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Déliberation - Delib N° 12
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
RepueLrour FneruçRrse
Vtle oe LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉlmÉnnrloN No 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DA 26JUIN 2023 !ttrtrtt
OBJET : Affectation du résultat 2022
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le six juin, s'est réuni le vingt-six juin deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Mélissa VARCHOS AZ,Madame Karine VILLY, représentant
le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CUNEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
l3
9
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-12-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ArnpcrATroN DU RESULTAT
Buncrr DE LA CarssB nns Écolps
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 26 juin 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14.
Vu le compte administratif pour l'exercice 2022 soumis au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles,
CONSIDERANT que I'arrêté des comptes de I'année 2022 a permis de dégager un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 921 757,13 euros,
CONSIDÉRANT que la section d'investissernent présente un solde d'exécution cumulé négatif de 1645,29 euros et que le solde de restes à réaliser négatif s'élève à 68 944,95 euros, le besoin de financement à couvrir étant ainsi de 77 590.24 euros.
oÉcmn
ARTICLE 1C' : D'affecter la somme de 77 590,24 euros à la couverture du besoin de financement.
Ce montant sera repris au 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés »
ARTICLE 2 : De reporter le solde disponible après affectation du résultat qui s'élève à montant de 844 166,89 euros, solde qui sera repris à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé. au registre, les membres présents.
Pour extrait confonne,
Laurence BOU RDET-MATHIS
Ad au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice- de la Caisse des
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20230626-12-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023