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Arrêté - ARRETE 2026 082 rue Pierre timbaud du 10 03 2026 au 15 03 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 082 rue Pierre timbaud du 10 03 2026 au 15 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRETE N°2026-082
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE PIERRE TIMBAUD
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société OELIE SAUR en date du 10 mars 2026, qui souhaite procéder à la pose d’une
borne moneca rue Pierre Timbaud, à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon
déroulement du chantier par la réglementation temporaire de la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée par feux tricolores ou manuellement,
rue Pierre Timbaud à Lorette à partir du 31 mars 2026 et pour une durée de 5 jours calendaires. Seuls les
véhicules liés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée des interventions.
Article 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par
feux tricolores ou manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement
seront interdits au droit du chantier. La signalisation nécessaire (alternat, panneau de déviation, route barrée, signalisation aux carrefours des rues) sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La
continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation
de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- La société OELIE SAUR,2 Parvis Laroque 42000 SAINT ETIENNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à Fait à LORETTE, le 11/03/2026
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Le Maire
Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un :
recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai Gérard TARDY
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux
mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Notifié le
Affiché le
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Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
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