Arrêté - cms DES Ressources Humaines Delegations de signatures

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Arrêté - cms DES Ressources Humaines Delegations de signatures Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms DES Ressources Humaines Delegations de signatures)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210100533-20231114-63375-AR

Ville
Réception par le préfet : 14/11/2023

<= BRÉSSE a VAS

L www.bourgenbresse.fr 7

N:6237S

Du: 4 NOV. 2623

Objet : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Délégations de signatures

LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

VU les articles L 2122-19, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-30, L.2131-1 et R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 et les délibérations n° 5 du 23 mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023 ;

VU l'arrêté n°57464 du 16 Septembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures ;

ARRETE

ARTICLE 14: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

A - Documents afférents à la préparation, la passation, la notification, l'exécution et le règlement des marchés et leurs avenants (et notamment les demandes de devis, les rapports d'analyse des offres, et les questionnements aux candidats dans le cadre de cette analyse) quel que soit leur montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exclusion des décisions proprement dites concernant ces marchés et avenants :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

M. VOGEL Luc, DGAS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources

Humaines

B - Bons de commande :

inférieurs à 1 000 euros HT :

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

quel que soit le montant HT :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

Ville de Bourg-en-Bresse

1/4C - Actes, arrêtés et documents relatifs à lacarrière, la paie et la retraite des agents municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à :

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

D - Dossiers de validation de services, demandes de remboursements diverses :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

et en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci à : Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines

et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à : Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

E - Actes et arrêtés relatifs aux nominations et aux mouvements d'agents municipaux dans les régies

comptables :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Eten cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci à:

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration générale

F - Contrats des remplaçants et des agents péri-scolaires

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice du service Ressources Humaines et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à :

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

G- Déclarations d'accident du travail et reconnaissance d'imputabilité

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

H : Conventions diverses (pour les apprentis et les stagiaires notamment), bulletins d'inscription aux formations CNFPT et hors CNFPT

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

Eten cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci à:

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration générale

| - Attestations diverses, certificats de travail, états de remboursements, documents relatifs au maintien de salaire, états des services publics (notamment pour des concours ou examens), fiches liaison

CARSAT / IRCANTEC, saisines du comité médical et de la commission de réforme :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

Ville de Bourg-en-Bresse

214J - Ordres de mission :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines

Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

Eten cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci à:

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

M. MARCON Xavier, DGAS

M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration générale

K - Convocations aux réunions de jury, courriers de réponses aux candidats non retenus et plus largement correspondance liée au recrutement, stages et formations :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Humaines, et en cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci à Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

L - Correspondance courante ne comportant ni décision ni accomplissement de formalité réglementaire, et notamment les bordereaux et lettres d'envoi aux fins de notification d'une décision:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

M. VOGEL Luc, DGAS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources :

Humaines è

M-Certification du caractère exécutoire des délibérations et décisions:

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

M. VOGEL Luc, DGAS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources

Humaines

N - Délivrance des expéditions du registre des délibérations et leurs pièces annexes :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie

M. VOGEL Luc, DGAS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources

Humaines

0 - Certification du caractère exécutoire des arrêtés municipaux

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie M. VOGEL Luc, DGAS

Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources

Humaines

Ville de Bourg-en-Bresse

3/4P - Délivrance des expéditions du registre des arrêtés municipaux :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS Mme GALLET Anaïs, Adj adm ppal de 1ère Mme PACLET Karine, Directrice des Ressources Mme JANIN Edith, Rédacteur ppal de 1ère Humaines Mme TORAN Magali, Adj adm Mme ROCH Aurélie, Responsable du service Carrière-Paie Mme SCHEMIDT Laura, Rédacteur

Q : Établissement des copies certifiées conformes aux documents originaux présentés et légalisation de signature :

M. BOURRASSAUT Patrick, DGS M. MARCON Xavier, DGAS

M. SCHLICK Jean-Marc, DGAS M. LABORDE ERIC, Directeur de l'Administration générale

M. ZOUBIR Youssef, DGAS

M. VOGEL Luc, DGAS

ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°57464 du 16 Septembre 2020 :

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain et à Madame la Trésorière Principale Municipale.

BOURG-EN-BRESSE, le! 4 NOV. 2023

Le Maire

Jean-François DEBAT

Président de Grand Bourg Agglomération

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Ville de Bourg-en-Bresse

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