Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 18 01 2022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 29 11 2022
Compte-Rendu - CR CM du 27 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 07 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2020
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Compte-Rendu - CR CM MODIFIE 28 06 2022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 29 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la séance
du mardi 29 mars 2022
Président : Gérard PÉDRINI
Secrétaire : Judith GUITTET
(14) Présents : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA
(0) Absents et absents excusés :
(1) Représentés : Sylvain MOLINES par Fortuné MOURGUES
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
NOMBRE DE VOTANTS : 15
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
Approbation du compte de gestion 2021
Approbation du compte administratif 2021
Affectation de résultats 2021
Annule et remplace la délibération DE_2022_002 cession foncière par acte
authentique reçu en la forme administrative : immeuble section B n°304 (rue
de la ville)
Avis et inscription de sentiers ruraux (PDESI) au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Augmentation divers tarifs : locations bâtiments communaux
Soutien et aide à la population ukrainienne
Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Judith GUITTET est désignée Secrétaire de séance. 2
MISE À L’APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22/02/2022 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Guy BOISSEROLLES. Après lecture de ce compte-rendu, M. Fortuné MOURGUES a souhaité rappeler que lors du vote de la délibération : "Convention d'application 2022-2028 de la charte du Parc National des Cévennes (PNC)" de la séance précédente, il s'était abstenu. Il souhaite que cela soit notifié sur le prochain compte-rendu.
Malgré cette observation, les membres du Conseil Municipal acceptent et adoptent à l’unanimité des présents ce compte-rendu.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- Récapitulatif des commandes engagées du 23/02/2022 au 29/032022 : FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC PONGE CHAUFFAGE PLOMBERIE Remplacement chauffe-eau d'un logement à l'ancienne école
1438,50 €
Délibérations du conseil :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Il présente et met au vote le compte de gestion 2021 élaboré par le percepteur qui est adopté à l'identique du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants approuve celui-ci.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. le Maire quitte la salle et le doyen M. MOURGUES Fortuné met au vote le compte administratif 2021 qui est accepté à l'unanimité.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 578 764.58 € 274 312.54 € 853 077.12 €
Opérations exercice 982 543.67 € 413 578.85 € 1 216 803.43 € 1 558 250.12 € 2 199 347.10 € 1 971 828.97 €
Total 982 543.67 € 992 343.43 € 1 216 803.43 € 1 832 562.66 € 2 199 347.10 € 2 824 906.09 €
Résultat de clôture 9 799.76 € 615 759.23 € 625 558.99 €
Restes à réaliser 462 311.00 € 440 089.34 € 462 311.00 € 440 089.34 €
Total cumulé 462 311.00 € 449 889.10 € 615 759.23 € 462 311.00 € 1 065 648.33 €
Résultat définitif 12 421.90 € 615 759.23 € 603 337.33 € 3
AFFECTATION DE RESULTAT 2021
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'affecter en investissement sur l'excédent de la commune la somme de 250 000.00 € (au 1068) et en fonctionnement la somme de 365 759.23 € à l'excédent reporté (au 002).
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DE_2022_002 : CESSION FONCIÈRE PAR ACTE AUTHENTIQUE REÇU EN LA FORME ADMINISRTRATIVE IMMEUBLE B 304 (RUE DE LA VILLE)
Il est rappelé l’arrêté municipal n°AR_099_2021 en date du 4 novembre 2021 ayant incorporé la parcelle B 304 dans le domaine privé communal
Depuis son incorporation, le bien fait partie du domaine privé et n’a jamais été intégré au domaine public. Par conséquent, son aliénation peut être réalisée sans constatation de désaffectation ni déclassement.
La parcelle B 304 ne présente pas d’intérêt pour les missions de service public exercées par la Commune.
Par courrier en date du 15 décembre 2021 Monsieur Christophe ANJARD et Madame Séverine FAYET ont fait une offre d'acquisition. En effet, ils sont propriétaires des deux côtés de la bâtisse et cet achat permettrait de reprendre la construction au-dessus du garage mitoyen tout en intégrant cette maison dans leur projet immobilier (création de plusieurs logements loués à l’année).
Considérant que les demandeurs souhaitent acquérir ce bien par le biais de la SCI ANJARD – IMMO sise 8 rue des Vidourles – 48320 ISPAGNAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité cède la parcelle cadastrée section B n°304 d’un contenance de 31m² au sol au prix de 15 290 € à la SCI ANJARD – IMMO (8 rue des Vidourles – 48320 ISPAGNAC)
Monsieur le Maire est autorisé à recevoir et à authentifier l’acte d’acquisition en la forme administrative rédigé par Foncier Conseil Aménagement (FCA) - 73000 CHAMBÉRY.
Madame la 1ère adjointe est autorisée à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
Tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la SCI ANJARD – IMMO.
AVIS ET INSCRIPTION DE SENTIERS RURAUX (PDESI) AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de la Présidente du Conseil départemental de la Lozère lui demandant d’émettre son avis sur l’inscription de sentiers au Plan Départemental des Espaces, sites et Itinéraires (PDESI) qui intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription des chemins ruraux concernés.
M. Pierre HERRGOTT, expose le projet d’inscription du réseau de chemins balisés sur le territoire de la commune tels qu’ils figurent sur la carte mise à disposition des élus. Cette carte étant bien entendue évolutive si de nouveaux chemins sont intégrés. 4
Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988, s’engage à l'unanimité des votants à :
conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins (pas de clôtures) ;
prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ;
inscrire les chemins ruraux au Plan local d’Urbanisme ou à tout document d’urbanisme inhérent à la commune ;
informer le Conseil départemental de la Lozère de toute modification envisagée ;
accepter la mise en place du balisage et de la signalétique par la collectivité locale compétente, conformément aux préconisations de la Charte Départementale de la signalétique pour les activités de pleine nature de la Lozère, ainsi que l’entretien du mobilier par le gestionnaire de l’itinéraire.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide de fixer les tarifs comme suit
pour toute location intervenant à partir du 1er septembre 2022 :
Gratuité des salles communales pour les réunions administratives (dont les
réunions à caractère politique).
Gratuité pour les écoles de la Commune de la salle multimédias et de la salle
polyvalente du Pavillon.
CENTRE CULTUREL :
Gratuité pour les écoles de la Commune (Père Noël, fêtes des écoles,
activités en semaine).
Gratuité pour les associations faisant une animation gratuite sans débit de
boissons temporaire (dans la limite de 2 par année civile). 5
BARNUM 3 mètres x 8 mètres : (montage à la charge du demandeur)
Associations : (priorité de prêt aux associations d’Ispagnac)
Gratuité
Particuliers / autres demandes :
Journée : 50 €
Week-end : 75 €
POUR TOUTE LOCATION ET PR ÊT :
Caution ménage (sauf barnum) : 200 € (le ménage doit obligatoirement être fait)
Caution dommages : 800 €
SOUTIEN ET AIDE À LA POPULATION UKRAINIENNE : ABONDEMENT DU FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECITIVITÉS TERRITORIALES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’invasion en date du 24 février dernier du territoire de l’Ukraine par les troupes russes, qui a eu pour conséquence de jeter sur les routes des milliers de personnes vers les pays limitrophes. Afin de palier en partie aux besoins matériels de ces personnes, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) a décidé de venir en aide en activant le Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) pour fédérer les initiatives et l’élan de solidarité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide d’abonder le Fonds d’ACtions Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères à hauteur de 1 000 € destinés à apporter une aide d’urgence aux victimes du conflit en Ukraine.
M. Pierre HERRGOTT ainsi que certains élus demandent que la Commune envisage la possibilité de faire de même pour d'autres populations et situations, si besoin.
SOUTIEN ET AIDE À LA POPULATION UKRAINIENNE : MISE À DISPOSITION D'UN GÎTE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’invasion en date du 24 février dernier du territoire de l’Ukraine par les troupes russes, qui a eu pour conséquence de jeter sur les routes des milliers de personnes vers les pays limitrophes. Compte tenu de cette situation, la municipalité avec l'accord de la CCAS d'EDF (Montreuil) envisage de mettre à disposition gracieusement pour une période indéterminée un gîte communal du Pavillon afin de pouvoir accueillir jusqu'à 4 ressortissants ukrainiens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants valident ce soutien.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
M. Le Maire a le plaisir d'annoncer la naissance de Kaïs Andréo, né le 16 mars 2022, fils de Charlotte DELPRAT (agent communal) et de Enzo Andréo. 6
CONTAINERS A CARTONS
Deux containers à cartons ont été installés sur la Commune (Un sur le parking "Paulet", l'autre sur le parking de Faux).
Loi 3DS
Le Maire informe que cette loi vient d'étendre l'obligation de nommer et numéroter toutes les voies aux communes de moins de 2000 habitants.
TRAVAUX ÉGLISE
Après accord de la DRAC, la commune va pouvoir réaliser des travaux de rénovation sur le seul mur de l'église qui n'avait pas été prévu sur le projet initial. Ces travaux seront subventionnés.
Rappel par M. Sébastien MOREAU de la réunion "présentation étude bourg centre", le lundi 11/04/2022 à 14 heures.
M. Christian BOULET informe que la "Commission Agriculture" doit prévoir une réunion très rapidement pour l'attribution des communaux et sectionnaux de Nozières.
La date arrêtée est le mercredi 6/04/2022 à 18 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Judith GUITTET Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac