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Déliberation - 2024 dec 009 classe decou paul bert centre
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 009 classe decou paul bert centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, lundi 5 février 2024
beauchamp
Décision n° 2024-DEC-009
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE POUR DES ELEVES DE L'ÉCOLE PAUL BERT AVEC LE CENTRE NAUTIQUE « UNION NAUTIQUE POPULAIRE QUIMPER - ILE-TUDY »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant le souhait de la commune de proposer un projet de classe de découverte à l’Ile-Tudy pour des élèves de l’école PAUL BERT,
DECIDE
Article 1°: De signer avec le centre nautique « Union Nautique Populaire Quimper - Ile Tudy »,
situé 1 rue des Mousses - 29 980 ILE-TUDY, le contrat de réservation pour l'organisation d'un
séjour scolaire à l’Ile-Tudy du dimanche 28 avril 2024 au dimanche 5 mai 2024 avec 84 élèves.
Article 2 : Pour cette unique prestation, le centre nautique « Union Nautique Quimper - Ile Tudy »
percevra la somme de 394€ par élève accueilli soit un montant maximum de 33 096,00 € TTC sur présentation d'une facture.
Article 3 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
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Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat wwWw.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240205-2024-DEC-009-AR
Date de réception préfecture : 07/02/2024