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Compte-Rendu - CR du CM du 23.03.2022
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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23050911111)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
 DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Æ
ES
MAIRIE
Fr
de
R
St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOU
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15
Votants : 16
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de mars, :
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 13 mars 2023
Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Maire,
PRESENTS : Mmes et MM. Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Pascal GUERIN, Caroline COTTE, Gabrielle NOBLIA, Claire KERRINCKX, Jean-François DELDICQUE, Chrystelle GERLAND, Emmanuel EGLAINE, Pascale GAUD, Cécile BOUSQUET,
POUVOIRS :
Perrine CRETEL donne pouvoir à J.F DELDICQUE
ABSENTS : Mmes et MM. Audrey COLLOT - Maéla FREMY - Grégory LACH - Vincent LE
SOURD — Cédric MOREL - Alexandre VERRECCHIA - Alexandre MARCHAL,
Secrétaire de séance : Pascale GAUD COMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR
Réunion du Conseil Municipal du mercredi 22 mars 2023 à 20h
[ ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25.01.23
Approbation du Compte de Gestion et Compte Administratif 2022
Affectation du Résultat 2022
Budget primitif 2023 : fixation des taux d'imposition de la Taxe d'Habitation et des Taxes foncières
Budget Primitif 2023 : Commune
Subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale
Délibération concernant un Don à la protection civile pour l'achat de groupes électrogène pour l'Ukraine
Délibération travaux TE38 maintenance éclairage Public chemin des bruyères Délibération demande de subvention au département pour installation et pose d'une aire de jeux
Délibération sur approbation d’une convention de partenariat chantier international Délibération pour demande d’admissions en non-valeur
Renouvellement des conseillers aux commissions de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné
Questions orales VO
NNNYONN
NNN
NNNN APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.01.2023 - Délibération N° 2023-03-01
Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 qui a été notifié aux élus, diffusé et affiché.
Après en avoir délibéré par O0 voix CONTRE, 2 abstentions et 14 POUR le Conseil
Municipal :
° Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 tel qu'il a été communiqué aux élus, affiché et diffusé.
Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 —
Délibération N° 2023-03-02
N° ÉODIQUE OU POSTE COMPTABLE : (28122
Le Conseil Municipal délibéré d’une part sur le Compte Administratif 2022 dressé par M.
Patrick BLANDIN, Maire et en ce qui concerne le Compte de Gestion 2022 par Monsieur
CUABOS, Receveur Municipal, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ainsi que les restes à réaliser 2022.
il est demandé au Conseil Municipal de lui donner acte de la présentation faite du Compte
Administratif et du Compte de Gestion 2022 lesquels se présentent ainsi :
Gabrielle NOBLIA demande pourquoi un excédent si conséquent en Fonctionnement. Kathia VENDOIS rappelle que l'an dernier tout l'excédent a été conservé en
Fonctionnement.
HOH DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA TOUR-DU-PIX ETARLISSEMPNT : SAINT CLAIR DÉ Là FOUE
35900 - SAINS CLAËR BE LA TOUR -
Résultats budgétaires de l'exercice
ETAT : [1-1
Exercice 2022
SECTION D' IKVESTISSMENT | SECTION DE FONCYIONENENT YOPAL DES SECTIONS
RECETTES S Prévisions budgétaires totales {a] 1 353 826,02 3 671 436,00 5 025 262,92
titres de récette émis (b} 629 541,11 2 UR 702,30 3 318 243,41
Réductions de titres (t) 0,99 444,46 443,46
Recettes nettes (d=b-0c) 629 541,11 2 148 257,84 3 377 798,95
DEPENSES | s
Autorisations budgétaires totales (e] 1 17E 14,00 2 147 464,92 3 225 598,92
Mandats émis (f} 910 080,27 2 037 624,47 3 007 704,74
Annulations de mandats (9) 0,60 1 423,25 1 423,25
Dépenses nettes (h = £ - gl 370 080,27 2 036 201,22 3 006 281,49
RESULTAT DE L'EXERCICE
ld - h} Excédent 712 056,62 37 517,46
(h - d) Déficit 340 539,16 N° CODIQUE DU POSTE COMETASLE : 918123
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
HCM OU POSTE COMPTABLE : TRES. LA TOUR-DU-PIiH ETABLISSEMENT : SAINT CLAIR DE LA TOUR - ÊTA? : 1-2
u #
personnalisés
Exercice 2022 35900 - SRINT CLAIR DE LA TOUR r x
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION 2 DE CIOTURE
RESULTAT À LA CLOTURE DE | esyveemresmmer : |ReSUL®A® DE L'EXRRCICE 2022 | DE RESULTAPS PAR OPERATION EE pe L'EXERCICE PRECEDEM® : 2021 pCICE 2022 D'ORDRE NO BUDCÉPAIRE
I - Budget principal À |
Investissement 433 241,80 -340 539,16] | : E is
Fonctionnement 567 694,70 _ lle TZ PSG 62) Les ———— sons t| 1 600 936,50 an 517,46! = 1372 453,96
II - Budgets des services à
caractère administratif = | - —— Z —
TS ; | = 111 -« Budgets des services
[à caractère industriel et
commercial _ =
CO ni ___ |. — ———— HOTAL 1+ri + 1 000 936,50 371 517,46 1 372 453,96
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
à MAIRIE Le = de
EXT SAINT CLAIR DE LA TOUR 7 38H10
St CLAIR DE LA TOUR TE: 04 7497 14 53 Fax : 04 74 9781 75 e-mail : mairie@stclairdelatour.com
Tiers Objet de ta Dépense Imputetion | fonction Montant HT Montant TTC
OSEZ Ouverture d'un sentier 2128 511 3 600,00 € 3 600,00 €
JPP Equipements COMMUNICATION - Panneau d'affichage MDA + Dussin 2152 22 2 055,76 € 2 466,91 €
ISOCLAIR LA POSTE - Fourniture et pose de la grande baie 21318 10 7661,27 € 9 193,52 €
GES Sécurité Gymnase - centrale anti-intrusion 21318 11 1 900,30 € 2280,36 €
SOLDE DES RESTES A REALISER 2022 15217,33€| 17540,79€
Le montant des restes à réaliser 2022 est de dix sept mille cing cent quarante euros et soixonte dix neuf centimes
Fait à Saint Clair de la Tour, le 14 février 2023,
Le Maire ne prend pas part au vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022.
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 de la Commune sont approuvés à l'unanimité. | Affectation du Résultat 2022 — Délibération N° 2023-03-03
Kathia VENDOIS indique que les résultats constatés à l'exercice 2022 et figurant au compte administratif et de gestion 2022 doivent être affectés au budget primitif 2023.
Il sera procédé à l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal de décider d'affecter au Budget Primitif de la Commune
2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE d'affecter au Budget Primitif de la Commune 2023
Résultat Section Fonctionnement 2022 : + 1 279 751,32 €
> Affectation de 160 000 €
“ A la section recettes de fonctionnement
= Chapitre et compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté
> Affectation de 1 119 751,32 €
# A la section recettes d'’investissements
= Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
o Au compte 1068 — Excédents de fonctionnements capitalisés
Résultat Section Investissement 2022 : + 92 702,64 €
> Affectation de 92 702,64 €
> A la section recettes d'investissement
= Chapitre et compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Fixation des taux d'imposition des Taxes Foncières —
Délibération N° 2023-03-04
Kathia VENDOIS informe l'assemblée que lors de la commission finances du 17 mars, la proposition d'augmenter de 1% les taux d'imposition des taxes foncières ainsi que de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été formulée.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Clair de la Tour est dans la moyenne au niveau de l'attribution des taux d'imposition et que l'état considère qu'une commune qui n'augmente pas ces taux n'a pas besoin d'aide financière. Cette situation prive la commune de certaines ressources financières attribuées par l'Etat.
Le Conseil Municipal accepte l'augmentation de 1% du taux d'imposition sur la taxe foncière bâti, habitation de la taxe foncière non bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. TAUX TAUX BASES 2023 PRODUIT
TAXES Done BASES 2022 PRODUIT 2022 | kiss de 71% a ATTENDU 2023
TAXE
FONCIERE 31,84% | 4011 286,00 € 1 043 778 € 4287 000,00€ | 32.16% | 1378 630,61 BATIE
TAXE
FONCIERE 56,61% 38 266,00 € 21 662 € 40 600,00 € 57,18% 23 213,50 NON BATIE
Taxe habitation
résidences °
sécondsites 9,05% 251 969,00 € 22 803 € 269 859,00 € 9,14% 24 666,46
TOTAL 4301521,00€ | 1088 243,00 € 4 327 600,00 € 1 426 510,57 €
Après en avoir délibéré par 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 14 POUR le Conseil
Municipal :
-_ NOTE les taux ci-dessus indiqués pour l'année 2025.
| BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE - Délibération N° 2023-03-05 n
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2023 par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement ;
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif 2023 de la Commune tel
qu'indiqué ci-après avec un vote par section et par chapitre :
Fonctionnement — Recettes
Chapitres Montant proposé
002 - Résultat de fonctionnement reporté 160 000,00 €
013 — Atténuations de charges 1 000,00 €
G42 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 €
70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 149 700,00 €
73 — Impôts et taxes 623 500,00 €
731 — Fiscalité locale 1 479 722 €
74 — Dotations et participations 349 075,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 53 000,00 €
76 — Produits financiers 50,00 €
77 - Produits spécifiques 1 000,00 €
2 818 047 € Total général
Fonctionnement — Dépenses
Chapitres Montant proposé
011 — Charges à caractère général 660 746 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 950 635,00 €
023 — Virement à la section d'investissement 803 025 €
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 290 940,00 €
66 — Charges financières 52 701,00 €
68 — Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 €
2 818 047 € Total général Investissement — Recettes
Chapitres Montant proposé
001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 92 702,64 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 803 025 €
024 — Produits des cessions d’immobilisations
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 000,00€
10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 259 068,36€
13 - Subventions d'investissement 515 886,00€
21 — Immobilisations corporelles
Total général 2 720 682€
Investissement — Dépenses
Chapitres Montant proposé
16 — Emprunts et dettes assimilées 307 849 €
20 — Immobilisations incorporelles 59 000,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 1 500,00 €
21 —- immobilisations corporelles 412 106 €
23 — Immobilisations en cours 325 000,00 €
Total général 1 105 455 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
-__ VOTE le budget primitif 2023 tel qu'indiqué ci-dessus.
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
Délibération N° 2023-03-06
Monsieur le Maire indique qu'il convient de subventionner le CCAS de la Commune afin de lui permettre de fonctionner durant l'année 2025.
Il propose une subvention à hauteur de 60 000 € qui correspond à 30 000 € pour l'année
2023 et 30 000 € pour l’année 2022 car la subvention n'a pas été versée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
- VOTE, une subvention de 60 000 € (soixante mille euros) au Centre Communal
d'Action Social de la Commune pour l'année 2023.
DON A LA PROTECTION CIVILE POUR L'ACHAT DE GROUPES
ELECTROGENES POUR L’UKRAINE - Délibération N° 2023-03-07
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine, l'AMF Association des Maires de France poursuit son engagement après et Renouvelle son partenariat avec la protection civile et lance un appel aux Dons financières pour l’Achat et la livraison de
groupes électrogènes.
La commune souhaite contribuer à cet élan de solidarité envers la population ukrainienne, Monsieur le Maire proposer de voter une subvention de 1 000 €.
Après en avoir délibéré par 1 voix CONTRE et 15 voix POUR , le conseil municipal :
- VOTE, une subvention de 1 000 € (mille euro) à la protection civile. TE38 - TRAVAUX D'ENTRETIEN D'INVESTISSEMENT — MAINTENANCE
ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES BRUYERES - Délibération N° 2023-03-08
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de ST CLAIR DE LA TOUR dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022.
Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
DI 38 377-2021-3772 Remplacement BF HS AJ002
Chemin des Bruyères
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé et près en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et 0 abstentions
1 —- PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance
éclairage public 2022 relevant du budget d'investissement,
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d’un montant total de 245.75 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L'ACHAT ET LA POSE D'UNE AIRE DE JEUX - Délibération N° 2023-03-09
Une demande de Subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour l'achat et
l'installation d’une aire de jeux dans le Parc Public pour un montant total de :
38 264.00 €, pour une subvention à 35 % soit de 13 392.40 €.
Les membres du Conseil municipal ont voté à l'unanimité cette demande de subvention. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN CHANTIER INTERNATIONAL - Délibération N° 2023-03-10
La mairie de Saint Clair de la Tour organise avec l'association Concordia un chantier
international de bénévoles. Le thème de ce chantier sera : la rénovation des peintures des salles de classe de l’école primaire.
Le chantier se déroulera du 12 au 28 juillet 2023 sur une durée de 2.5 semaines soit 17 jours
avec 14 bénévoles : 12 de l'association Concordia et 2 jeunes locaux.
Le groupe de bénévoles sera réparti en groupe de 3 à 4 personnes afin de réaliser les
peintures des 7 salles de classe de l’école primaire.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette initiative et autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.
| DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR - Délibération N° 2023-03-11 |
La Trésorerie de LA TOUR DU PIN a adressé deux états d’admissions en non-valeur.
Les services de la trésorerie n'ont pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état en raison de la décision du tribunal d'effacement de la dette et demande en
conséquence l'admission en non-valeur de ces deux états sont :
« Etat 2023-5958980111 : Il s’agit de dette de cantine impayé sur les années 2019 et
2020 pour un montant de 372.60 €
Et
* Etat 2023-5721280211 : li s'agit de dette de cantine impayé sur les années 2012 et 2013 pour un montant de 29.15 €.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces admissions en non-valeur citées ci-dessus.
RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS AUX COMMISSIONS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE
Monsieur le Maire explique qu'à la suite du renouvellement de l'exécutif de la Communauté de Communes le 23 février dernier, il est nécessaire d’actualiser la représentation de la commune aux commissions communautaires.
Certaines commissions existantes ne seront pas modifiées dans leur composition. Il s'agit des commissions dont seule la dénomination sera mise en concordance avec les
délégations des vice-présidents et de la conseillère déléguée à savoir :
+ Environnement, GEMAPI, collecte et recyclage des déchets
+ Petite enfance, enfance, jeunesse et citoyenneté
* Tourisme, équipements culturels et sportifs et, éducation artistique et
culturelle
+ Urbanisme et Habitat De nouvelles commissions vont être instaurées. Il s’agit des commissions :
Développement économique, emploi et insertion
VP référent : Jean-Paul BONNETAIN Thérèse TISSERAND
Représentant de la commune volontaire : Emmanuel EGLAINE
Stratégie financière, patrimoniale et système d'informations
VP référent : Laurent MICHEL/Raymond COQUET
Représentant de la commune volontaire : Kathia VENDOIS
Développement durable et mobilités
VP référent : Gilles BOURDIER
Représentant de la commune volontaire : Chrystelle GERLAND
Agriculture, Plan Alimentaire Territorial et stratégie foncière VP référent : Philippe GUERIN
Représentant de la commune volontaire : Chrystelle GERLAND
Projet de territoire, mutualisation et services à la population
VP référent : Patrick BLANDIN / Benjamin GASTALDELLO
Vincent DURAND/Delphine HARTMANN
Représentant de la commune volontaire : Maude SCHWARZ
Eau et assainissement
VP référent : Frédéric LELONG
Représentant de la commune volontaire : Patrick BLANDIN
La secrétaire de séance
P. GAUD
10