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Arrêté - DL18012021 01AAAAAAAAAAAAAA Approbation mise en concordance SILLO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - DL18012021 01AAAAAAAAAAAAAA Approbation mise en concordance SILLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
21 JAN, 202
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de ia Léeion d'Honneur,
F” | 1e dé cref nv Juillet 1954, portrnt Code de 1‘Urbani eme;
1e décret dr Juin 1956, portant révision dudit Code,
Aude au 51 décembre 1956,
398 du 28 Juillet 1959;
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1986, erprouvaut 18 projet de 10
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vu dec urrêtés préfectoraux do8 16 Février,
28 Juin 1950, 16 J.uvier
161, 17 Déconbre 1558 et 3 Se; tentre
1554, autorisant 18 lotiseour
nur justéficution des travaux d'uncrager.en.
effectuée; à vondre
ps cirerficie de terrain égale à 40 790
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une tranche déteminée, à ver autorisée, eprèg améragenont complet de celie-gi ot Conai gratien de fonds,
selon des mode?itfs qui seront fixées UT À rieur,
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& publication du préoent arnûte 2
bureau des iypot Ô moMers faite à a diligence
de l'Administration Fréto croise Mbnt à 14 Charge du
lotiseeur,
e lorméme:t
&ux disponitions de l'article 6 du décret
m - 66 du 3] Lécœbre 15564 1'arrêté d'aprrobation
du 197 611 CÉMEMEER coduc 21 les travaux d'aménagement ne
sont jae conmere ns uñ 2 ans.
E © SEÇRSTAIRE GENERAL
de la Préfecture de r84 de J'oxécution
du présent arrêté dont
Lu : os la Booiété Immobilière
à. LACANAU-O CRAN, 58 Cow éau Houge, BORDEAUX,
M, le Dirocteur des Services Départementaux
du Pinistire de 1a Construction.
2 ; + l'Ingénieur
en Cref des Fonts et Chaussées,
Réoe Maire de TACÇANAU:
BORDEAUX, 1e k LR, 1) » OUS &mnliass ‘
PEN *t EE bu L , “non . F
7 \ LM JAH FE1 , f S Le HE Géléqu:,
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, LOTISSEMENT DE LACANAUSOCEAN
Chaussées _
I9- La chaussée sera constituée par une fondation
en moellons calcaires de 0, I6 d'épaisseur moyenne après cylèndrage.
29. Répandage d'une couche de pierre calcaire 3/7
de 0, 6 d'épaisseur après cylindrage et émulsion,
30. Répandage d'une couche de revêtement cut-black.
Des bordures de béton moulé seront posées sur fondation
de part et d'autre de la chaussée.
Voir profil en travers type
CONSTRUCTIONS
Les marges de reculement seront de 4,00 mètres au
minimum.
Les marges d'isolement seront de 4, O0 mètres pour
les immeubles à étage et de 2, 50 minimum pour les immeubles sans étage.
Boréeeux--le 2TI JUILLET 1959 2
Vu pour être annexe
à l'arrêté préfectoral Le Lotisseur,
endno du 4 Ë | Se NEO
Borduuus, te PT < de _
Préléi
le Préfet
{440 BR Se du [Fa brcrun déégue,
À FA F ]
“4 à EE ES +: Thaneaés pour information : à :
; # 77,
* Mossear l'Inspéstbur Départemental
dc Y'Urhmnisme, cl de l'Hahistson
= Monsuer l'Ingévieur 68 Chel des
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He. - Ponts di LhonsEss
-$ qui 1259
___ nomsieor le Maire do. menant
Bordeaux, le
f "À Pour LE RÉPET. "4 DWision,
ou ji fait pa état des. Pine à PNR pour l’inplantation an fameubdes. | ob 11 convient Setion de ss _ lave siers “in de gens es de reculemert ones és vf sans de ares d’irolement seront de k mètres pour des immeubles à nétage et de 2m 50 minimm pour es immeubles à à rez-de-0han 0566": 1
sssvse/
Monsieur 1e DIRECTEUR
de La Société Immobilière
de LAC ANAU-OCRAN 3 » Te
x Le Se a maiiterant, Les bases lesquulles votre tisse Frs être pourmivis
1 - Du FERA N Ep, 11 résultes
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déSaquée per 17e à ete rence Hu ai él vous serez libre êe vordre une. rh égale constitués par des lots ,
compris dans is premivre tranchés
Co système s'étunira, selon 1e mène process, aux autres
tranchose
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Pour e tranche, vous devros #0: 1iciter 1’eutorisetion
pr'éfctorale, en faisant conhaîtres
a) ia superficie totale des terrains débioqués pour 1a veu$es
total résultant do la sou des déblochres partiels
produits par l'aménagement des tranches Euceessives
b} 1e total des superficies effectivement vendues en vertu autorisations antérieuresf
c) 14 différerce des termes a) et b}s
à) 1e rom de 1’uequérour et la superficie dn lot, vente pour vous sollicites une nouvelle autori Bat 107
He LE PREPHT,
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+ 1 Le Souétaire, Général,
Signé: 3. PLETINER
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