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Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 11 12
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM 11 12)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PINSAGUEL
République Française
Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
Services Publics :
Demande d’évolution de la carte scolaire pour les lycéens de notre commune : adoptée à l’unanimité
Motion pour la défense du maintien du service public postal sur la commune : adoptée à l’unanimité
Modification de la convention de participation entre la Commune et la Calandreta de Muret : adoptée à l’unanimité
Cadre de vie :
Validation de la charte de la RNR sur la « trame noire » : adoptée à l’unanimité
Dénomination d’une nouvelle voie : adoptée à l’unanimité
Validation de travaux du SDEHG : Chemin de Jordanis : adoptée à l’unanimité
Validation de travaux du SDEHG : Eclairage de la sculpture du Carrefour des Confluences : adoptée à l’unanimité
Validation de la convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Commune relative aux modalités de transformation du pont en fer de franchissement de l’Ariège en passerelle piétons-cycles et de remise des ouvrages : adoptée à l’unanimité
Autorisation du Maire à signer un acte notarié authentique pour constitution de servitude avec ENEDIS : adoptée à l’unanimité
Finances :
Mise à jour de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le projet du Château des Confluences : adoptée à l’unanimité
Demande de subventions à la Région et à la DRAC pour les travaux du Château des Confluences : adoptée à l’unanimité
Demande de subventions à l’Etat (DETR) pour les travaux du Château des Confluences : adoptée à l’unanimité
Octroi d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale dans le cadre d’un prêt relais : adoptée à l’unanimité Autorisation budgétaire par anticipation au budget primitif 2025 : adoptée à l’unanimité
Révision libre de l’attribution de compensation du Muretain Agglo : facturation des services communs 2024 : adoptée à l’unanimité
Remboursement par La Poste des frais de déménagement de coffres-forts : adoptée à l’unanimité
Validation d’admissions en non-valeur de créances irrécouvrables : adoptée à l’unanimité
Ressources Humaines :
Validation de la mise à disposition de personnels pour l’exercice de la compétence voirie : adoptée à l’unanimité
Instauration du nouveau régime indemnitaire pour la police municipale : adoptée à l’unanimité
Modification du RIFSEEP : adoptée à l’unanimité
Modalités de recrutement d’agents recenseurs : adoptée à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint du patrimoine : adoptée à l’unanimité
Règlementation du marché de plein vent :
Modalités de mise en œuvre du droit de présentation d’un successeur d’un marchand : adoptée à l’unanimité
Mise à jour des tarifs des emplacements : adoptée à l’unanimité
Fait à Pinsaguel le 13 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Louis COLL