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Compte-Rendu - CR CM du 27 03 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Compte rendu de la séance du mercredi 27 mars 2019
Présidente : Guylène PANTEL
Secrétaire : Jean-Louis PEYRE
Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Catherine RABIÉ, Olivier LARRIÈRE, Jean-Louis PEYRE, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, Dominique ROGER, François SEVAJOLS, Brigitte DONNADIEU, Mireille CATHEBRAS, Francis SEVAJOL, Sandrine PAULET, Sylvain MOLINES, Odile BEAUMEL
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente
e Eau/assainissement
Approbation du compte administratif 2018
Approbation du compte de gestion 2018
Affectation de résultat 2018
e Commune
Approbation du compte administratif 2018
Approbation du compte de gestion 2018
Affectation de résultat 2018
e Vote des subventions
e Annulation régie PAJ
e Participation financière dans le cadre de l'acquisition d'un camion-citerne grande
capacité pour le CIS de Florac
e Questions diverses
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant:
e Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d'une éventuelle
convention de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire-risque prévoyance
L'assemblée accepte à l'unanimité que ce point figure sur l'ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2019
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance
ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce
compte-rendu.
Délibérations du conseil :
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Mme le Maire quitte la salle et le doyen, M. Jean-Louis PEYRE met au vote les comptes
administratifs qui sont acceptés à la majorité. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : EAU / ASSAINISSEMENT
Fonctionnement :
— Dépenses : 210 590,59 €
— Recettes : 194 270,84 €
Investissement :
— Dépenses : 1 074 683,86 €
— Recettes : 921 806,39 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : COMMUNE
Fonctionnement :
— Dépenses : 1 094 866,11 €
— Recettes : 1 329 311,24 €
Investissement :
— Dépenses : 340 960,44 €
— Recettes : 340 648,01 €
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018: EAU / ASSAINISSEMENT ET COMMUNE
Mme le Maire met au vote les comptes de gestion 2018 de l’eau / assainissement et de la Commune, élaborés par Mme la Perceptrice qui sont équilibrés avec les comptes administratifs.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité les comptes de gestion 2018.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
Le Conseil Municipal à l'unanimité attribue les subventions de la manière suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
LES VOIX D'ISPAGNAC 1 000 €
LIBROKIOSK 2 000 €
LIBROKIOSK - Festival hiver chez l'habitant 2019 2 000 €
CLUB DE FOOT 1 000 €
APE ECOLE PUBLIQUE 2 000 €
APE ECOLE PRIVEE 2 000 €
CINECO 900 €
COLLECTIF FS 900 € BALLET BROSS' 200 €
LA SOURCE DES FEMMES 200 €
TENNIS CLUB FLORAC 300 €
ANNULATION REGIE POINT ACCUEIL JEUNES (P.A.J.)
Mme le Maire rappelle la création de la régie de recettes pour le PAJ par le Conseil
Municipal en date du 31 mars 1988. Elle rappelle également la délibération du 28 février 2019 n° DE_2019 033 décidant de résilier le bail du P.A.J. avec M. Jean-Paul BRUN, propriétaire du terrain. En effet, le
P.A.J.ne répond plus aux normes de sécurité exigées pour recevoir du public et le
bâtiment des sanitaires s'est détérioré et nécessiterait d'importants travaux de réfection.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de supprimer la régie recettes pour le Point
Accueil Jeunes au 28 mars 2019.
PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN
CAMION-CITERNE GRANDE CAPACITE POUR LE CIS DE FLORAC
CONSIDERANT un courrier émanant de la Mairie de Florac-Trois-Rivières en date du 6
février 2019 relatif à l'achat d'un Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC) d’un volume
de 12 à 15m3 d’eau pour le CIS de Florac-Trois-Rivières en remplacement de l'actuel
trop usagé ;
CONSIDÉRANT que le coût total d'un tel investissement s'élève à 154 200 € TTC et
s'inscrit dans le cadre d’un partenariat financier entre les communes et le Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Lozère, avec une participation
d'environ de 50% de ce dernier :
CONSIDÉRANT la proposition de la Commune de Florac-Trois-Rivières, de recourir à
un fonds de concours des communes appartenant à la zone de secours sur laquelle
sera déployé cet équipement, et complété par une participation de la Communauté de
communes ;
Le Conseil Municipal, à la majorité affirme son attachement à la qualité et à l'efficacité
des services publics de secours et de lutte contre les incendies sur le territoire
communal.
Entend à ce titre que les moyens nécessaires et adaptés soient déployés et que le
centre de secours doit être doté en conséquence :
Donne un accord de principe, avec les réserves suivantes :
+ __ demande d'obtenir des éclaircissement sur le montage financier du fonds de concours :
+ décide que la participation financière n'excédera pas 7 585,33 € soit :
8,31 € / habitant ;
+ décide que le versement n'interviendra qu'après que soient portées à connaissance
les délibérations concordantes des communes concernées avec le montant octroyé
par chacune d'elles.
MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE EVENTUELLE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE-RISQUE PREVOYANCE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé et que le montant de cette aide peut être modulé par l'employeur selon le revenu ou la composition familiale
de l’agent, dans un but d'intérêt social.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents
actifs.
Mme le Maire informe l'assemblée que le Centre de Gestion de la Lozère se propose de
mettre en concurrence des opérateurs afin d'engager une véritable négociation sur les
prestations et d'obtenir des conditions tarifaires attractives.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de se joindre à la procédure de mise en
concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé
que le Centre de Gestion de la Lozère va engager.
Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation.
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion pour une prise à
effet au 1er janvier 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. SIMON Daniel d'acquérir une parcelle sise à NOZIERES cadastrée section C n° 266 faisant partie du communal d'Ispagnac.
La séance est levée à 20h30
Guylène PANTEL
. Maire d'Ispagnac L'Adjoint délégué
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