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Arrêté - cms de la Tranquillite Publique et de la Prevention delegations de signatures
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Tranquillite Publique et de la Prevention delegations de signatures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20231026-63282-AR
"( Vie
Een Réception par le préfet : 26/10/2023
SF BRESSE
unies. 5 2 ‘
L www.bourgenbresse.fr "7
N°:G32 32
Du : 2 6 SCT. ê023
Objet : DIRECTION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et les délibérations n° 5 du 23 mai 2020 et n°9 du
25 Septembre 2023;
VU l'arrêté n°61319 du 23 Décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;
ARRETE
ARTICLE 188: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les
questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse), quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et
avenants:
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. ZOUBIR Youssef, DGAS M. VOGEL Luc, DGAS M. MARCON Xavier, DGAS M. LABORDE, Directeur de l'Administration Générale M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service M. BERNICHON Olivier, Responsable service Police Municipale réglementation commerciale M. DEBOILLE Gilles, Chargé de mission Sécurité espace
public et prévention des risques
Mme BROT Emmanuelle, Chargée de mission Tranquillité
publique - CISPD
B- Bons de commande
inférieurs à 1 000 euros HT:
M. DEBOILLE Gilles, Chargé de mission Sécurité espace M. BERNICHON Olivier, Responsable service public et prévention des risques réglementation commerciale Mme BROT Emmanuelle, Chargée de mission Tranquillité
publique - CISPD
Ville de Bourg-en-Bresse 113 . Quel que soit le montant HT:
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service
Police Municipale
En cas d'absence de M PUTIGNY Mathieu, Directeur et
Responsable service Police Municipale
Mme TAILLIEZ Isabelle, Adjointe Unité de Voie Publique
M. PAHON Alexandre, Adjoint Centre opérationnel
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
C - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service
Police Municipale
M. DEBOILLE Gilles, Chargé de mission Sécurité espace
public et prévention des risques
Mme BROT Emmanuelle, Chargée de mission Tranquillité
publique - CISPD
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. LABORDE, Directeur de l'Administration Générale
M. BERNICHON Olivier, Responsable service
réglementation commerciale
Mme TAILLIEZ Isabelle, Adjointe Unité de Voie Publique
M. PAHON Alexandre, Adjoint Centre opérationnel
D - Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
E - Certification du caractère exécutoire des délibérations et des décisions - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration Générale
F - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux et Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. ZOUBIR Youssef, DGAS
M. MARCON Xavier, DGAS
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service
Police Municipale
M. DEBOILLE Gilles, Chargé de mission Sécurité espace
public et prévention des risques
Mme BROT Emmanuelle, Chargée de mission Tranquillité
publique - CISPD
M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS
M. VOGEL Luc, DGAS
M. LABORDE, Directeur de l'Administration Générale
M. BERNICHON Olivier, Responsable service
réglementation commerciale
Ville de Bourg-en-Bresse 213 G - Courriers de mise en demeure lors de constats d'affichage illégal (notamment défaut d'autorisation, non-respect des délais fixés par l'autorisation) au sens des articles R 418-3 et suivants du Code de la
Route.
M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service Police Municipale
Mme BROT Emmanuelle, Chargée de mission Tranquillité publique - CISPD
M. DEBOILLE Gilles, Chargé de mission Sécurité espace public et prévention des risques
H - Gestion des animaux errants ou dangereux
En l'absence de l'Adjoint chargé de l'Administration générale, des Finances et des Ressources Humaines
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service Police Municipale
En son absence M. BOURRASSAUT Patrick, DGS
Pour la signature des arrêtés, courriers et autres documents afférents à la gestion des animaux errants ou dangereux et notamment :
capture et mise en fourrière animale
mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale
placement d'un chien
mainlevée de placement d'un chien
mise en demeure de formation maître-chien
permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
mise en demeure de se mettre en conformité avec la législation (chien)
euthanasie (chien)
1 - Etats de recensement des exposants présents lors des vide-greniers et braderies diverses et récépissés des déclarations de vente au déballage
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service Police Municipale
M. BERNICHON Olivier, Responsable service réglementation de l'espace public
J- Autorisations d'installation de supports publicitaires
En l'absence de l'Adjointe chargée de la Transition écologique et de l'Espace public et de l'Adjoint chargé de l'Administration générale, des Finances et des Ressources humaines :
M. PUTIGNY Mathieu, Directeur et Responsable service Police Municipale
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°61319 du 23 Décembre 2022
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain et Madame la Trésorière Principale Municipale.
BOURG-EN-BRESSE, le * oo
Le Maire,
=
\ AE
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse 313