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Procès Verbal - SKM C250i23062014020
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23062014020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
l DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE y lan
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de
St CLAIR DE LA TOUR SAINT CLAIR DE LA TOUR
Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75
e-mail : mairie@stclairdelatour.com
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
L'an deux mil vingt-trois, le 2 du mois d'avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Date de la convocation : 18 avril 2023
Présidence : Monsieur Patrick BLANDIN, Maire,
PRESENTS : Mmes et MM. Patrick BLANDIN, Jacqueline GUICHARD, Rémi SAUVESTRE Maude SCHWARZ, Emmanuel EGLAINE, Kathia VENDOIS, Jean-Yves BEC, Pascal GUERIN, Caroline COTTE, Gabrielle NOBLIA, Claire KERRINCKX, Jean-François DELDICQUE, Chrystelle GERLAND, Pascale GAUD, Cécile BOUSQUET, Perrine CRETEL, Vincent LE SOURD, Alexandre MARCHAL, Alexandre VERRECCHIA
POUVOIRS :
Audrey COLLOT donne pouvoir à Jacqueline GUICHARD
ABSENTS :
Maéla FREMY — Grégory LACH - Cédric MOREL
Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIA APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.03.2023 - Délibération N° 2023-04-01
Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2023 qui a été notifié aux élus, diffusé et affiché.
Après en avoir délibéré par O voix CONTRE, 2 abstentions et 18 POUR le Conseil
Municipal :
° Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2023 tel qu'il a été
communiqué aux élus, affiché et diffusé.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe que le 19 avril 2023 a eu lieu en Mairie la cérémonie de signature du Protocole Participation Citoyenne.
La commune et les forces de sécurité de l'État mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de prévention de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d'alerter la gendarmerie nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Le dispositif de participation citoyenne est instauré dans les quartiers du Taillis et de
Charpenay de la Commune de Saint Clair de la Tour.
Dans les quartiers de la commune concernés par ce dispositif, deux citoyens référents ont été désignés sur la base du volontariat, de la disponibilité et de l'honorabilité.
Animé d’un esprit civique et agissant de manière bénévole, les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population.
Le dispositif de participation citoyenne ne se substitue pas à l’action de la gendarmerie nationale.
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS PLEIN Délibération N°2023-04-02
Actuellement, l'école Maternelle est dotée de2 ATSEM titulaires, un agent contractuel à plein temps et un agent technique titulaire à mi-temps.
Afin de conserver nos personnels titulaires, nous souhaitons proposer un plein temps à notre agent titulaire et conserver à mi-temps notre agent contractuel.
Il sera proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique à plein temps pour assurer les tâches d'ATSEM à l'Ecole Maternelle.
Après discussion, le conseil Municipal vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à temps plein à compter de 1° septembre 2023
|
| CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Délibération N°2023-04-06
Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion CDG38 indique qu'un Agent de Maitrise pourrait être nommé Agent de Maitrise Principal par ancienneté au 1°’ octobre 2025.
L'avancement de grade à l'ancienneté ne génère pas d'augmentation de traitement dans l'immédiat puisque l'avancement se fait selon le grade d'indice à indice identique, ou
d'échelon à échelon identique.
Cette modification, préalable à la nomination, entraînera la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la création d'un poste
d'Agent de Maîtrise Principal à compter du 1° octobre 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL « RENOVATION BATI SCOLAIRE » |
Délibération N° 2023-04-07 |
Maude SCHWARZ sollicite le Conseil Municipal pour une subvention auprès des services de l'état dans le cadre d’un dossier DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement public local) pour l’année 2023.
Le projet retenu correspond à des travaux de rénovation du bâti de l'école élémentaire avec amélioration énergétique et de la sécurité pour un montant de 64 511.38 € € H.T. avec une subvention à 40 % soit 25 804.55 €.
Le projet lié à ce dossier concerne l'école élémentaire du village à Saint Clair de la Tour.
Cette dernière, datant de 2005 nécessite des travaux liés à la vétusté, à l'adaptation face aux périodes de fortes chaleurs qui sont de plus en plus courantes et à la sécurité des enfants. 5 classes sont exposées plein sud, face à une cour complètement goudronnée,
sans ombrage.
Les températures atteignent ainsi rapidement 29°C dès le printemps. Pour ne pas installer un système de climatisation très gourmand en énergie, la commune a entrepris d'améliorer l'entrée de chaleur au période les plus chaudes.
Il sera nécessaire d'installer des protections solaires extérieurs sur deux verrières. En effet, les verrières permettent un apport de chaleur appréciable en hiver mais deviennent de vrais fours dès le printemps. Cela fait augmenter considérablement les températures dans le couloir et les salles de classe.
Mais également un nouveau volet roulant extérieur sur un ouvrant défectueux. Ainsi que des stores sur toutes les fenêtres de l'établissement. Des rideaux enrouleurs seront eux installés sur les portes qui servent d'issue de secours.
Après 20 ans d'existence, les salles de classes doivent être repeintes. La commune a décidé la réfection en peinture des 7 classes avec un chantier jeune.
Après étude du contenu de ce projet, le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette demande de subvention d’un montant de 25 804.55 € dans le cadre d’un dossier DSIL
(Dotation de Soutien à l'investissement public local) pour l'année 2023. | INFORMATION SUR LA PREPARATION DES ELECTIONS SENATORIALES
Un conseil municipal sera convoqué le 9 juin 2023 date impérative pour élire les délégués et/ou suppléants avec les conditions habituelles de quorum (majorité des membres en exercice).
Les délégués élus devront venir voter en Préfecture de Grenoble le 24 septembre 2023 pour élire 5 sénateurs. Les conseillers municipaux souhaitant se présenter comme candidats délégués sont élus au scrutin de liste parmi nos 23 conseillers municipaux.
Chaque liste, doit être composée des candidats au mandat de délégué et au mandat de
suppléant par une déclaration de candidature auprès du maire.
Les listes pourront être incomplètes (moins de candidats que de mandats à pourvoir), mais devront être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (parité stricte).
Monsieur le Maire demande à chaque conseiller qui souhaite se porter candidat de
transmettre une demande par mail.
| QUESTIONS DIVERSES
Jacqueline GUICHARD donne quelques informations diverses :
° La soirée GOSPEL se déroulera le 13 mai 2023 dans l’église de Saint Clair de la
Tour
e Le CCAS organise des 5 ateliers mémoire en lien avec la CARSAT. Les deux
premiers ateliers ont été accueillis environ une quinzaine de personnes sur chaque atelier avec un très bon retour des participants.
° Après plusieurs réunions préparations, le comité de jumelage a été créé le vendredi
21 avril 2022. 12 membres représentants de chaque commune ont été élus.
° 3 bourses au Permis de conduire ont été délivrées par le CCAS contre 60 heures de
bénévolat dont un premier projet consistant à travailler sur la constitution d'un
groupe préparant des animations pour les jeunes de plus de 16 ans. Le CCAS
souhaitant développer de l'animation auprès des jeunes saint-clairois.
Jean-François DELDICQUE souhaite avoir quelques informations à la demande de certains usagers :
° Les habitants s'inquiètent de ne plus voir l'ASVP
Réponse de Monsieur le Maire: Monsieur GRISEL suit sa formation de Garde- champêtre sur 6 mois. Celle-ci se terminera mi -juin 2023. A cette date Il reprendra ses fonctions de garde champêtre sur la commune.
° Information sur la pose d’une antenne FREE sur le terrain de Weldom
Réponse de Monsieur le Maire: Après analyse des plans et du dossier fourni à l'appui de la déclaration préalable, nous avons détecté des non-conformités avec le PLUi de la Communauté de Communes.
En conséquence, il a été un arrêté d'opposition à la déclaration préalable.