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Déliberation - liste delib 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 07 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Aménagement du territoire,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022
²²²
N° :
128. Compte rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
129. Budget Primitif 2023
Approuvée
130. Fixation des taux et produits de fiscalité directe locale 2023
Approuvée
131. Fixation des tarifs de concessions de terrains, caveaux en élévation, columbariums,
cavurnes, jardin du souvenir et redevances dans le cimetière de Levallois Année 2023 Approuvée
132. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et
élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
133. Prestations de gestion de la flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux –
Approbation et autorisation de signature de la convention cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société FATEC
Approuvée
134. Délégation de service public relative au stationnement - Avenants à deux conventions
portant prolongation de durée
Approuvée
135. Rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la
Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) LEVAPARC - Exercice 2021 Approuvée 2
136. Rapport annuel d’activité de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML)
LEVAPARC - Exercice 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
137. Rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d’administration de la
Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2021
Approuvée
138. Rapport annuel d’activité de la Société Anonyme (SA) SEMARELP - Exercice 2021 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
139. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la mise en fourrière et le gardiennage de
véhicules - Société Inter Dépannage - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
140. Délégation du service public communal pour la mise en fourrière et le gardiennage de
véhicules automobiles - Principe de la délégation et autorisation de lancement de la procédure
Approuvée
141. Rapport annuel d'activité pour l'exploitation des marchés de détail - Société Dadoun Père
& Fils - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
142. Rapport annuel d'activité du délégataire pour l'exploitation du service public de
stationnement de la Ville - Société LEVAPARC - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
143. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la gestion, l'exploitation de la production, le
transport et la distribution d'énergie calorifique - Société KALITA - Année 2020/2021 Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
144. Rapport annuel d'activité du délégataire pour la distribution d'énergie frigorifique - société
CRISTALIA - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
145. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-
France (SIGEIF) - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
146. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les
Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Année 2021
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
147. Rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région SIFUREP Le Conseil municipal a pris acte de la délibération 3
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
148. Z.A.C. Front de Seine - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation
de la concession
Approuvée
149. Z.A.C. Collange - Remise d'un local d'intérêt collectif Club Préados l'Atelier volume n°2
situé sur les parcelles cadastrées E N°9 10 et 11 sises 87 rue Baudin et 150 152 rue Jules Guesde
Approuvée
150. Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise du parking Jules Guesde au
profit de la Ville
Approuvée
151. Z.A.C. Collange - Acte complémentaire à l'acte de remise de la troisième tranche du parc
des Cinq Continents Jacques Chirac et d'éléments de voirie au profit de la Ville Approuvée
152. Z.A.C. Collange - Versement anticipé à la Ville d'un acompte du boni de liquidation de la
concession
Approuvée
AFFAIRES DE PERSONNEL
153. Ajustement du tableau des effectifs
Approuvée
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
154. Désignation des délégués du Conseil municipal à l’Association « Levallois Culture » -
Délibération modificative
Approuvée
155. Dénomination de la Ludothèque
Approuvée
156. Approbation de la convention territoriale globale entre la ville de Levallois et la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
Approuvée 4
157. Approbation de la convention entre les services de l'Etat, la ville de Levallois, la Direction
des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine et la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative à la mise en place d'un projet éducatif
territorial (PEdT)
Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr