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Arrêté - am sg2025 222 eurovia rue des longchamps
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 222 eurovia rue des longchamps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
q BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-222
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise EUROVIA sollicitant l'autorisation de régiementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues rue des Longchamps à l'occasion de travaux de réfection des enrobés,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 07 avril 2025 au 02 mai 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÈTE
Article 1° La circulation et le stationnement de tous véhicules ou engins à deux roues seront interdits du 07 avril 2025 au 02 mai 2025 :
- Rue des Longchamps, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation_et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise EUROVIA,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règiements en vigueur.
Article 4- Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d'un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-sept mars deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipäl
Centre technique municipal - 172, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
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