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Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
Procès-verbal de la séance du mardi 29 novembre 2022
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI.
Sont présents (14) : Gérard PÉDRINI, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA Représentés (1) : Madame Alice MEYRIGNAC par Monsieur Gérard PÉDRINI Absents et absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Guy BOISSEROLLES
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
Convention de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique (V.A.E.)
Tarifs et facturation de la mise à disposition des vélos à assistance électrique
(V.A.E.)
Rectification partielle de la délibération DE_2022_057 : Tarifs village de vacances
« le pavillon »
Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
M. PÉDRINI Gérard, Maire, ouvre la séance en exprimant son contentement d'être à nouveau parmi les élus et remercie particulièrement Mme Alice MEYRIGNAC qui a assuré l'intérim durant son absence.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Guy BOISSEROLLES est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 25/10/2022 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Judith GUITTET.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d’observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance. 2
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
- Récapitulatif des commandes engagées du 26/10/2022 au 29/11/2022 : FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC Gévaudan Couverture travaux toiture four Nozières 744.00 € Pépinière du Valdonnez arbres 1 113.35 € Martinazzo remplacement moteur bétonnière 543.78 €
Europe Service Réparation du véhicule UNIMOG 1 325.75 € Sas Bénoni réfection WC public "le Pavillon" 1 826.75 € TOTAL TTC 5 553.63 €
Délibérations du conseil :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (V.A.E.)
Le Conseil Municipal souhaite favoriser la mobilité douce en partenariat avec le PETR
Sud Lozère pour proposer aux habitants de la commune, la possibilité de tester un mode
de déplacement alternatif à la voiture individuelle, sur une période allant de quinze jours à
un mois.
Trois vélos à assistance électrique ont été achetés.
Une convention a été établie pour établir les modalités de location et d’utilisation du vélo
qui sera signée entre la commune et l’utilisateur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants approuve les termes de la convention de
location.
TARIFS ET FACTURATION DE LA MISE À DISPOSITION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (V.A.E.)
la Commune mettra à disposition les trois vélos aux usagers qui souhaitent en faire
l’essai, en fixant les modalités de délivrance et d’utilisation par le biais d’une convention
signées entre les deux parties, conformément à la délibération n°DE_2022_088 du 29
novembre 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide que les usagers se verront
refacturer ce service, dans les conditions suivantes :
25€ TTC pour quinze jours ou 50€ TTC pour 1 mois afin de couvrir les frais
d’assurance et de maintenance. Le prix de la mise à disposition n’inclut pas
d’assurance responsabilité civile.
Un mandat de prélèvement SEPA sera signé par l’usager valant dépôt de caution. Ce
mandat sera utilisé uniquement s’il est nécessaire d’encaisser la caution d’un montant
de 500€.
Pénalité en cas de non restitution : 10€ TTC / jour.
Forfait de remise en état ou nettoyage du vélo à la restitution 10€ TTC. 3
RECTIFICATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION DE_2022_057 : TARIFS VILLAGE DE VACANCES "LE PAVILLON"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 28 juin 2022 n° DE_2022_057 fixant les tarifs du village de vacances "Le Pavillon" à compter du 29 août 2022.
Il explique qu'il y a eu une erreur matérielle dans la rédaction de cette délibération et que les nouveaux tarifs pour les Sapeurs-Pompiers (GRIMP) sont à prendre en compte qu'à partir du 1er janvier 2023. Les tarifs appliqués sur la période du 29 août 2022 au 31 décembre 2022 sont ceux prévus par la délibération n° DE_2019_023 du 24 janvier 2019. Les tarifs ne tiennent pas compte de la taxe de séjour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
-- DÉCIDE que sur la période du 29 août 2022 au 31 décembre 2022 les tarifs facturés pour les Sapeurs-Pompiers (GRIMP) sont ceux prévus par la délibération n° DE_2019_023 du 24 janvier 2019, à savoir :
Hébergement : 33 € / nuit TTC
Repas : 14 € / repas TTC
Petit-Déjeuner : 4 € / petit-déjeuner TTC
-- DÉCIDE de fixer les tarifs comme suit pour les Sapeurs-Pompiers (GRIMP) à partir du 1er janvier 2023 :
Hébergement : 38 € / nuit TTC
Repas : 14 € / repas TTC
Petit-Déjeuner : 4 € / petit-déjeuner TTC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
M. le Maire rappelle le départ à la retraite de M. RABIÉ Jean-Luc, dentiste, au 31/12/2022.
A ce jour, aucune proposition de reprise a été faite malgré les recherches. Après débat et suite à la proposition de M. RABIÉ, les élus ont mis une option sur le rachat du matériel dentaire qui pourra aider à l'installation du futur professionnel.
M. MOLINES Sylvain a fait le point sur une réunion avec M. le S/Préfet et M. COUBES Allain sur la problèmatique de la RN106. Prochain rendez-vous prévu en janvier 2023. Il va également prendre contact avec le SDEE pour le projet d'installation de bornes électriques sur la commune.
Mmes B'déia AMATUZZI et M. Paule BRAENDLIN informent sur la mise en place par le PETR Sud Lozère et la Région Occitanie, à partir du 13/12/2022 de la ligne "liO Ispagnac/Alès", navette prévue deux fois par semaine (mardi et jeudi). 4
HERRGOTT Pierre invite l'ensemble des élus le mardi 6 décembre 2022 (17H) pour une première réunion sur la préparation du prochain bulletin municipal, outil de communaication annuel avec les administrés.
Date à retenir : Voeux du Maire prévus le vendredi 13 janvier 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.
Guy BOISSEROLLES Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac