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Arrêté - N°65 Rue Le Valentin sens interdiction a la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 Rue Le Valentin sens interdiction a la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
jargon raaiense «6 ET)
Gens. el: ur bone Eat» Fraternité
Qu tom ARRÊTÉ DU MAIRE L GMMUNE _
in
SENS INTERDIT
Nous, Guy DRUT, Maire de la ville de Coulommiers,
Vules articles L 131-3 et 131-4 du Code des Communes,
Considérant que le développement de la circulation automobile rue Le Valentin par suite du nouveau plan de circulation rend nécessaire la modification de la réglementation relative aux «sens uniques»,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE1 : L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1983 est rétabli comme suit :
La circulation est interdite dans les voies et tronçons ci-après :
Rue Le Valentin (partie| La rue de la Pêcherie vers lal
comprise entre la rue du Gal| rue du Gal de Gaulle
de Gaulle et la rue de la
Pécherie).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à partir du 21 novembre 1995.
ARTICLE3 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux et
signalisation réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 21 novembre 1995