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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance Publique du 14 Décembre 2022
Liste des délibérations
N° Objet Approbation Communication des décisions prises en vertu de la délégation
de pouvoir reçue Pris acte
19648 Vente Commune de Mende Mathieu MASBERNARD et Mme Blandine L’HIRONDEL Unanimité des présents
19649 Echange sans soulte SCI DU FOIRAIL - Commune de Mende
25 voix pour, 4
absentions et 3
oppositions
19650 Constitution de servitude de passage - Commune de Mende - Mme Elsa LESCURE Unanimité des présents
19651 Servitude de passage de canalisations SCI Les sauvagelles - commune de Mende Unanimité des présents
19652 Vente Commune de Mende - Mme Mariangela SIOTTO Unanimité des présents 19653 Vente Commune de Mende - David MARTIN Unanimité des présents 19654 Vente Commune de Mende - Laurent MICHEL Unanimité des présents
19655 Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – La vignette Unanimité des présents
19656 Vente Commune de Mende / CCI de la Lozère Unanimité des présents 19657 Vente Commune de Mende / SCI AVM Unanimité des présents
19658 Délégation de pouvoir au Maire - Remplace la délibération n°18530 du 27 mai 2020 25 voix pour et 7 voix contre
19659
Attribution de la Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la navette routière reliant Mende à Loudes – aéroport du Puy-en-Velay
Unanimité des présents
19660 Acceptation d’un transfert d’actifs 29 voix pour et 3 abstentions
19661
Examen et vote d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire de parcelles communales en vue de l’exploitation d’un parc de loisirs
29 voix pour et 3
abstentions
19662 Fixation des taux concernant les possibilités d’avancement de grade 2023 Unanimité des présents
19663 Avenant n° 9 au protocole d’accord ARTT 28 voix pour et 4 oppositions
19664 Modification du tableau des effectifs 28 voix pour et 4 oppositions
19665 Création d’emplois non titulaires 28 voix pour et 4 oppositions
19666 Modification des autorisations PPI
25 voix pour, 4
abstentions et 3
oppositions
19667 Examen et vote de la DM n° 1 Budget Principal 2022 25 voix pour et 7 abstentions
19668 Examen et vote de la DM n° 1 Budget annexe Cité Administrative 2022 25 voix pour et 7 abstentions
19669 Acquisitions de biens culturels - année 2022 28 voix pour et 4 abstentions
19670 Signature de l’avenant à la Convention Occitanie Musée Unanimité des présents
Affiché le : 16/01/2023