calendrier prévisionnel :

Le calendrier de mise en œuvre ne peut être précisé à ce stade, en raison de l'incertitude sur

les délais de livraison du matériel. L'objectif, sera d'être équipé pour la rentrée

Consultation du conseil d'école :

Îere information en conseil d'école de mars 2024, En juin 2024, diffusion de l'information que le projet n’a pas été retenu. En juillet 2025 le département annonce que le dossier a été

repéché et repassera en commission et donc en novembre 2025, le sujet est réabordé en

conseil d'école

Formation des enseignants :

Les TNE constituent un dispositif déployé par l'Éducation nationale dans 12 départements, comprenant un volet de formation obligatoire.

Ces formations sont entièrement prises en charge par l'Éducation nationale. Nos

enseignantes de maternelle ont déjà bénéficié d’une première session de formation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé et VOTE à l'unanimité :

- ADOPTE les demandes de subvention relative à l'aide au développement du numérique et Territoires numériques éducatifs suivantes :

° une subvention du département de 7953.12 €

et

+ _une subvention du département de 8151.12 €

- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les

documents qui s'y rattachent.

DELIBERATION VALIDANT LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE SUR LE TERRITOIRE DES VALS DU DAUPHINE POUR LA PERIODE 2026-2028 —

Délibération N° 2026-04-17

Mme Gabrielle NOBLIA adjointe en charge du Développement durable rappelle que le frelon asiatique, de plus en plus présent sur le territoire, constitue une menace :

+ Sanitaire et humaine,

* pour la biodiversité,

° et pour l'apiculture.

Il est rappelé que le Département de l'isère et la Communauté de communes Les Vals du

Dauphiné ont mis en place un dispositif de lutte collective reposant sur la destruction des nids de frelons asiatiques, selon des modalités financières et organisationnelles définies par convention.

Mme Gabrielle NOBLIA adjointe en charge du Développement durable, indique que les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) sont des acteurs clés dans la prévention et la

gestion des risques sanitaires. Le frelon asiatique est l'un des dangers sanitaires impactant l'apiculture en Auvergne Rhône-Alpes et en France.

Compte tenu de la prolifération du frelon asiatique en Isère depuis 2016, et afin de prévenir ses conséquences sur l'apiculture, la biodiversité, l'environnement et la santé publique, il est nécessaire de mener une lutte active pour limiter son expansion.La Communauté de communes s'est ainsi engagée depuis 2022 dans des actions concrètes et opérationnelles, notamment :

Sensibilisation et information de la population sur les procédures de signalement et les actions à mener face au frelon asiatique.

Y_ Financement de la destruction des nids en partenariat avec le Département de l'Isère et les communes des Vals du Dauphiné, en lien avec l'appui du Groupement de

Défense Sanitaire Apicole (GDSA), dont les missions sont :

= Répondre aux signalements d'insectes ou de nids via la plateforme régionale

www.frelonsasiatiques.fr, par photo, mail ou téléphone.

» Encadrer la destruction des nids de frelons asiatiques en conventionnant avec

des entreprises de désinsectisation signataires d'une charte de bonnes

pratiques.

« Assurer une cartographie annuelle de la présence et de l'évolution du frelon

asiatique par commune.

= Former, à la demande des communes, leurs agents techniques ou des

espaces verts à la reconnaissance du frelon asiatique et aux mesures à

prendre en sa présence.

= Transmettre chaque année aux communes le nombre d'interventions et de

nids détruits sur leur territoire.

Le financement de la destruction des nids de frelons 2026-2028 est réparti comme suit

° 50 % pris en charge par le Département de l'Isère sous réserve de la poursuite de sa

politique environnementale,

° 50 % pris en charge par les collectivités (EPCI et Communes membres signataires de

la convention). La participation annuelle de chaque municipalité est proportionnelle au nombre de communes participant au dispositif, Ce montant pourra être compris

entre 320€ (si l'ensemble des communes y adhèrent) et 500€ au maximum.

Mme NOBLIA indique que la plateforme de signalement est simple d'utilisation et précise que la commune en assurera la communication via ses supporis.

M. SANCHEZ demande si un dispositif similaire est prévu pour les chenilles

processionnaires. Mme NOBLIA répond que ce n'est pas le cas à ce jour, mais que cela pourrait être envisagé, tout comme pour les moustiques tigres.

Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité :

L'adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte collective

contre le frelon asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.

# L'autorisation à Monsieur le Maire de signer ladite convention ainsi que tout

document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

DELIBERATION VALIDANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION DU REGIME

INDEMNITAIRE RIFSEEP DES AGENTS

Délibération N° 2026-04-18

Kathia VENDOIS, Adjointe aux Finances et Ressources Humaines explique qu'à la demande du CDG38 en 2025, il convient de renouveler le régime indemnitaire (RIFSEEP) actuel car il doit intégrer le complément de rémunérations de fin d'année.

Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) se compose de deux éléments :Ÿ_ L’indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)

* Le Complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la

manière de servir,

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités

Une commission Ressources Humaines composée d'agents et d'élus s'était réunie en 2025 pour proposer un projet de RIFSEEP. L'avis favorable du comité technique du Centre de

Gestion 38 a été émis le 10 mars 2026

Le projet proposé est le suivant :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d'objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime

indemnitaire :

- Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes accupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu'aux

contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent, à l'exclusion des vacataires, apprentis et contrat de droit privé, au prorata de leurs temps de travail.

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts: une part fixe (IFSE) et une part

variable (CIA).

« La part fixe (Indemnité de Fonctions. de Suijétions et d'Expertise — IFSE)

Cette part fixe est composée de deux catégories

- Une part fixe (IFSE de fonction) basée sur des niveaux de responsabilités et l'expérience professionnelle acquise.

- Une part fixe complémentaire versée deux fois sur l'année : pour moitié en juin et pour moitié en novembre, au prorata du temps de présence.

+ La part variable (Complément Indemnitaire Annuel — CIA) :

Une part variable (CIA), appréciée lors de l'entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d'évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Une part variable correspondant au maximum à 40 % du montant de la part fixe pour chacun des niveaux de responsabilités et à 25 % pour le niveau 1.

Cette part variable sera liée à l'entretien annuel d'évaluation et plus particulièrement en fonction des critères suivants :

Une note sur 5 (valeur maximale) pour chaque critère a été attribuée. Ces critères ont permis de définir l'attribution d’un groupe de fonction aux agents. Ce groupe figurera sur l'arrêté individuel d'attribution du RIFSEEP.

Les groupes sont attribués comme suit :

Groupe 1 : + de 20 points

Groupe 2 : de 19 à 15 points

Groupe 3 : de 14 à 11 points

Groupe 4 : inférieur ou égal à 10 pointse Pour le groupe 1 :

| Respect des élus et de la hiérarchie _|4%

Disponibilité et investissement dans ses | 7%

| missions | a

Force de proposition et prise initiative 4%

_ Pertinence des analyses et propositions 5%

| Capacité d'encadrement et expertise 4% _

_ Total | 24% D

e Pour les groupes 2 à 4.

| Ponctualité et assiduité 17%

| Respect des élus et de la hiérarchie 7%

Savoir être vis-à-vis des collègues de travail et | 7%

| des usagers

dans ses 5% Disponibilité et investissement

missions | | .

Capacité de l'agent à être polyvalent 181%

Total | 29.1 %

L'agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d'absence

- Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

adoption

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

- Congés pour accidents de service, pour maladies professionnelles.

La part fixe mensuelle du régime indemnitaire est réduite en cas d'absence pour maladie

ordinaire, de la façon suivante :

- Moins 20 % du montant de la part fixe pour une absence à partir de 31 jours

consécutifs ou non “ à partir de la date du 1°’ jour d'arrêt maladie ;

- Moins 50 % pour une absence à partir de 32 jours à 90 jours consécutifs ou non

- Moins 100 % pour une absence à partir de 91 jours consécutifs ou non

En cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO) de plus de 3 mois

-__ Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)-__ Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT au prorata du temps travaillé, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du régime indemnitaire IFSE et CIA sera suspendu.

Précision sur les éléments justifiant les écarts entre les différentes catégories et groupes de fonctions

Mme VENDOIS Précise que chaque poste a fait l'objet d'une cotation en groupe de travail en 2025, sur la base de cinq critères définis permettant d'apprécier le niveau de responsabilité et les exigences du poste. Cette analyse a conduit à la détermination des groupes de fonctions, en tenant compte des éléments suivants :

+ Encadrement : niveau de management exercé {hiérarchique ou fonctionnel), nombre d'agents encadrés, degré de supervision et d'animation d'équipe. « _ Responsabilité : portée des décisions, impact des actions sur le fonctionnement du service ou de la collectivité, niveau de responsabilité juridique, financière ou organisationnelle.

« Technicité : degré d'expertise requis, complexité des missions, niveau de qualification ou de spécialisation nécessaire.

+ Autonomie : capacité à organiser son travail, marge de manœuvre dans la prise de décision, niveau de contrôle hiérarchique exercé.

+ Relations : nature et niveau des interactions (internes et externes), représentation de la collectivité, gestion de partenaires ou d'usagers.

Pour chaque critère, cinq niveaux de notation étaient proposés, attribuant de 1 à 5 points. Le total obtenu a permis de répartir les postes en groupes distincts : e Groupe 1 : plus de 20 points

e Groupe 2 : de 15 à 20 points

+ _ Groupe 3 : de 10 à 14 points

+ Groupe 4 : moins de 10 points

Les écarts entre les groupes de fonctions résultent ainsi d'une combinaison de ces critères, dont l'intensité et les exigences varient selon les postes.

Les fonctions impliquant un niveau élevé d'encadrement, de responsabilité, de technicité, d'autonomie et de relations sont positionnées dans des groupes supérieurs, tandis que celles présentant des exigences moindres relèvent de groupes inférieurs.

La commune de Saint-Clair-de-la-Tour a fait le choix de mettre en œuvre le RIFSEEP selon une modalité de calcul fondée sur un pourcentage du traitement indiciaire qui suit la carrière de l'agent, à la différence d'autres collectivités territoriales qui en déterminent le montant de manière forfaitaire.

Quel est le coût alobal annuel de ce nouveau régime indemnitaire pour la collectivité

Par rapport à 2025, le coût global actuel pour la collectivité s'élève à — 8 300 €, en tenant compte de l'avancement d'échelon de deux agents, du changement de groupe d’un agent ainsi que du départ de trois agents.

Mme Vendois précise également que deux postes restent à pourvoir au sein de la collectivité. Les recrutements étant en cours, le statut des futurs agents ainsi que leurs dates d'arrivée ne sont pas encore connus.L'organe délibérant, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

Ÿ d'adopter le régime indemnitaire dans les conditions mentionnées ci-dessus à

compter du 1° mai 2026.

DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC —

TE38 AJOUT DE LUMINAIRES ROUTE DU TAILLIS

Délibération N° 2026-04-19

Monsieur Pascal GUERIN, Adjoint en charge des Travaux explique que pour donner suite à

notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés, sous le numéro d'affaire n° 26-004-377 - EP - ajout luminaires Taillis Puissat

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est de : 2 763 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage

public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer l'opération :

° La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 1 727€

° La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 138 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au

prorata des dépenses réelles.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, le conseil municipal VOTE à l'unanimité :

Ÿ Le projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût

d'investissement prévisionnel TTC de : 2 763 €

/ La contribution de la commune aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total pour la commune de : 1 865€

DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX SUR RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC -

TE38 RENOVATION ARMOIRE AL

| Délibération N° 2026-04-20

Monsieur Pascal GUERIN, Adjoint en charge des Travaux explique qu'une deuxième

demande a été faite auprès de Territoire Energie Isère (TE38) afin de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux, sous le numéro d'affaire n° 26-003-377 - EP - Rénovation armoire AL.

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 8 797 €.

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :

* La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 5 498 €

« La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 440 €

10° La participation communale prévisionnelle

aux investissements POur cette opération s'élève à : 5 498 €

° La participation Communale aux frais de

gestion de TE38 s'élève à: 440 €

Le montant de ia participation communale

définitive aux investissements sera recalculé

au Prorata des dépenses réelles.

Afin de permettre à TE38 de Programmer

la réalisation des travaux, le conseil municipal VOTE à l’unanimité :

“ Le projet de travaux et le plan de financement

de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel

TTC de : 8 797 €

Questions orales

Jacqueline GUICHARD informe que :

+ Monsieur le Maire a reçu Un courrier de

Monsieur Didier RAMBAUD Sénateur de llsère qui souhaite recevoir

les adresses mails des élus qui accepteraient

de recevoir ces lettres d'information. Les élus ne souhaitant

pas transmettre ces informations doivent le signaler à la DGS.

* La Cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h — Place

de l'église

+ le prochain conseil CCAS aura lieu le

11 mai au lieu du 4 mai initialement prévu,

le délai étant jusqu’au 2 mai, pour permettre de recevoir toutes

les candidatures des Personnes non élues.

* La commune recherche des habitants volontaires

pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, Sj

vous souhaitez candidater, poser candidature avant le 9 mai 2026

Fin de séance 21h07

PR lrhaiS empêché

La secrétaire See

Maude SCHWARZ

_

11