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Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 14 12
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 14 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
PINSAGUEL
L
L Ce nfluence
COMMUNE DE PINSAGUEL
République Française
Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2022 : adoptée à l’unanimité
Autorisation budgétaire par anticipation au budget primitif 2023 : adoptée à l’unanimité
Demande d’une subvention à l’Etat pour le projet de réhabilitation et reconstruction des clubs-houses et vestiaires foot et tennis : adoptée à l’unanimité
Mise à jour du tableau des effectifs : adoptée à l’unanimité
Validation d’une convention de mise à disposition des services au ler janvier 2023 au titre de la compétence voirie : adoptée à l’unanimité
Intégration de parcelles dans le domaine public communal : adoptée à l’unanimité
Changement de dénomination d’une voie : adoptée à l’unanimité
Fait à Pinsaguel le 15 décembre 2022
‘ Le Maire,
Jean-Louis COLL