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Déliberation - ADP050422 1
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - ADP050422 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Communication
des décisions
prises en vertu
de la
délégation de
pouvoir reçue
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 4
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 mars 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
12 avril 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 Avril 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur François ROBIN), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO, Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Nicolas TROTOUIN, Conseiller Municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
N° 020.22 : Arrêté autorisant la signature d’avenants au marché de travaux « réhabilitation et extension du Cinéma le Trianon à Mende – phase 1 »
N° 023.22 : Arrêté autorisant la signature du marché de prestations de services « prestations de communication – Moto Club Lozérien pour la saison 2022 »
N° 024.22 : Arrêté autorisant M. Le Maire à ester en justice – affaire Témoins de Jéhovah
N° 026.22 : Arrêté approuvant la signature du contrat de location pour un appartement à l’ancienne Ecole de Mas – 3 ans N° 19195
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N° 027.22 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant
au marché de prestations de services « prestations de
conservation – restauration de la salle des Fresques
(Musée du Gévaudan) et mission d’assistance-conseil »
N° 036.22 : Arrêté autorisant la signature du marché de
fournitures « Lanternes d’éclairage public pour la Ville
de Mende »
N° 037.22 : Arrêté approuvant la mise à disposition de la
parcelle (BK 162p) à la SARL Le Traiteur de vos Envies du
15/06 au 15/09 de chaque année (pendant 4 ans).
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE ACTE.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 avril 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
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