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Arrêté - am sg2025 216 eiffage rue des longchamps
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 216 eiffage rue des longchamps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2025-216
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue des Longchamps zone d'activité de Saint Martin des Entrées à l'occasion de travaux de réfection de tranchée en enrobé, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 24 mars 2025 au 28 mars 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous véhicules ou engins à deux
roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 24 mars 2025 au 28 mars 2025 :
- Rue des Longchamps, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'EIFFAGE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize mars deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation ;: 7
David GUEZENNEC L
Responsable du Centre Technique Muni
E nee .
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 212154 14402 Bayeux Cedex tél. 02 37 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuwuw.bayeux.fr