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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2024 10 12 PV Delib CM Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2024 10 12 PV Delib CM)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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Légalement convoqué le 5 décembre 2024, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 10 décembre 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Membres présents :

M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire - Mme Karine SCHIRA, 2ème

adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire.

M. DE VIVEIROS Manuel – Mme BEN EL KEBIR Fatima - Mme MERG Françoise – Mme RYS Florence - M.

ANGELICOLA Julien.

Absent(s) : Mme BÖHM Régine - M. HEIMBURGER Olivier – M. FRANCK Fabien

Procuration(s) :

Mme KLEE Jeannine donne procuration à Mme SCHIRA Karine - M. FERRARI Denis donne procuration à

M. Richard ALVAREZ – Mme MULLER Virginie donne procuration à M. BLASY Jean-Paul - M. HEITZMANN

Frédéric donne procuration à M. DE VIVEIROS Manuel.

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 10 votants : 14

Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 4 novembre 2024

2. Travaux de voirie rue des Capucins et place de la porte de Colmar 3. Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple

4. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR pour la construction d’une salle sportive

5. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

6. Subvention exceptionnelle pour l’arbre de Noël de la garnison Mülheim-Breisach 7. Subvention exceptionnelle à la classe SEGPA du collège de Volgelsheim

1. Approbation du PV du 4 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 4 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 10 décembre 2024Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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2. Travaux de voirie rue des Capucins et place de la porte de Colmar

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux de réfection de voirie selon le programme pluriannuel établi.

La rue des Capucins et de la place de la Porte de Colmar s’inscrivent dans la présente phase de travaux, après renouvellement des conduites d’eau potable par le syndicat des eaux de la Plaine du Rhin. Ce point a été exposé en réunion de travail du conseil municipal le 25/11/2024.

M. le Maire rappelle les principales caractéristiques du projet et les aménagements qui seront mis en œuvre, entre autres : une réfection de l’enrobé en chaussée et sur les trottoirs, avec triple file de pavés en grès sur les bordures.

Des travaux d’eaux pluviales et de mise en conformité du réseau d’assainissement doivent être réalisés également.

Afin d’assurer la bonne coordination de ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Commune et de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, il est fait recours aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage prévue par l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n°2004566 du 17/06/2004.

Les aménagements paysagers seront traités à posteriori par la ville.

Le coût total de l’opération est estimé à 637 017.00 € HT. Une participation de l’ordre de 277 537.00 € HT étant attendue de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, au titre des eaux pluviales et de l’assainissement.

Par ailleurs, la commune de Neuf-Brisach dispose d’un solde de fonds de concours cumulé de 128 318 € auprès de la CCARB, au 1er septembre 2024. Afin de réduire le coût de ces travaux de voirie quasiment financé en totalité sur fonds propres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ;

VALIDE le principe de la réfection de la rue des capucins et de la place de la Porte de Colmar ;

AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation en vue des travaux susvisés ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach ainsi que tout acte ou document à intervenir dans le cadre de ces travaux ;

CHARGE M. le Maire de solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels susceptibles d’apporter leur soutien dans le cadre de cette opération ;

SOLLICITE le fléchage des fonds de concours 2021 à 2024 pour un montant cumulé de 128 318 € sur la présente opération.

DIT que les crédits sont inscrits en section d’investissement du Budget primitif 2024

3. Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple

La Ville de Neuf-Brisach est propriétaire de l’immeuble situé 1 rue du Temple, dont la construction remonte à la fin des années 1950.

Cet immeuble, inoccupé depuis plusieurs années, comportait 7 logements sur 4 étages.

Plusieurs scenarii de reconversion du bâtiment, dont sa revente à de potentiels investisseurs, ont été étudiés par l’équipe municipale. Cependant, au regard des critères qualitatifs fixés par la Ville, aucune des propositions reçues n’a été retenue.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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Ainsi a émergé l’idée d’une maîtrise d’ouvrage par la Ville, avec l’appui de VADE’MECUM en qualité d’assistant à maître d’ouvrage.

Sur le plan patrimonial, l’immeuble n’est pas protégé au titre des Monuments Historiques. La commune de Neuf-Brisach étant classée en totalité au titre de Site Patrimonial Remarquable depuis le 03/11/2023, l’ensemble des travaux doivent être soumis à l’UDAP.

Le préprogramme de l’opération a été présenté en réunion de travail du Conseil Municipal le 25/11/2024.

Il consiste en une rénovation énergétique complète du bâtiment afin d’atteindre des performances thermiques conformes aux réglementations actuelles, une redistribution des surfaces avec création de 6 logements accessibles PMR du F3 au F5, et le remplacement des balcons par des terrasses et jardins privatifs.

L’enveloppe globale des travaux est estimée entre 1 200 000 € HT et 1 400 000 € HT, étant entendu que l’arbitrage quant à leur destination (commercialisation/location) sera défini à l’issue de la phase d’avant- projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ;

VALIDE le principe de la réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple par la Ville ;

AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation en vue de la sélection d’un architecte ;

CHARGE M. le Maire de solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels susceptibles d’apporter leur soutien dans le cadre de cette opération ;

DIT que les crédits relatifs à la phase de conception sont inscrits en section d’investissement du Budget primitif 2024.

4. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR pour la construction d’une salle sportive

Ce point a été évoqué en réunion de travail le 25/11/2024.

M. le Maire expose les difficultés croissantes rencontrées par les associations sportives du territoire face à la pénurie d’installations sportives sur le secteur de Neuf-Brisach et alentours.

Le projet de réalisation d’une salle sportive poursuit donc plusieurs objectifs :

- celui de l’intérêt général, dans un contexte de carence en équipement

- un levier d’attractivité sur le territoire avec un enrichissement des disciplines sportives proposées

- un soutien aux associations locales qui bénéficieront d’un équipement moderne et confortable pour pratiquer les différentes disciplines et promouvoir leurs activités sur le bassin de vie.

L’ADAUHR a été contactée pour accompagner la commune dans la mise en œuvre d’un projet de création d’une salle sportive, aux dimensions d’un terrain de hand-ball de niveau départemental (24m x 44m), avec des tribunes. Le projet sera situé en zone UE, regroupant des portions de territoires vouées à l’accueil des équipements d’intérêt collectif et services publics, le long de la RD1 bis et proche du terrain de football.

Pour répondre au besoin spécifique de la Ville de Neuf-Brisach qui dispose, entre autres, d’une importante section locale d’athlétisme, la salle inclura une piste de course couverte de 80 m.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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A la lumière de ces éléments, l’ADAUHR propose une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont les modalités sont les suivantes :

Tranche ferme pour un montant de 21 655 € HT

Phase 1 – Etude de faisabilité

Phase 2 – Etude de programmation

Phase 3 – Organisation de la contractualisation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et des partenaires obligatoires

Tranche optionnelle pour un montant de 3 650 € HT

Assistance au suivi des études d’adéquation programme-projet (APS-APD)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’Assistance à Maître d’Ouvrage avec l’ADAUHR afférente au projet de construction d’une nouvelle salle sportive.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

5. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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DECIDE d'autoriser M. le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement prévues au budget primitif 2024, les dépenses réelles d'investissement suivantes :

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

20 Immobilisations incorporelles 182 000.00 € 45 500.00 €

c/203 180 000.00 € 45 000.00 €

c/2051 2 000.00 € 500.00 €

Dépenses concernées

1) Etudes relatives au plan de redynamisation de la Ville (c/203)

2) Etudes relatives à l’opération Remparts IV (c/203)

3) Etude RCU (c/203)

4) Etudes non suivies de réalisations immédiates (c/203)

204 Subventions d’équipement versées 162 000.00 € 40 500.00 €

c/20415332 62 000.00 € 15 500.00 €

c/20422 100 000.00 € 25 000.00 €

Dépenses concernées

1) Subventions d’équipement aux personnes de droit privées dans le cadre de l’AMVPER

21 Immobilisations corporelles 1 713 000.00 € 428 250.00 €

c/2115 250 000.00 € 62 500.00 €

c/212 290 000.00 € 72 500.00 €

c/2131 580 000.00 € 145 000.00 €

c/2132 180 000.00 € 45 000.00 €

c/2135 155 000.00 € 38 750.00 €

c/2152 10 000.00 € 2 500.00 €

c/21538 90 000.00 € 22 500.00 €

c/21611 50 000.00 € 12 500.00 €

c/2157 30 000.00 € 7 500.00 €

c/2182 40 000.00 € 10 000.00 €

c/2183 15 000.00 € 3 750.00 €

c/2184 3 000.00 € 750.00 €Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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Dépenses concernées

1) Acquisitions de terrains dossiers d’urbanismes en cours (c/2115)

2) Acquisition de terrains par la voie de la préemption (c/2115)

3) Plantations d’arbres remparts et places d’Armes (c/212)

4) Aménagements paysagers rue de Bale et place d’Armes (c/2128)

5) Sentier pédagogique (c/2128)

6) Mise aux normes TBA (c/2131)

7) Réhabilitation intérieure des ateliers (c/2128)

8) Isolation extérieure du presbytère (c/2132)

9) Rénovation de la salle des fêtes (c/2135)

10) Installation de volets sur la mairie (c/2135)

11) Travaux de signalisation (c/2152)

12) Rénovation éclairage public (c/21538)

13) Génie civil vidéoprotection (c/21538)

14) Matériel et outillage technique (c/2157)

15) Acquisition de matériel informatique (c/2183)

16) Equipements divers c/2188)

23 Immobilisations en cours 2 461 000.00 € 615 250.00 €

c/231 2 461 000.00 € 615 250.00 €

Dépenses concernées

1) Travaux de voirie rue des Capucins/Place de la Porte de Colmar

2) Logements Palais du Gouverneur

3) Travaux rue de Bâle

4) Réhabilitation camping

TOTAL 4 518 000.00 € 1 129 500.00 €

c/2188 20 000.00 € 5 000.00 €Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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BUDGET POLE DE SANTE

21 Immobilisations corporelles 30 000.00 € 7 500.00 €

Dépenses concernées

1) Acquisitions de matériels (c/2157)

23 Immobilisations en cours 50 000.00 € 12 500.00 €

Dépenses concernées

1) Travaux d’extension du Pôle de santé (c/231)

TOTAL 80 000.00 € 20 000 .00 €

6. Subvention exceptionnelle pour l’arbre de Noël de la garnison Mülheim-Breisach

Par courrier en date du 28/10/2024, le bureau environnement humain (BEH) du Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande a formulé une demande de subvention dans le cadre de sa traditionnelle activité « Arbre de Noël » au profit des enfants de militaires et personnels civils de la défense de la garnison Mülheim-Breisach.

M. le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, au titre des liens de solidarité forts entre la ville de Neuf-Brisach et le BCS-BFA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € au BCS-BFA

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte c/65748 du Budget Primitif 2024.

7. Subvention exceptionnelle à la classe SEGPA du collège de Volgelsheim

A la demande de Mme Jeannine KLEE, 4ème adjointe au Maire, il est proposé d’accorder une subvention à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège de Volgelsheim.

En effet, dans le cadre d’une convention établie avec la commune, la section a participé cette année au fleurissement et l’entretien de la commune ainsi qu’à l’installation des décorations de Pâques et de Noël.

L’octroi d’une subvention permettrait à la ville de Neuf-Brisach de montrer sa reconnaissance envers les élèves de ladite section qui ont donné entière satisfaction dans la réalisation des missions qui leur ont été confiées.

Les fonds serviront à acquérir, pour le compte de la SEGPA, divers matériels permettant aux élèves de s’exercer aux pratiques professionnelles qu’ils étudient.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’accorder à la SEGPA du au collège public Robert Schuman de Volgelsheim, une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte c/65748 du Budget Primitif 2024.

c/2157 30 000.00 € 7 500.00 €

c/231 50 000.00 € 12 500.00 €Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 10 décembre 2024

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Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 10 décembre 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 4 novembre 2024

2. Travaux de voirie rue des Capucins et place de la porte de Colmar 3. Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple

4. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR pour la construction d’une salle sportive

5. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

6. Subvention exceptionnelle pour l’arbre de Noël de la garnison Mülheim-Breisach 7. Subvention exceptionnelle à la classe SEGPA du collège de Volgelsheim

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

HEGY Katia Secrétaire générale