Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27.06.23
Procès Verbal - PV CM 14.04.21
Procès Verbal - PV CM 14.04.21
Procès Verbal - PV CM 28.02.23
Procès Verbal - PV CM 10.02.26
Procès Verbal - PV CM 28.06.22
Procès Verbal - PV CM 28.02.23
Procès Verbal - PV CM 27.05.25
Procès Verbal - PV CM 14.12.23
Procès Verbal - PV CM 28.06.22
Procès Verbal - PV CM 27.06.23
Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.06.23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
pe
ue
é
nole
Coeur
d su
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"présents
:
22
ayant
donné
pouvoir
: 04
"votants
:
26
Date
de
la convocation
: 20 juin
2023
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD
Maire
: M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
LACROIX,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
: M.
PERNOT
donne
pouvoir
à M.
Guy
SAILLARD,
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à Mme
DELACROIX,
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
RIGOULET,
Mr
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
ROYET.
Maire.
ABSENTS
: Mme
DOUARD,
M.
MIGNOTTE,
M.
LOMBART
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. David Dussouillez.
XXXXX
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Guy
Saillard,
M.
David
Dussouillez
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Merci
pour
votre
présence.
1 Vous
avez
reçu
la convocation
en
temps
et en
heure.
Je
vous
demande
d’adopter
l’ordre
du jour.
J'ai
les
excuses
de :
Rahma
Tbatou
qui
donne
pouvoir
à Véronique
Delacroix,
Clément
Pernot
qui
me
donne
pouvoir,
Michèle
Girod
qui
donne
pouvoir
à Bénédicte
Rigoulet,
Laurent
Olivier
qui
donne
pouvoir
à Sophie
Royet.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2023
et de
la séance
du
9 juin
2023
Vous
avez
reçu
le PV
du
Conseil
municipal
du
23
mai,
qui
vous
a été
adressé
par
mail
le
14 juin.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
ce
PV
? (Néant).
S'il
n’y
a pas
de
remarque,
je
considère
qu’il
est adopté
à l’unanimité.
Vous
avez
également
reçu
le PV
de
la séance
du
9 juin,
qui
vous
a été
adressé
par
mail
le
16 juin.
Y
a-t-il
des
remarques
? (Néant).
Je considère
qu’il
est adopté
à l’unanimité.
Le
secrétaire
de
séance
sera
Monsieur
David
Dussouillez.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
Vous
avez
également
pu
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises.
Il s’agit
de
renonciations
aux
droits
de
préemption
pour
la
plupart,
ainsi
que
les
tarifs
fixés
pour
l'école
municipale
de
musique,
pour
la location
de
la Base
de
la Roche
et des
salles
de
l’Oppidum.
Il s’agit
d’une
petite
évolution
que
nous
faisons
tous
les
ans.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1.
Convention
avec
la
Communauté
de
communes
M.
Dussouillez.-
"La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a engagé
un
important
chantier
d’assainissement
sur
le
territoire
de
Champagnole,
chantier
d'environ
12
millions
d'euros
et qui
va
se dérouler
sur
plusieurs
années.
Les
services
techniques
municipaux
assistent
la Communauté
de communes
sur plusieurs
aspects
(réunions,
arrêtés,
déviations,
coordination…),
ce qui
nécessite
l’intervention
de plusieurs
agents
et catégories
d’emplois
: DST,
adjoint
DST,
secrétariat,
dessinateur,
service
voirie.
À
ce
titre, il convient
de conclure
une
convention
entre
les deux
collectivités
afin
d’établir
la mise
à disposition
et
l’intervention
des
agents
municipaux
sur
cette
opération.
Un
état
horaire
serait
effectué
au
réel
en
fin
d’année.
La
commission
Sécurité
Personnel
et Communication
a écrit
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
14 juin
dernier.
Vous
voudrez
bien
approuver
cette
convention
entre
la
ville
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Cela
concerne
environ
6 agents
et l'estimation
se trouve
aux
environs
de
7 000
€, sachant
que
ce
sera
facturé
au
réel
en
fin d'année.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? (Néant). M.
le Maire.-
J’ai
quelques
précisions
à apporter.
J'ai
tenu
à ce
que
ce
soit
la
ville
qui
s’occupe
des
déviations
parce
que
théoriquement,
dans
les
marchés
publics,
il est
indiqué
que
c'est
sous
la
responsabilité
du
maître
d’œuvre
et
de
l'entreprise.
Les
entreprises
de
travaux
publics
ne
savent
pas
faire,
ce
n'est
pas
leur
métier.
Ils
posent
des
canalisations
et ils ne
sont pas
là pour
poser
des déviations.
Ensuite,
Olivier
SANCERNE
fait
les
plans
des
déviations
et
c’est
nous
qui
avons
les
panneaux.
Nous
en
avons
d'ailleurs
fait acheter
par
la Communauté
de communes
avant
le début
du
chantier.
Nous
avons
fait
une
commande
pour
en
avoir
suffisamment
et
ce
sont
les
employés
du
service
technique
qui
posent
les
déviations.
Ils
savent
le
faire,
sachant
que
c'est
un
métier
et
qu’il
ne
faut
pas
faire
n'importe
quoi
puisqu'il
y a aussi
des
déviations
actuellement
sur la route
nationale.
Ils ont
refait les échangeurs,
les enrobés.
Il y en
avait
eu
aussi
du
Conseil
départemental
et
tout
cela
se
croisait
allègrement,
avec
des
panneaux
« déviation
»
dans
un
sens
et d’autres
dans
l’autre
sens.
De
l’ordre
a donc
été
remis
dans
tout
cela
et
il n’y
a plus
que
nos
déviations
en
place,
ainsi
qu’une
du
Département.
Je tiens
à ce que
ce soit fait correctement
bien
que
les Champagnolais
n'en
aient
pas
besoin
puisque,
généralement,
ils
connaissent
les
rues
qu’ils
peuvent
emprunter
lorsqu'il
y
en
a
une
de
barrée,
mais
il
n’y
a
pas
que
des
Champagnolais
qui
circulent
dans
Champagnole.
Voilà
pourquoi
j'ai
tenu
à ce
que
ce
soit
nous
qui
le fassions,
donc
afin
que
ce
soit
bien
fait et je
pense
que
c'est
bien
fait.
À
partir
du
moment
où
c'est
un
chantier
Communauté
de
communes
et que
les
employés
de la ville
travaillent
pour
la Communauté
de
communes,
il est logique
qu’ils
soient
rémunérés
par
la Communauté
de
communes.
M.
Dussouillez.-
Merci
pour
ces
précisions.
Nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu’il
y a des
votes
contre
cette
convention
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Merci.
2.
Organisation
du
temps
de
travail
M.
Dussouillez.-
Les
dossiers
suivants
sont
des
mises
à jour
que
nous
devons
faire
voter
par
le Conseil
municipal.
Je
ne
rentrerai
pas
dans
les
détails
de
chaque
dossier,
mais
n’hésitez
pas
si vous
avez
des
questions.
"Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article 47,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat et dans
la magistrature,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Sécurité
Personnel
et Communication
en
date
du 14 juin
2023, Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de traitement
en
ce qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
douze
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité et de faible activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
-
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les périodes
de
forte
activité
et le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir librement
les modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
1064
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
“28
Jours
fériés
+
Nombre
de jours
travaillés
=
228
;
des
—
;
1596h
Nombre
de jours
travaillés
= Nb
de jours
x 7 heures
arrondi
à 1.600 h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
.
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
.
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
; °
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
°
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
°
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives ;
.
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 35
h 00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de jours
de réduction
de
temps
de travail
(ARTT).
-
Détermination
des
cycles
de
travail :
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de travail
au
sein des
services
est fixée
comme
il suit :
-
Cycle
annuel
« de
base
» de
la collectivité
(hors
exceptions)
Les
agents
des
services
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
de
35
heures
sur 4,5 jours
ou
2 semaines
de
70h
sur
9 jours.
Les
services
seront
ouverts
au public
du
lundi
au jeudi
de
8h
à 12h
et de
13
h 30
à
17
h 30
et le vendredi
de
8h
à
12h
et de
13
h 30
à
16
h 30.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
e
La
Bibliothèque
:
2 cycles
:
-
Période
estivale
(5 jours
sur
7
du
mardi
au
samedi)
-
Période
hivernale
(4 jours
sur 7 du
mercredi
au
samedi).
Semaines
de
35
heures
réparties
sur
6 ou
4 jours
en
fonction
des
périodes.
e
Le
Service
Événementiel
Communication
:
Les
agents
sont
soumis
au
cycle
annuel
« de base
» de
la collectivité.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
qui
peuvent
se
dérouler
en
soirée
et/ou
pendant
les
week-ends,
les
horaires
peuvent
être
aménagés
afin
de
respecter
le cadre
légal.
e
La
Police
Municipale
:
Lundi
: 8h —
18h
Mardi
: 8h—
22
h 30
Mercredi
: 8h
— 22
h
30
Jeudi
: 8h — 22
h 30
Vendredi
: 8h
—
19
h 00
Samedi
: 6 h
30—
12h
30
Dimanche
: 9h
—
12h
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables:
35h
hebdomadaires
réparties
sur les horaires
ci-dessus. Au
cours
de
la
période
estivale
et/ou
en
fonction
des
manifestations,
les
horaires
des
agents
peuvent
être
aménagés
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
dans
le
respect
du
cadre
légal
(permanences
jusqu’à
1
heure
du
matin,
permanence
le
samedi
après-midi
et/ou
soir,
permanence
le dimanche
et/ou
les jours
fériés).
e
Le
Restaurant
Municipal
:
Du
lundi
au
vendredi
de
6 h
15
à
14h
00
ou
de
7h
à
14h45
en
fonction
des
postes
occupés.
e
Entretien
des
bâtiments
/ Ménage
:
Les
agents
de
ce
service
seront
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
:
.
Soit
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
sur
36
semaines
scolaires
et
16
semaines
hors
périodes
scolaires.
.
Soit
annualisé
sur un
cycle
annuel
unique
pour
les bâtiments
non-scolaires.
e
Les
ateliers
municipaux :
Lundi
:7h35-11h50/13h
30-17
h00
Mardi
:7h35-—11h 50/13
h 30-17
h 00
Mercredi
: 7h35—-11h50/13h30-17h00ou7h35-11
h 50
Jeudi:7h35-11h50/13h30-16h45 Vendredi
:7h35-11h50ou7h35-11h50/13h30-16h45
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
e
Les
services
scolaires
et périscolaires
:
Les
agents
des
services
scolaires
et
périscolaires
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé
:
-
36
semaines
scolaires
sur
4 ou
5 jours,
-
16
semaines
hors
périodes
scolaires
(périscolaire,
accueil
de
loisirs,
entretien
..)
sur
5 jours.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et de
congés
annuels
de
chaque
agent.
e
Ecole
de
musique
:
La
durée
de
travail
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
et des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
est
fixée
par
des
dispositions
propres
à
leur
statut.
Les
professeurs
d'enseignement
artistique
assurent
un
enseignement
hebdomadaire
de
seize
heures
en
application
de
l'article 2 du décret
n° 91-857
du
2 septembre
1991
et les assistants
d'enseignement
artistique
assurent
un
service
hebdomadaire
de
vingt
heures
conformément à
l'article
3
du
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
qui
a abrogé
l'article
2 du
décret
n°
91-859
du
2 septembre
1991
en
conservant
la même
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail.
Les
agents
de
l’école
de
musique
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
:
-
Périodes
scolaires
(36
semaines)
-
Périodes
non-scolaires
(11
semaines)
-
Périodes
assimilées
aux
congés
payés
(5
semaines)
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes
(cours,
réunion,
préparation.) Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et de
congés
annuels
de
chaque
agent.
e
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité,
afin
d’assurer le financement
des
actions
en faveur
de l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera instituée
par toute modalité
permettant
le travail de sept heures
précédemment
non
travaillées.
e
Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
à l’agent
dont
le nombre
de jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la période
du
1er
mai
au
31
octobre
est de
cinq,
six
ou
sept jours
; il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à huit jours.
e
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
La compensation
des
heures
complémentaires
peut être réalisée, en tout ou partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les heures
complémentaires
accomplies
sont indemnisées
mensuellement.
La
collectivité
souhaite
octroyer
le
paiement
ou
la
compensation
d’heures
supplémentaires
effectuées
à la demande
exclusive
de
l’autorité
territoriale
ou
du
chef de
service
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
7
et
8
du
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002,
lorsqu’elles
amènent
au dépassement
des heures
prévues
dans
le cycle hebdomadaire
de travail
de
l’agent
et dans
la limite
de
25
heures
par
mois.
Les
agents
à
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
bénéficient
des
heures
supplémentaires
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois
proratisées
selon
le
pourcentage
de
temps
partiel
de
l’agent. La
collectivité
compensera
les heures
supplémentaires
réalisées
soit par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
soit par
le versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre le repos
compensateur
ou l’indemnisation
est laissé
à la libre appréciation
de
l’autorité
territoriale.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et
à une
indemnisation.
Le
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l’agent
concerné
avant
le
31
décembre
de
l’année
au
cours
de laquelle
les travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés
et avec
l’accord
exprès
du
chef
de
service. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d’adopter
les
modalités
présentées
ci-avant
concernant
l’organisation
du
temps
de
travail.
Elles
prendront
effet
à compter
du
1° juillet
2023."
Il
n'y
a
pas
de
grande
révolution
dans
cette
organisation,
sauf
sur
les
modifications
des
horaires
des
services
suite
aux
économies
d'énergie
que
nous
avons
essayé
de
mettre
en
place.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? (Néant).
M.
le Maire.-
On
formalise
et on
met
par
écrit
ce
qui
est
fait
depuis
des
années.
Mme
Delacroix
: Ce
qui
est obligatoire.
M.
Dussouillez.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Merci. 3.
Compte
Epargne
Temps
: actualisation
des
règles
de
fonctionnement
M.
Dussouillez.-
" Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010 ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
en
date
du
14 juin 2023,
Par délibération
en date du
17 novembre
2005,
le Conseil
Municipal
a instauré
le Compte
Epargne
Temps
(CET),
Par
délibération
en
date
du
11 juillet
2011,
le
Conseil
Municipal
a
introduit
des
modifications
suite
au
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
qui
modifiait
et
abrogeait
certaines
dispositions
relatives
au
CET,
Il est rappelé
que
les personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps
(CET).
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
CET
ainsi
que
sur
les
modalités
de
son
utilisation
conformément
à l'article
10
alinéa
1 n°
2004-
878
du
26
août
2004.
Il est
rappelé
que
les
fonctionnaires
titulaires
et agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
peuvent
bénéficier
d'un
CET.
Considérant
la
nécessaire
actualisation,
il
est
proposé
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
: ARTICLE
1 : L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et elle
peut
être
demandée
à tout moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à la
présente
délibération,
à Monsieur
le Maire
Ce
dernier
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
15 jours
suivants
le dépôt
de
la demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le CET.
ARTICLE
2 : L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
e
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
Le
report
de jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
ARTICLE
3 : PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du CET
pourra
se faire par le biais du
formulaire
de demande
d'alimentation
disponible
auprès
du
service
Ressources
Humaines.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1. Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an
(l’année
de
référence
est
l’année
civile).
Elle doit indiquer
la nature
et le nombre
de jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur son
compte.
ARTICLE
4 : L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le 31
janvier
de
l’année
suivante. L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
L’agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité.
ARTICLE
5
:MUTATION
OU
DETACHEMENT
En
cas
de
mutation
et/ou
de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
les
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent.
Le
contenu
de
la
convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
ARTICLE
6
:CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit
à l'aide
du
formulaire
annexé
à
la
présente
délibération. Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Les
dispositions
prendront
effet
au
ler
juillet
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
D'adopter
les
propositions
présentées
ci-avant
et
relatives
à
l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
Vous
voudrez
bien
autoriser
également
le
Maire
à signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à cette
convention."
Le
principal
changement
est
que
le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours,
il
est
non
limité
dans
le
temps
alors
qu'il
était
limité
à 5
ans
auparavant.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? (Néant).
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Merci.
4, Instauration
du
forfait
« Mobilité
durable
»
M.
Dussouillez.-
" Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9 mai
2020
relatif au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Considérant
ce
qui
suit :
Le
« forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d'encourager
les travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de transport
durables
que
sont
le vélo et
l’auto
partage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilité
durable
» consiste
en
une
prise
en
charge
de
l’employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
: .
À
vélo
ou
à vélo
à assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
.
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
.
En
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants
:
°
Les
services
de
location
ou
de
mise
à disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et
accessibles
sur
la
voie
publique
;
°
Les
services
d’auto
partage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d’octroi
du
« forfait
mobilités
durables
».
Le
montant
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l’arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
réglementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d’utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
À
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
il
est
de
:
-
100
€ lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
-
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
-
300
€ lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d’utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.Le
« forfait
mobilités
durables
» est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s’ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l’agent
peut
utiliser
alternativement
l’un
ou
l’autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d’utilisation). N'ont
pas
droit
au
«
forfait
mobilités
durables
»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l’employeur.
L’octroi
du
« forfait
mobilités
durables
» est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles. L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l’employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l’employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
« forfait
mobilité
durable
» est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transport
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
en
date
du
14
juin
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
le
forfait
Mobilité
durable
selon
les
conditions
susvisées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Pourquoi
instaure-t-on
aujourd’hui
ce
forfait
mobilité
durable
? Jusqu'à
maintenant,
nous
10 n'avions
pas
eu
de
demande,
mais
dernièrement,
je
crois
qu’un
agent
en a
fait
une.
M.
le Maire.-
Il y en
a plusieurs.
Il ÿ en
a un
qui
vient
à vélo
depuis
la Suisse,
un
professeur
de
trombone.
Il met
2
heures,
avec
deux
recharges
électriques
pour
le vélo.
Il adore
cela.
Il y en
a qui
viennent
en
voiture
électrique
et ils ont
fait la demande.
On
veut
bien
leur
donner,
mais
il faut
que
le Conseil
en
ait délibéré.
C’est
pour
cela
que
ça entrera
en
vigueur
à partir
du
1° juillet.
Celui
qui
vient
à pied,
qui
habite
à 500
mètres,
n’a
rien,
mais
s'il vient
à vélo,
il y a droit.
M.
Dussouillez.-
Ceci
les
suite
au
Covid.
Ça
ne
marche
pas
pour
élus
qui
viennent
à vélo
au
Conseil.
Il faut
savoir
que
cela
existe
également
dans
le privé.
Y
a-t-il
des
interrogations
?
Mme
Filippi
- Faut-il
un
certain
nombre
de jours
dans
l’année
?
M.
Dussouillez.-
Oui.
Il y a 3 primes.
Mme
Rigoulet
- J’ai
un
collègue
qui
fait
Quingey
/ chay
donc
vers
la
Chapelle-sur-
Furieuse,
même
l’hiver.
M.
le
Maire.-
Notre
professeur
de
trombone
vient
du
Val
de
Travers,
en
passant
par
Labergement-Sainte-Marie,
etc.
Mme
Martin.
Après
les
répétitions
dans
l’harmonie
ou
les
concerts,
il
peut
repartir
d’ici
à 23
h 30.
M.
Dussouillez.-
Combien
de
temps
met-il
?
M.
le Maire.-
2
heures.
La
dernière
fois,
il y avait
l'harmonie
de
Fleurier
qui
était
là.
Ils lui
ont
proposé
de
mettre
le
vélo
dans
le
coffre
du
bus
et
de
le
ramener
; il
n’a
pas
dit
non,
sachant
qu’il
était
1
heure
du
matin.
Mme
Rigoulet.-
C’est
tout
de
même
soumis
à l'employeur,
parce
qu’il
pourrait
y
avoir
des
excès.
M.
le Maire.-
Ceci
avait
été soumis
au chef de
service
qui
avait vérifié.
Il y en
a qui
viennent
en
voiture
électrique.
Un
policier
municipal
rentre
d’ailleurs
dans
ce cadre-là.
M.
Dussouillez.-
C’est
valable
pour
le
covoiturage,
pour
le
conducteur
et
le
passager.
M.
Vuillermoz.-
C’est
de
l’argent
qui
est
donné
par
la
collectivité.
Est-ce
que
nous
recevons
une
aide
de
l’Etat
?
M.
le Maire.-
Non.
M.
Dussouillez.-
L'Etat
décide
et nous
payons.
M.
le
Maire.-
C’est
toujours
comme
ça.
Mais
cela
ne
devrait
pas
nous
coûter
des
sommes
11 astronomiques.
M.
Vuillermoz.-
Je pense
que
les
demandes
vont
augmenter.
M.
le Maire.-
Tous
ceux
qui
sont
dans
ce cas
vont
demander
et ils auront
raison.
M.
Vuillermoz
- Est-ce
qu’il
y a des
charges
pour
la collectivité
?
M.
le Maire.-
Non.
M.
Dussouillez.-
Je crois
qu’il
y a une
case
à cocher
dans
la déclaration
des
revenus.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? (Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
vote
contre
?
Y
a-t-il des
abstentions
?
(Unanimité). Merci.
5. Recours
à l'apprentissage
M.
Dussouillez.-
" VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5
VU
l'avis
donné
par
le Comité
Social
Territorial,
en
sa séance
du
14 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Sécurité
Personnel
et Communication
en
date
du
14 juin
2023, CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme)
;
CONSIDERANT
que
la
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
IL est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'’approuver
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
De
conclure
et/ou
prolonger
dès
la
rentrée
scolaire
2023,
8
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
12 Espaces
verts
3
CAP
2 ans |
Nouveaux
apprentis
Espaces
verts
1
‘
Bac
Pro
2 ans |
Reste
1 an
Mécanique
1
Bac
Pro
2
ans |
Nouvel
apprenti
Plomberie
1
CAP
2 ans | Reste 1 an
chauffage ATSEM
1
CAP
2 ans |
Reste
1 an
Champa’ Loisirs Périscolaire
1
CAP
2 ans |
Nouvel
apprenti
extrascolaire
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2023.
Vous
voudrez
bien
autoriser le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
relatif à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
avec
les
divers
organismes
de
formations."
Recourir
à l’apprentissage
a toujours
été
une
politique
assez
forte
de
la ville.
Pour
la
rentrée
scolaire
2023,
ils
sont
au
nombre
de
8.
Certains
sont
déjà
en
place,
il leur
reste
donc
une
année
et des
nouveaux
arriveront
à la rentrée
2023.
Pour
la petite
anecdote,
l'Etat a fait de
grandes
déclarations
sur l'apprentissage
indiquant
qu’il
voulait
créer
plus
de
18
000
apprentis
sur
la France,
sauf
qu’il
y a eu
un
réel
succès
de
ces
demandes
et,
à ce jour,
nous
n'avons
aucun
financement
de
l'Etat
faisant
suite
à son
annonce
pour
booster
l'apprentissage. Nous
avons
donc
décidé
de
garder
les
8
apprentis
qui
étaient
dans
la
sphère,
donc
de
commencer
l’apprentissage
ou
de
le continuer
en
sachant
que,
pour
l'instant,
nous
ne
savons
pas
si l'Etat
participera
à leur
financement.
M.
le
Maire.-
Ce
sont
des
apprentis
qui
sont
déjà
apprentis,
il
faut
donc
bien
qu’ils
terminent.
Pour
ce
qui
est
des
nouveaux,
on
leur
avait
dit
qu’on
les
prenait,
on
ne
va
donc
pas
leur
dire
l’inverse
maintenant.
L'Etat
voulait
booster
l'apprentissage,
ils avaient
prévu
de
financer
18
000
postes.
Qu'’est-
ce
que
18
000
postes
d'apprentis
sur
toute
la France
? C’est
peu.
Il y a eu
30
000
demandes
et ils ne
savent
plus
comment
faire.
Ils
n’ont
pas
mis
assez
au
budget.
Tout
le
monde a
toujours
formé
des
apprentis.
En
tout,
nous
en
avons
8
et je
pense
que
c'est
le
maximum
que
nous
ayons
eu.
Par
un
moment,
nous
en
avions
6.
Nous
avons
beaucoup
de
demandes.
« ATSEM
» c'est
le CAP
petite
enfance,
parce
que
l’ ATSEM,
c'est
un
concours.
M.
Dussouillez.-
Les
espaces
verts
ont
un
peu
le vent
en
poupe.
M.
le Maire.-
Cela
fait
un
moment
que
nous
avons
pas
mal
d'apprentis
dans
les
espaces
verts.
On
en
garde
un
de
temps
en
temps
quand
un
poste
se
libère.
Is
sont
bien
prévenus
au
départ
qu'ils
doivent
faire
leur
apprentissage
et
après,
ils
vont
chercher
du
travail.
Nous
en
gardons
très
peu.
M.
Vuillermoz.-
Je
m’interroge
concernant
le Bac
Pro.
Il me
semblait
que
maintenant,
c'était
3
ans.
13 Mme
Rigoulet.-
L’alternance
commence
en
première.
On
ne
peut
pas
commencer
en
seconde.
Il y a donc
2 ans
en
alternance.
M.
Vuillermoz.-
Merci.
M.
Dussouillez.-
Sur
cette
alternance,
est-ce
que
vous
avez
des
questions
? (Néant).
Les
crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget
2023.
Est-ce
qu’il
y a des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Merci
pour
nos
apprentis.
6. Mise
en
place
d'un
règlement
de
formation
M.
Dussouillez.-
"Les
collectivités
ont
l’obligation
de
se
doter
d’un
plan
de
formation.
Celui-ci
est
établi
chaque
année.
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
transparence,
d’équité
et
d’uniformité
des
pratiques,
la collectivité
a par
ailleurs
intérêt
à adopter
un
règlement
de
formation
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
formation
au
sein
de
la Commune
de
Champagnole.
Un
document
a été
réalisé,
il est
ci-annexé.
Il a été validé
par le Comité
Social
Territorial
et a reçu
un
avis
favorable
de la commission
Sécurité
Personnel
et Communication
en
date
du
14 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’approuver."
Il s’agit
toujours
d’une
mise
à jour
de
ce
qui
se fait déjà
à la ville
de
Champagnole.
Avant
de
vous
proposer
de
l’adopter,
je
voudrais
faire
quelques
remarques.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
favorise
le
développement
professionnel
et personnel
des
agents,
elle facilite leur parcours
professionnel,
leur mobilité
et leur
promotion
ainsi
que
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants.
Elle
permet
l'adaptation
aux
évolutions
prévisibles
des
métiers.
Elle
concourt à
l'égalité
d’accès
aux
différents
grades
et
emplois,
en
particulier
entre
femmes
et
hommes,
et
à
la
progression
des
personnes
les
moins
qualifiées.
Il y
a plusieurs
acteurs
qui
entrent
dans
le
rôle
de
la formation
professionnelle,
donc
les
acteurs internes
à la ville de Champagnole
qui sont le comité
social territorial, le Conseil
municipal
réuni
ce
soir,
l'autorité
territoriale
ou
le
directeur
général
des
services,
le
service
ressources
humaines,
les
chefs
de
service,
les
agents.
Il
y
a
d'autres
intervenants
d'autres
instances
comme
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. La
collectivité
peut,
en
fonction
des
besoins,
faire
appel
à des
formateurs
internes,
à des
intervenants
extérieurs
ou
à des
organismes
de
formation.
Vous
avez
ensuite,
dans
le
projet
de
formation,
le
tableau
qui
synthétise
l'offre
de
formations
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
les
formations
obligatoires
qui
sont :
la
formation
à l'intégration,
la formation
de
professionnalisation
au
premier
emploi
tout
au
long
de
la
carrière
suite
à
l'affectation
sur
un
poste
à
responsabilités.
Puis
les
formations
spécifiques
obligatoires
comme
les
formations
en
hygiène
et sécurité,
les
formations
syndicales.
Après,
nous
avons
les
formations
facultatives
qui
sont
les
formations
de
perfectionnement,
les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels,
les
formations
personnelles.
Côté
financement,
il y a un
plafond
à la prise
en charge
des
frais pédagogiques
sur l’action
de
formation
à 500
€.
C'est-à-dire
que
nous
remboursons
à hauteur
de
500
€
tout
ce
qui
est
frais
liés
à la formation.
14 M.
le
Maire.-
Ce
qui
évite
de
rembourser
un
voyage
pour
aller
en
stage
de
sherpa
dans
l'Himalaya
qui
pourrait
nous
coûter
cher.
M.
Dussouillez.-
Dans
ce
tableau,
il
y
a
également
des
formations
continues
bien
spécifiques
et qui
sont
obligatoires
pour
la police
municipale
:
- la formation
initiale
obligatoire
des
agents
police
municipale
catégorie
C,
- la
formation
initiale
obligatoire
de
chef
de
service
de
police
municipale
catégorie
B,
- la formation
initiale
des
directeurs
de
police
municipale
catégorie
A,
- la
formation
continue
et
la
formation,
- la formation
à l’armement.
Sur
les
frais
pédagogiques,
les
formations
CNFPT
sont
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation
versée
par
la
collectivité.
Là,
c’est
formation
extérieure.
La
collectivité
choisit
de
compléter
l’écart
éventuel
entre
l'indemnisation
du
CNFPT
et
les
frais
réels
engagés
par
l'agent
sous
réserve
que
l'ordre
de
mission
ait
été
transmis
et
validé
en
amont
par
les
services
compétents.
L'autorité
hiérarchique
appréciera
l'intérêt
de
ces
déplacements
et
les
montants
des
frais
à rembourser.
Ceci
pour
éviter,
comme
vient
de
le
dire
Monsieur
le
Maire,
des
formations
dans
les
îles
ou
je
ne
sais
où.
L'indemnisation
des
frais
de
transport
s'effectue
soit
sur
la
base
des
tarifs
du
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
des
taux
d'indemnités
kilométriques
dépendants
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
et
de
la
distance
parcourue.
Par
ailleurs,
pour
votre
information,
50
agents
de
la
ville
ont
reçu
une
formation
gratuite
effectuée
par
le
SDIS
cette
année
sur
les
gestes
aux
premiers
secours.
Prochainement,
il
devrait
y
avoir
une
deuxième
session
avec
des
pratiques
avec
des
mannequins.
Voilà
pour
le
règlement
de
formation.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? (Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
(Unanimité). Merci.
7. Rémunération
des
animateurs
saisonniers
M.
Dussouillez.-
"La
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication,
réunie
le
14 juin
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
proposition
de
modification,
à compter
de
l’année
2023,
du
niveau
de
rémunération
journalière
des
animateurs
saisonniers
en
extrascolaire,
et
de
la
façon
suivante
:
Auparavant
à c/ 2023
Animateur
exerçant
les fonctions
de
directeur
adjoint
(Stagiaire)
67
€
70
€
Animateur
stagiaire
bourse
B.A.F.A.
(- de
18
ans)
25€
40
€
Animateur
stagiaire
B.A.F.A.
(- de
18
ans)
48€
51€
Animateur
non-diplômé
(-
de
18
ans)
42
€
45
€
Concernant
les
animateurs
saisonniers
majeurs,
ils seront
désormais
rémunérés
à l’heure
tout
comme
les
animateurs
titulaires
du
BAFA
et/ou
BE,
STAPS.
15 Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
rémunération
des
animateurs
saisonniers
telle
que
présentée."
Je
vous
rappelle
que
cette
mise
à jour
n’a
pas
été
faite
depuis
2019.
La
volonté
du
maire
est d'aligner
les moins
de
18
ans
au
salaire journalier
de
ceux
qui
ont
plus
de
18
ans.
On
s’est
en
effet
rendu
compte
que
pour
le
même
travail,
il y
avait
un
salaire
un
peu
moindre
par
rapport
à ceux
qui
avaient
plus
de
18
ans.
M.
le
Maire.-
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
forfaitaires,
il
y
en
a
très
peu
qui
sont
concernés.
Pascal
Grenier
arrive juste
à temps.
Je
crois
qu’il
y en
a deux
qui
sont
concernés,
c'est
« animateur
exerçant
les
fonctions
de
directeur
adjoint
» et
« bourse
BAFA
».
C'est
moins
cher
pour
les
bourses
BAFA
parce
que
c'est
la ville
qui
leur
paye
leur
stage.
Le
remboursement
du
stage
se
fait
sur
2 ans.
M.
Grenier.-
Le
coût
du
stage
est
de
1 000
€ en
moyenne,
cela
dépend
des
organismes.
M.
le
Maire.-
Les
autres
employés
au
service
animation-loisirs
seront
payés
à
l’heure,
comme
s'ils allaient travailler à Super
U
ou
ailleurs.
C’était en effet un
frein pour recruter.
On
paie
donc
dorénavant
les
animateurs
comme
pour
un
autre
travail.
M.
Dussouillez.-
Sur
ces
rémunérations,
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Merci. Je vais
ajouter
une
information
concernant
la synthèse
de
la mise
en
œuvre
de
l'obligation
d'emploi
dont
nous
avons
parlé
lors
du
dernier
CST
par
rapport
à la ville
de
Champagnole.
La
loi
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
à
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
du
11
février
2005
est entrée
en
vigueur
au 1° janvier
2006
et a renforcé
le
principe
de
l'obligation
d'emploi
aux
employeurs
du
secteur
public
avec
un
taux
d'emplois
fixé
à
6
%
du
nombre
total
d'agents.
Si
nous
ne
respectons
pas
ce
pourcentage,
nous
sommes
obligés
de
payer
une
contribution.
Je
vous
annonce
que,
la
ville
de
Champagnole
ne
paye
pas
de
contribution
puisqu'elle
rentre
à chaque
fois
dans
ce
que
lui
impose
la loi.
J'en
ai terminé.
M.
le Maire.-
Merci
David.
Comme
nous
sommes
dans
la commission
des
affaires
des
personnels,
nous
avons
eu un
CST
il y a peu
et je
vous
informe
que
j’ai
chargé
les
RH,
suite
à l’augmentation
du
point
d'indice
l'an dernier,
les augmentations
du
SMIC,
de voir la perte
salariale
de
nos
employés
due à
l'inflation.
Ceci
afin
de
mettre
une
prime
compensatrice
au
mois
d'août.
Il est vrai
que
certains
salaires
ne
sont
pas
exceptionnels
et je serais
embêté
qu’il
y ait des
pertes
de
pouvoir
d'achat
du
fait de
l'inflation
parmi
nos
employés
communaux.
J'avais
promis,
en
CST
avec
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
qu’on
en
reparlerait
au
bout
d'un
an
et nous
y sommes.
L’Etat
a annoncé
une
grande
réforme,
mais
nous
n’allons
pas
attendre
que
tout cela
sorte.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
16 8. Attribution
de
subventions
Mme
Martin.-
"8a.
Subvention
à l’ Harmonie
Municipale
L’Harmonie
Municipale
a procédé
récemment
à l’achat
de mobilier
: 68
chaises
pliantes
et
un
chariot
de
transport.
L'ensemble
a coûté
la
somme
de
3
367,85
€.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Culturel
en
date
du
1° juin
dernier,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
à hauteur
de
80
%,
soit
la
somme
de
2
694,28
€.
8b.
Subvention
au
Rotary
Club
de
Champagnole
Le
27
mai
dernier,
le Rotary
Club
de
Champagnole,
en
collaboration
avec
le Lion’s
Club,
a accueilli
le pianiste
Pierre-Yves
Plat dans
le cadre
d’un
concert
caritatif.
Il est
auteur
de
musique
de
film,
de
huit
albums
solos
et de
multiples
collaborations
avec
des
artistes
réputés
; c’est
un
pianiste
qualifié
«
d’hors
normes»
considérant
ses
spectacles
et
la
manière
dont
il interagit
avec
le public.
À
l’occasion
de
sa
venue
à Champagnole,
des
élèves
de
l’école
Municipale
de Musique
ont
pu
participer
avec
lui à une
master-class,
et certains
sont également
intervenus
en duo
lors du
show.
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
verser
au
Rotary
Club
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€ pour
cette prestation.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
de
ces
subventions
selon
les
conditions
susvisées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires." Pour
ce
qui
est
du
mobilier
de
l’Harmonie
Municipale,
il s’agit
d’une
salle
municipale
à
la Base
et ce sont des
chaises
qui servent
aussi
aux
différentes
classes
de l'école
de musique.
Le
Rotary
est collecteur
dans
le cadre
de l’action
commune
avec
le Lion’s
Club.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
M.
le
Maire.-
J'ai
une
petite
remarque
sur
les
chaises.
L'Harmonie
Municipale
a
commandé
des
chaises.
J'ai vu
la présidente
et je lui ai dit que
ce
n'était pas
à L'Harmonie
d'acheter
des
chaises
pour
meubler
une
salle
municipale,
que
c'était
à
la
commune
de
le
faire.
Elle
m’a
répondu
que
non
seulement
elles
étaient
commandées,
mais
qu’elles
étaient
arrivées.
Ils vont
donc
perdre
20
%
parce
que
nous
n'avons
pas
le droit
de
les
subventionner
au-delà
de
80
%.
Voilà
pourquoi
nous
subventionnons
à 80
%.
Je
rappelle
qu’il
y
a des
liens
étroits,
y compris
financièrement,
entre
L'Harmonie
et
la
ville,
c'est en
effet
L’Harmonie
Municipale,
c’est-à-dire
notre
musique
communale.
On
peut
donc
les
remercier.
Mme
Martin.-
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
(Unanimité). Je
vous
remercie.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
9.
Cession
d’un
bâtiment
(ancienne
résidence
Mont
Rivel)
M.
le
Maire.-
J'en
ai
discuté
avec
Clément
Pernot.
La
Communauté
de
communes
est
intéressée
pour
racheter
ce
bâtiment
dans
son
intégralité.
Nous
avons
eu
différents
contacts.
Cela
fait des
années
que
nous
en
parlons.
Il s’agit
d’une
surface
totale
de
3
369
m2.
Nous
avons
demandé
une
estimation
au
service
des
Domaines,
soit 725
000
€, sachant
qu’il
y a une
variante
qui
fait que
l’on
peut
bouger
de
10
%.
Comme
il
y
a
un
projet
qui
n’est
pas
forcément
un
projet
très
riche
pécuniairement,
ils
17 m'ont
demandé
si on
pouvait
abattre
les
10
%
réglementaires,
ce
à quoi j’ai
dit
oui.
Ensuite,
il y
a un
désamiantage
à faire
dont
l’estimation
était
de
112
500
€.
Mais
ils ont
refait
une
estimation
et cela
a augmenté.
L'estimation
date
de
2020.
Comme
il faut
désamianter
ce
bâtiment
qui
est
le
nôtre,
j'ai
été
d’accord
pour
baisser
à
212
500
€,
ce
qui
fait
un
arrondi
à
540
000
€ pour
céder
ce
bâtiment
à la Communauté
de
communes.
(Présentation
du
bâtiment
sur
un
plan
à
l'écran).
Le
rez-de-chaussée
n’est
pas
en
bon
état
suite
à différents
squats
puisqu'il
n’a
été
fermé
qu’en
décembre
2015.
L’assesseur
est
en
état.
Il
est
évident
qu’il
faudra
refaire
l’électricité,
etc.,
suivant
le projet
que
la Communauté
de
communes
aura.
Le
premier
étage
est tout
à fait conforme
au
deuxième
étage.
Il s’agit
d’un
bâtiment
de
1978
qui
n’est
pas
isolé
par
l'extérieur.
Il est
en
état
mais
il y a
du
travail.
Les
appartements
sont
tous
du
même
type
(30
m2).
C'était bien
fait pour
l'époque.
Ce
bâtiment
nous
coûte
18
000
€ par an
d’impôt
locaux,
dont
une
partie
nous
revient
mais
pas
la plus
grosse
puisque
c'est
sur la base
départementale.
Sur
les
18
000
€, il doit
nous
revenir
à
peu
près
8 à 9 000
€.
Nous
allons
donc
économiser
environ
10
000
€ par
an.
Ce
bâtiment
aura
vocation
à être
habité.
Si ce sont
des
habitants
en plus,
cela rapportera
147
€ par
habitant
à la commune
de
DGF.
S’il
y en
a une
petite
centaine,
cela
fera
14
000
€.
Au
bout
du
bout,
l’opération
peut
être
tout
à
fait
intéressante
pour
la
commune.
Il vaut
donc
mieux
vendre
moins
cher
que
l'estimation
des
Domaines
et
que
cela
rapporte
et
nous
évite
des
dépenses.
La
bascule
se
fait
sur
à peu
près
25
000
€ par
an.
Je ne
vous
parlerai
pas
du
projet
de
la Communauté
de
communes
parce
que je pense
que
c'est
au
président
d'en
parler
au
Conseil
communautaire
auparavant
et
il n’y
a pas
encore
eu
de
Conseil
communautaire.
Mais
je
ne
voulais
pas
attendre
avant
de
passer
la vente,
ce
qui
nous
reportait
au
prochain
Conseil
municipal
qui
sera
peut-être
début
septembre.
Il
s’agit
donc
d’une
perte
de
temps. On
regardera
après
pour
le
stationnement
parce
que
la
place
de
la
gare
est
du
domaine
privé
de
la commune.
Il a vocation
de
stationnement.
On
pourrait
donc
en
couper
un
morceau
et
le rattacher
au
foyer.
Cela
se fera
ultérieurement
si nécessaire.
Mme
Rigoulet.-
As-tu
déjà
réfléchi
à comment
dépenser
l'argent
?
M.
le
Maire.-
Vous
avez
déjà
voté
la
dépense
puisque
c’était
au
budget.
C’est
dans
les
recettes
2023. Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
On
me
posait
beaucoup
de
questions
concernant
ce
bâtiment
et ce
que
nous
pensions
en
faire,
sachant
qu’il
était
inoccupé
depuis
longtemps.
Mais
c'est
un
tel bâtiment
qu'il
faut être
deux.
Avec
des
studios
de
30
m2,
ce
n'est
pas
évident
de
faire
de
grands
appartements,
sachant
qu’il
y a
beaucoup
de
murs
de
refend.
Mme
Bailly
- Combien
y a-t-il
d'appartements
dedans
?
Mme
Benoit.-
Plus
de
50.
M.
le Maire.-
Je
crois
que
c’est
54.
Il y
a 50
et
quelques
appartements
de
30
m?,
ce
qui
fait
déjà
1 500.
Il faut
rajouter
tous
les espaces
communs.
C’est
donc
vaste.
Ce
n'est
pas
pour
faire
un
foyer
de
personnes
âgées
; on
ne
l’a pas
fermé
pour
le rouvrir.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? (Néant).
Qui
est
contre
?
18 Qui
s'abstient
?
(Unanimité). Merci.
10.
Construction
d'une
halle
: présentation
de
l'avant-projet
et
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
M.le
Maire.-
Je
vais
vous
présenter
l'avant-projet
définitif,
qui
peut
être
modifié
légèrement.
La
surface
à couvrir
est
de
1 300
m2,
avec
une
hauteur
de
4,50
mètres
au
minimum
afin
de
permettre
aux
camions
du
marché
de
passer
dessous.
Nous
souhaitons
l'utilisation
de
bois
issus
de
circuits
courts,
donc
AOC
bois
du
Jura
ou
équivalent
puisqu'on
est
toujours
obligé
de
marquer
«ou
équivalent
».
Ce
sera
des
poteaux
métalliques.
Il
y
aura
quelques
poutres
portantes
qui
seront
en
lamellé-collé,
mais
un
minimum,
donc
les
grosses
poutres
importantes
parce
qu’on
ne
peut
pas
faire
autrement.
Nous
devons
faire
un
avenant
au
marché
parce
qu'on
avait
fait
une
estimation
de
641
400
€
à
un
taux
de
6,2
%
pour
l'architecte.
Vous
savez
que
les
architectes
sont
payés
au
pourcentage.
L'avant-projet
définitif
nous
amène
à une
estimation
de
989
800
€.
On
a vu
Madame
Tissot
;
elle
a plus
de
travail,
c'est
plus
gros,
c'est
donc
plus
conséquent.
Par
contre,
on
a vu
avec
elle
pour
qu'elle
baisse
ses
horaires
de
6,8
à 6,3.
Ce
qui
fait
un
avenant
où
on
passe
de
43
615,20
€ à
62
357,80
€,
donc
une
augmentation
de
18
742
€.
C’est
ce
qu'on
appelle
les
honoraires
d'architecte.
Tout
n'est
pas
pour
l'architecte,
c’est
uniquement
ce
qui
reste
parce
qu’elle
paie
tous
les
bureaux
d’études
spécialisés
chargés
de
faire
les
calculs
de
fondation,
pour
la
structure,
tous
les
calculs
pour
la
charpente.
(Présentations
et descriptions
de photos
de
la halle).
Le
permis
de construire
sera
déposé
dans
la semaine
si ce n’est pas
déjà fait.
Mme
Rigoulet.-
Le
parking
sera
fermé
durant
combien
de
temps
pour
les
travaux
?
M.
le Maire.-
Un
certain
temps.
Il s’agit d’un
mécano
à monter.
Ce
qui
sera
long,
ce
sont
les
fondations
parce
qu'il
faudra
que
les
fondations
en
béton
soient
sèches
avant
de
boulonner
les
piliers
dessus.
Ce
qui
va prendre
au
moins
15 jours.
Au
bout
d’une
semaine,
le béton
a acquis
75
%
ou
80
%
de
sa résistance.
Il y
a 8 piliers
à fixer
et presque
300
m°
de
bois
à assembler.
M.
Grenier.
Est-ce
que
le parking
va rester
en
l'état
?
M.
le Maire.-
Oui.
Il est
tracé
dessous.
M.
Dussouillez.-
Il
me
semble
qu’on
enlèvera
les
barrières.
M.
le
Maire.-
Oui,
on
enlèvera
les
barrières
qui
ne
marchent
pas
et
il
sera
en
zone
bleue
stricte.
Il
faudra
mettre
son
disque.
M.
Dussouillez.-
Il va
donc
falloir
en
refaire.
M.
le Maire.-
Non
puisque
tous
les
assureurs
en
ont.
Vous
avez
à l’écran
le détail
des
lots
:
Le
lot terrassement
VRD,
y compris
le tapis
d’enrobé
pour
97
000
€.
19 Le
gros
œuvre
et
les
fondations,
c'est
le
béton
et
le
terrassement
pour
43
000
€.
Ce
n’est
pas
le
plus
cher.
Charpente
bois
:643
000
€.
C'est
vraiment
le
plus
gros
poste.
Puis
la
couverture.
Il
y
aura
quelques
tuiles
pour
faire
passer
la
lumière.
Il
s’agit
de
1 309
m2.
Ce
qui
fait
104
000
€ de
tuiles
plus
39
000
€,
donc
158
000
€ de
toiture.
Il
y
a l'électricité
- puisqu’il
faut
bien
éclairer
de
nuit
—
pour
42
500
€.
Ce
n'est
pas
le
lot
principal.
L'aménagement
paysager,
sachant
que
nous
voulons
quelques
décorations
le
long
du
mur.
Mme
David
—
Rousseau
- C’est
vraiment
dommage
de
ne
pas
mettre
de
panneaux
sur
le
toit.
M.
le
Maire.-
On
ne
peut
pas.
On
a fait
faire
une
étude
par
une
boîte
spécialisée.
La
grosse
copro
d’à
côté
masque
tout
le
soleil
du
matin
et,
pour
le
soleil
du
soir,
il
faudrait
raser
le
clocher.
la
DRAC
n’est
pas
d'accord
!
Le
faîtage
est
quasiment
nord-sud,
ce
qui
est
mauvais
pour
le
photovoltaïque.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Cusenier
- Est-ce
qu’on
a droit
à des
financements
là-dessus
?
M.
le
Maire.-
Nous
avons
fait
une
demande
de
DETR,
du
moins
un
pré-dossier
puisque
les
dossiers
sont
pris
en
compte
une
fois
qu’on
a
fait
l'appel
d'offres
et
qu’on
a
les
marchés.
C'est
là
qu'ils
en
tiennent
compte.
J'en
avais
parlé
au
préfet,
il
était
intéressé.
C'était
le
25
août
l'an
dernier.
On
démarre
les
appels
d'offres
et
une
fois
qu'on
aura
attribué
les
marchés,
on
pourra
déposer
le
dossier.
Les
dossiers
définitifs
sont
à déposer
avant
le
31.12.
Après,
je
ne
suis
pas
devin.
Nous
allons
demander
30
%.
Lisa
Ménétrier
est
en
trier
de
rechercher
pour
voir
si
nous
pourrions
avoir
d'autres
subventions,
mais
ce
n'est
pas
évident
pour
ce
type
de
bâtiment.
On
pourrait
peut-être
en
avoir
du
côté
des
marchés,
mais
il
faut
passer
par
la
Région
qui
nous
oblige
à passer
par
un
bureau
d’études.
Nous
sommes
en
train
de
regarder
pour
faire
une
étude
sur
Champagnole
;le
budget
est
de
200
000
€.
Il
faut
donc
déjà
payer
l’étude
et
après,
il
y
a une
subvention
globale
de
200
000
€
et
vous
prenez
déjà
50
à 70
000
€
rien
qu'en
études.
Il
ne
reste
plus
grand-chose
pour
les
travaux
quand
les
études
commencent
à coûter
aussi
cher
que
les
travaux.
Pour
l'instant,
avec
la
DETR,
il
n’y
a pas
besoin
de
faire
trop
d’études
avant.
Vous
avez
à l’écran
l’avant-projet
définitif.
M.
Tissot.-
Est-ce
qu’on
va
trouver
des
entreprises
pour
faire
le travail
?
Pour
la tribune
du
foot,
trois
lots
étaient
revenus
infructueux.
Je
me
demande
donc
si nous
trouverons
des
entreprises
qui
auront
le temps
et les
moyens
pour
venir.
M.
le
Maire.
Il
y
a
quelqu'un
de
Champagnole
qui
est
dans
les
starting-blocks,
quelqu'un
qui
s'occupe
de
l’AOC
Jura.
Il
y
a
une
entreprise
de
charpente
champagnolaise
qui
est
dans
les
starting-blocks
également.
De
telles
structures
ne
se
font
pas
tous
les
jours
dans
le
département,
voire
dans
la
région.
La
dernière
était
à Nolay,
en
Bourgogne,
elle
date
du
13°"
siècle.
M.
Tissot.-
Il
y en
a une
qui
est
différente,
qui
est
plus
grande,
à Pontarlier.
M.
le
Maire.-
Oui,
elle
a
un
pan
de
plus.
Il
y
a
deux
voies
également,
il
y
a
du
stationnement
au
milieu
qui
peut
être
double
et
il
y
a une
ligne
de
stationnement
en
plus.
Ils
s’en
20 servent
pour
faire
des
animations
en
dessous.
Chez
nous,
elle risque
d’être
utilisée,
déjà
avec
le marché
tous
les
samedis.
Après,
ce
sera
un
point
de
repli
pour
toutes
nos
activités
de
plein
air.
Cela
va
contre
le
réchauffement
climatique
parce
qu'on
pourrait
se
dire
qu'en
été,
il ne
pleut
plus,
mais
si,
chez
nous,
il
pleut
encore
de
temps
en
temps.
Et
un
parking
ombragé
est
également
intéressant.
Mme
Bailly
- Pour
le marché,
il n° y
aura
pas
50
000
stands
dessous.
M.
le
Maire.-
Ce
sera
pour
le
marché
d'hiver,
celui
d’été
est
beaucoup
trop
vaste.
Cette
place
fait
sensiblement
la
même
dimension
qu’entre
la
mairie
et
Javel.
Avez-vous
d'autres
questions
? (Néant).
Il
faut
approuver
le
montant
de
l’ APD.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
le
montant
de
189
806,30
€
HT,
d'approuver
également
la
maîtrise
d'œuvre
à
Madame
Tissot
à
6,3
%,
soit
62
357,80
€.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
(Unanimité). Merci.
11.
Convention
réseaux
rue
du
Plein
Air
M.
le
Maire.-
"Madame
Céline
Petit
a fait
part
à la
commune
de
son
souhait
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
BH
n°
213
située
rue
du
Plein
Air
en
vue
d’y
construire
une
habitation.
Des
réseaux
publics
sont
présents
sur
la
parcelle,
notamment
le
réseau
d’eau
potable,
qu’il
va
falloir
déplacer
sur
le
domaine
public
afin
de
réaliser
la
construction.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
Madame
Petit
pour
autoriser
le
déplacement
de
la
canalisation
sur
le
domaine
public,
les
frais
étant
à sa
charge.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’établissement
de
cette
convention
avec
Madame
Petit.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Il
s’agit
d’un
terrain
qui
appartenait
à Monsieur
Marion
qui
a la
maison
d’en
face.
Lorsque
Monsieur
Mignotte
Frédéric
a acheté
la
parcelle
227-228
pour
y construire
une
maison,
comme
la
parcelle
213
était
également
à Monsieur
Marion,
ce
dernier
a fait
passer
les
branchements
dessus.
Le
problème,
c’est
que
ce
terrain
a
été
revendu
à
Monsieur
Tréant
qui
l'a
revendu
à
Madame
Petit
pour
construire
une
maison
et
il
y
a
des
réseaux
dessus,
donc
les
réseaux
qui
alimentent
la
maison
d’à
côté.
Lorsque
Madame
Petit
a
acheté
le
terrain,
il
n’y
a rien
eu
de
précisé
chez
le
notaire.
On
lui
a donc
indiqué
que
si
elle
voulait
construire,
il
fallait
tout
d’abord
déplacer
les
réseaux.
Ce
sont
des
réseaux
de
branchement,
sauf
le
réseau
électrique
qui
appartient
à la
commune.
M.
Grenier.-
Ce
qui
veut
dire
que
ce
sera
sur la route
?
M.
le Maire.-
Dans
l’accotement.
Le
terrain
n’étant
pas
grand,
j’ai
proposé
à Madame
Petit
de
lui revendre
un
petit
bout
de
terrain jusqu’à
la limite
entre
les parcelles
185
et
186.
Mais
ce
n’est
pas
d’actualité
pour
l'instant.
(Description
sur
le plan
affiché
à
l'écran).
Qui
est
contre
la convention
?
21 Qui
s’abstient
?
(Unanimité). Merci.
12.
Demande
de
subvention
: Étude
de
faisabilité auto-consommation
collective
M.
le Maire.-
"La
Ville
de
Champagnole
souhaite
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
un
projet
d’autoconsommation
collective
avec
des
bâtiments
communaux
producteurs
et
des
bâtiments
communaux
consommateurs.
L'objectif
est
d’étudier
la
possibilité
d’auto-consommer
l’énergie
produite
sur
nos
centrales
de production
photovoltaïque
/ hydraulique
sur
7 bâtiments
potentiels.
Une
telle
étude
est
éligible
à une
aide
de
la
Région.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
une
subvention
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses:
Intitulé
Montant
HT
Étude
de
faisabilité
autoconsommation
collective
6
629,40
€
TOTAL
6 629,40
€
Recettes
:
Financeur
Montants (HT)
Taux
Région
Bourgogne
Franche-Comté
3 314,70
€
50%
Autofinancement
Ville de Champagnole
3 314,70
€
50 %
TOTAL
6 629,40
€
100
%
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel,
de
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté
et de
s’engager
à prendre
en
auto-financement
la part
restante.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires."
L'autoconsommation
existait,
c’est-à-dire
en
mettant
des
panneaux
photovoltaïques
sur
son
bâtiment.
Vous
auto-consommez
votre
production,
ce
qui
fait
que
vous
n'achetez
pas
de
courant
à EDF
et vous
revendez
le surplus.
Maintenant,
il
existe
l'autoconsommation
collective.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
actuellement
la Base
de
la Roche
où
il y a 330
KWc
de
puissance
nominale.
Nous
avons
également
cinq
bâtiments
qui
sont
équipés
en
panneaux
photovoltaïques.
Nous
produisons
donc
de
l'électricité
que
nous
vendons
à EDF
et
maintenant,
nous
pouvons
faire
de
l’autoconsommation
collective.
Nous
n’avons
qu’un
seul
bâtiment
d’intéressant
en
autoconsommation,
c'est
l’Oppidum
parce
qu'il
y a des
frigos
et des
congélateurs
qui
tournent
jour
et nuit.
C’est
là où
nous
avons
une
consommation
irrégulière.
L’autoconsommation
collective
consiste
à prendre
toute
la consommation
de la commune
et toute
la production
d’électricité
de
la commune,
c'est-à-dire
que
peut
rentrer
en
ligne
de
compte
la
mairie,
par
exemple.
C'est
en
effet
un
bâtiment
qui
consomme
parce
qu'il
y
a
pas
mal
22 d'informatique.
On
peut
maintenant
traiter cela
globalement
au
niveau
de
la commune.
Par
contre,
pour
certains
bâtiments,
cela
ne
vaut
pas
le
coup
et il y a des
entreprises
qui
sont
spécialisées
pour
voir
si c'est
valable
ou
pas.
Il est
indiqué
7 bâtiments
dans
le rapport
pour
la consommation
; je ne
sais
plus
desquels
il s’agit.
Si
c’est
l’énergie
produite,
ce n’est
pas
sept
mais
cinq.
Nous
choisirons
donc
les
bâtiments
qui
consomment
beaucoup.
Il y aura
l’Oppidum,
très
certainement
la
mairie.
On
regardera
si
c’est
valable
pour
les
salles
de
sport.
C’est
l’étude
de
faisabilité
qui
nous
le dira.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant).
Pour
cette
étude
de
faisabilité,
une
demande
de
subvention
à la
Région,
qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
(Unanimité). Merci.
13.
Lotissement
Sur
Valières
: vente
de
terrains
M.
le Maire.-
"Il
convient
de
se
prononcer
quant
à la cession
de
la parcelle
suivante
au
lotissement
Sur
Valières,
selon
le
prix
fixé
précédemment
par
délibération,
prix
conforme
à
l’évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot
|
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
m2
|
Prix
TTC
40-6
867
m°
| M.
et
Mme
VOISARD
Frédéric
30.00
€
29
625,85
€
Modifications *
Par
délibération
en
date
du
11
février
2020,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
cession
à Monsieur
Michel
BOURNY
du
lot
n°
51
du
lotissement
Sur
Valières.
Or,
Monsieur
BOURNY
souhaite
que
l’acquisition
de
la
parcelle
se
fasse
au
nom
de
la
SCI
MCHAMPA66,
dont
il
est
le
représentant.
Il
convient
de
se
prononcer
quant
à la
cession
de
ce
lot,
selon
le
prix
fixé
par
délibération,
prix
conforme
à l’évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot|
Surface
Acquéreur
Prix
HT
m2
|
Prix
TTC
51
725
nm?
|
SCI
MCHAMPA66
représentée
par
BOURNY
Michel
30,00
€|
24
850.50
€
*
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
du
lot
n°
13
du
lotissement
Sur
Valières
à Monsieur
Frédéric
MIGNOTTE.
Il était
alors
indiqué
une
surface
de
1 550
m2
pour
un
prix
de
35
€ HT
le
m2,
prix
conforme
à l’évaluation
du
service
des
Domaines.
Le
prix
est inchangé
mais
la surface
définitive
est de
1 547
m2 ; il
convient
de
prendre
en
compte
cette
surface
définitive.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
ces
parcelles
dans
les conditions
énoncées
et d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
habilité
à cet effet à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Il
s’agit
de
la
parcelle
de
5 000
et
quelques
mètres
carrés
- où
il
y
a le
gros
tas
—
que
l’on
divise
en
6
parcelles.
Il
y
a
aura
10
maisons
dessus,
principalement
du
locatif.
Nous
avons
déjà
délibéré
pour
en
vendre
quelques-unes.
Il
y en
a un
qui
s’est
désisté
et
Frédéric
Voisard
était
inscrit
depuis
un
moment
car
il
voulait
faire
du
locatif.
Comme
Champagnole
manque
de
maisons
à louer,
c'était
intéressant.
Nous
avons
ensuite
une
rectification
sur
un
terrain
que
nous
avons
vendu
à Frédéric
Mignotte
puisque
ce
terrain
ne
fait
pas
1 550
m?
mais
1 547
m2.
Il
nous
faut
donc
redélibérer.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant).
23 Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
(Unanimité). Merci. J'en
ai terminé.
SIXIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
GÉNÉRALES
14.
Subvention
au
Souvernir
Français
Mme
Delacroix.-
"Les
membres
de
la commission
Affaires
Générales,
réunis
le
19 juin
2023,
ont
étudié
une
demande
de
subvention
du
Souvenir
Français,
Comité
de
Champagnole.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
200
€.
Pour
rappel,
le
Souvenir
Français
est
une
association
créée
en
1887,
reconnue
d'utilité
publique
en
1906.
C’est
une
association
mémorielle
forte
de
180
000
adhérents,
présente
sur
tout
le
territoire
national
au
travers
de
ses
1 600
comités
locaux,
dont
celui
de
Champagnole
(45
adhérents).
Sa
mission
se
résume
ainsi
: Entretenir
/ Conserver
/ Transmettre.
Les
objectifs
sont
ainsi
définis
:
Dans
le domaine
patrimonial
:
Aucune
tombe
de
« Mort
pour
la France
» ne
doit disparaître
des
cimetières
communaux,
aucun
monument,
aucune
stèle
combattante
ne
doit
être
à l’abandon.
Dans
le domaine
commémoratif :
Aucune
cérémonie
créée
à l’origine
pour
enraciner
le souvenir
d’un
événement
historique
local
ne
doit
disparaître.
Dans
le domaine
de
la transmission
:
Aucun
élève
ne
doit
quitter
sa
scolarité
sans
avoir
visité
au
moins
un
site
mémoriel
combattant
et avoir
participé
au
moins
à une
cérémonie
patriotique.
Afin
de
réussir
ce
défi,
Le
Souvenir
Français
s’est
mis
au
service
du
monde
enseignant.
Il apporte
en
particulier
son
aide
financière
aux
voyages
mémoriels.
Chaque
année,
les comités
du
Souvenir
Français
subventionnent
des
voyages
scolaires
à destination
des
champs
de
bataille
de
1914-1918,
des plages
du
débarquement,
des
sites
de maquis
et des
camps
de déportation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€
au
Souvenir
Français
pour
l’année
2023.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le maire
à signer
tous
les
pièces
nécessaires."
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci
pour
eux.
Ils sont
en
effet
présents
à toutes
les
commémorations
et ils ont
aussi
un
travail
d’entretien
des
tombes.
M.
le
Maire.-
J'espère
qu'un
jour
il ne
restera
plus
qu’eux,
qu’il
n’y
aura
plus
d'anciens
combattants,
qu’il
n’y
aura
donc
plus
eu
de
guerres.
Par
contre,
le
Souvenir
Français
n'est
pas
lié
aux
anciens
combattants,
bien
que
ce
soit
d’anciens
soldats
qui
s’en
occupent.
15.
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Mme
Delacroix.-
"Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
24 Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
Il
est
présenté
au
Conseil
municipal
les
éléments
suivants
concernant
le
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
:
Missions
du
référent
déontologue
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:L'article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Tout
membre
du
conseil
municipal
peut
consulter
le
référent
déontologue
qui
est
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
suivants
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Désignation
et
rémunération
du
référent
déontologue
Matthieu
Houser,
titulaire
d'un
doctorat
en
droit
public,
est
maître
de
Conférences
en
droit
public,
habilité
à
diriger
des
recherches
(HDR)
depuis
2010.
Ancien
cadre
territorial,
il
est
spécialisé
en
droit
des
collectivités
territoriales
et
les
finances
locales.
Auteur
de
nombreux
ouvrages
articles,
est
également
formateur
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
pour
les
élus
locaux
Il
est
proposé
de
désigner
M.
Mathieu
Houser,
pour
exercer
cette
mission
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal.
Il
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Modalités
de
saisine
du
référent
:
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
du
conseil
municipal.
25 Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
à
matthieu.houser@univ-
fcomte.fr
L'objet
du
mail
devra
contenir
la mention
« confidentiel
saisine
déontologue
»
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
mail
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.,
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la complexité
de
la demande.
Les
avis et conseils
donnés
par le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Moyens
mis
à disposition
:
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique,
d’un
téléphone
et d’un
accès
à l’ensemble
de
la réglementation
en
vigueur.
La
Commission
Affaires
générales
réunie
le
19 juin
2023
a émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
désignation
d’un
référent
déontologue,
tel
que
susvisé.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
NB :
pour
rappel,
la
«
Charte
de
l’élu
local
»
qui
vous
a été
communiquée
lors
de
la
première
séance
du
mandat,
le 26
mai
2020,
est ci-annexée."
C'est une
nouvelle
obligation
qui s’impose
à toutes
les communes
et les communautés
de
communes
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus,
ceci
depuis
le
1* juin
2023.
Si
l’un
d’entre
vous
à
des
questions
concernant
ses
engagements,
il
peut
consulter
le
référent
déontologue,
sachant
que
ce
sont
des
conseils
et
pas
des
ordres,
des
obligations
ou
des
injonctions.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
David-Rousseau
- Est-ce
un
Franc-Comtois
?
M.
Laithier.-
C’est
quelqu’un
qui
est
à l’université
de
Franche-Comté.
Mme
Delacroix.-
Nous
vous
proposons
la solution
qui
a été retenue
par
l’ AMT
pour
tout
le département
du
Jura.
Qui
est contre
?
Qui
s’abstient
?
(Unanimité). Merci. M.
le Maire.-
Merci
Véronique.
Nous
passons
à la
13°"
commission,
forêt,
avec
Pascal
Tissot.
26 TREIZIÈME
COMMISSION
: FORÊT
16.
Régime
forestier
: d’application
et de
distraction
M.
Tissot.-
"Différentes
évolutions
foncières
concernent
la
forêt
communale
de
Champagnole,
Il convient
de
régulariser
la situation
foncière
de
la forêt
et d’établir
un
nouvel
état
cadastral
nécessitant
:
1.
La
distraction
du
régime
forestier
La
commune
souhaite
distraire
du
Régime
Forestier
:
.
Les
parcelles
BR
101
er
BR
93,
destinées
à
intégrer
la
zone
artisanale
de
la
commune.
e
Les
effets
de
cette
distraction
sur
l'environnement
seront
limités.
Ces
parcelles
ne
sont
incluses
dans
aucun
périmètre
particulier
de
protection.
e
Ces
terrains
sont
dans
une
région à
fort
taux
de
boisement.
e
Compte
tenu
de
la
surface
impactée,
cette
distraction
ne
remet
pas
en
cause
l'aménagement
forestier
et l'avenir
de
la forêt
communale.
Par conséquent,
les parcelles
suivantes
ont perdu
ou
perdront
définitivement
leur vocation
forestière
:
Référence
L
Surface
sur laquelle
k
cadastrale
»
ë
il
Contenance
laïdistraction du)
Territoire communal.
ae
o
Canton
régime
forestier est
Section
|
:
demandée
-N° de parcelle
5
Ê
ee
(ha)
Champagnole
097_BR-101
Les
Carrières
4,6647
2,7431
Champagnole
097_BR-93
Les
Carrières
6,9290
5,2795
BILAN]
8,0226
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soustraire
ces
parcelles
de
la
forêt
communale
et
de
demander
leur
distraction
du
régime
forestier.
2.
L’application
du
régime
forestier
Les
parcelles
concernées sont
les suivantes
:
Connie
Si
face
sur!) laquelle
É
Ç
=
EN
Ca
LE
pl
u
Meriope
on munel
Section.
:
Sn
;
forestier est demandée
Nôde parcelle
LE
(ha)
(ha)
Champagnole
97
BM
08
Bois
des
Marechets
14,3020
14,3020
Champagnole
97
AO
36
Au
Louiataux
0,5243
0,5243
Champagnole
97
AO
42
Au
Louiataux
0,6397
0,6397
TOTAL
|
15,4660
Les
parcelles
AO
36
et
AO
42
sont
propriétés
de
la
commune
de
longue
date
et
contiguës
à
l’actuelle
forêt
communale.
La
parcelle
BM
08
est une
acquisition
récente
(acte
notarié
en
cours
de
finalisation).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'intégrer
ces
parcelles
à la forêt
communale
relevant
du
27 régime
forestier,
soit
une
surface
totale
de
15
ha
46
a 60
ca.
3.
Bilan
Le
bilan
de
ces
modifications
donne
un
bilan
de
+ 7,4434
ha.
La
commission
Forêt
réunie
le
19 juin
2023
a émis
un
avis
favorable
à cette
opération.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les demandes
:
-
d'application
du
régime
forestier
sur
une
nouvelle
surface
de
15
ha
46
a 60
ca,
-
de
distraction
du
régime
forestier
pour
une
surface
de
8 ha 02
a 26
ca,
Le tablea
récapitulatif des
surfaces
al est dé
is le suivant
:
CHAMPAGNOLE
645,9277
653,3711
7,4434
EQUEVILLON
130,6428
130,6428
0,0000
NEY
4,3165
4,3165
0,0000
SIROD
9,1930
9,1930
0,0000
790,0800
797,5234
7,4434
Vous
voudrez
bien
autoriser le Maire
à signer
tout document
relatif à cette
opération.
Un
état
foncier
récapitulatif
actualisé
de
l’ensemble
des
parcelles
relevant
du
régime
forestier
est
annexé
à cette
délibération."
Mme
Filippi
- Pourquoi
ne
l’acheter
que
maintenant
?
M.
Tissot.-
Nous
profitons
de
l'achat
de
la
grosse
parcelle
pour
anticiper
parce
qu'on
aurait
pu
tout
mettre
en
achat
au
niveau
des
14
hectares
et ne
rien
faire.
Ce
que
nous
voulons,
c’est
distraire
les parcelles
qui
sont
derrière
la scierie
pour
pouvoir
faire
une
zone
industrielle
plus
tard.
Pour
nous
donner
cette
possibilité,
il
nous
fallait
acquérir
ces
fameux
hectares.
Comme
on
l’a
dit
il y
a un
mois,
c’était
là une
chance
extraordinaire
de
pouvoir
rentrer
ces
14
secteurs
d’un
coup
sachant
que
quand
il
faut
acheter
quelques
hectares
par-ci,
quelques
hectares
par-là,
cela
prend
un
temps
infini
et ce
n’est
pas
très
cohérent
et pas
forcément
sur
notre
territoire
puisque
nous
sommes
très
limités.
Il
faut
parfois
attendre
le
décès
des
propriétaires
forestiers.
Là,
nous
avons
donc
eu
une
chance
assez
extraordinaire
de
pouvoir
faire
cette
acquisition
qui
nous
permet
de
distraire,
donc
de
compenser,
sachant
que
nous
sommes
sous
le
régime
de
l'ONF
et que
nous
ne
pouvons
pas
faire
ce que
nous
voulons.
Maintenant,
il va
falloir
couper
des
arbres,
remettre
en
état,
etc.
Il
y
a donc
des
étapes
supplémentaires
qui
arrivent.
Mais
nous
y reviendrons.
M.
le Maire.-
L'intérêt,
c’est aussi la qualité
de la forêt puisque
les
14 hectares
que
nous
avons
achetés
sont
des
hectares
de
bonne
qualité
tandis
que
ce
n’est
pas
du
tout
le cas
derrière
la
scierie
Grand
Pierre.
M.
Tissot.-
Quand
on
fait
la compensation
de
tout
cela,
on
se
retrouve
avec
un
bilan
de
7,4434
ha.
Ce
qui
va
nous
permettre
d’avoir
un
peu
d’avance.
28 M.
le Maire.-
Il faut
préciser
cela
clairement.
M.
Tissot.-
À
quoi
va
nous
servir
cette
avance
?
(Description
sur
un
plan).
Si
nous
avions
eu
3 ou
4 hectares
de
plus,
on
aurait
pu
compenser
le 99
tout
de
suite.
M.
le Maire.-
Vous
avez
bien
tenu
compte
uniquement
du
non-distrait
?
M.
Tissot.-
Oui.
M.
Laithier.-
C’est
pour
cela
qu’il
y a
une
différence
entre
la
contenance
cadastrale
et
la
surface
distraite. M.
le Maire.-
Merci.
On
avait
déjà
classé
des
bois
du
Mont
Rivel
pour
compenser.
(Description
sur
un
plan
par
M.
Tissot).
M.
Tissot.-
Vous
avez
ici
deux
parcelles
qui
n’étaient
pas
boisées
et
qui
le
sont
devenues
naturellement,
ce
qui
nous
permet
de
les
rentrer
dans
le
régime
forestier.
Vous
avez
en
annexe
un
bilan
récapitulatif
de
la
situation
foncière
de
la
forêt
de
Champagnole.
Tout
est
sur
Champagnole
et
un
peu
à
la
sortie
d’Equevillon,
en
montant
sur
Pontarlier,
sur
la
gauche.
À
Sirod,
c’est
la
source
de
la papeterie.
Au
niveau
des
bois
derrière
la
scierie
Grand
Pierre,
ce
sont
vraiment
des
bois
secs
qui
poussent
sur
des
cailloux.
Il
n’y
a donc
rien
d’extraordinaire.
Il
y a
d’ailleurs
eu
dernièrement
un
gros
coup
de
vent
et
les
arbres
sont
tombés
comme
dans
un
jeu
de
quilles.
Nous
allons
les
faire
enlever
d’ici
un
mois
afin
de
nettoyer
le
chemin.
M.
le
Maire.-
J'insiste
afin
qu’il
soit
bien
précisé
que
nous
retirerons
ultérieurement
8
hectares
du
régime
forestier.
M.
Tissot.-
Oui,
donc
au
niveau
de
l'ONF.
M.
le
Maire.-
Il
faut
vraiment
que
ce
soit
marqué
noir
sur
blanc
car
je
me
méfie,
la
mémoire
n’est
pas
infaillible.
M.
Laithier.-
Au
final,
la
décision
est
établie
par
l’arrêté
du
Préfet,
et
non
de
l'ONF.
M.
le
Maire.-
Oui,
mais
sachant
que
c’est
le
Préfet
qui
signe.
Quand
on
est
d’accord
avec
l'ONF,
normalement
tout
suit.
Il
faut
que
ce
soit
marqué
quelque
part
afin
que
nous
ne
nous
fassions
pas
avoir.
M.
Grenier.-
Nous
en
aurons
peut-être
rapidement
besoin.
M.
le
Maire.-
Oui.
Il
ne
faut
pas
traîner
pendant
que
ce
sont
encore
les
mêmes
personnes
qui
sont
en
place.
M.
Tissot.
L'idéal
serait
de
pouvoir
acheter
une
bande
de
4
hectares,
ce
qui
nous
permettrait
de
distraire
la
totalité
de
la
parcelle
et
d’être
tranquille.
M.
le Maire.-
Oui,
mais
si on
ne
les
a pas
? 29 M.
Tissot.-
On
va
les
trouver,
mais
on
sera
obligé
de
les
acheter.
Y
a-t-il
d’autres
questions
sur
le régime
forestier
? (Néant).
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Y
a-t-il des
abstentions
?
(Unanimité). Je
vous
remercie.
Questions
diverses
M.
le
Maire.-
Vous
avez
pu
voir
dans
le
journal
d'aujourd'hui
qu’on
parlait
de
Philippe,
de
moi,
ainsi
que
de
Monsieur
Neugnot.
Philippe
a
eu
le
premier
contact
avec
la
Région
parce
que
les
parents
d'élèves
se
sont
aperçus,
en
inscrivant
leurs
enfants,
de
la
suppression
de
certains
arrêts
de
bus,
ce
dont
la
commune
n'avait
pas
été
prévenue.
Ils
ont
regardé
cela
depuis
Dijon
et
je
ne
sais
pas
ce
qui
leur
a
pris.
Le
premier
vice-président,
Monsieur
Neugnot,
chargé
des
transports,
a
appelé
la
mairie
en
demandant
que
je
le
rappelle.
Ce
que
je
n’ai
pas
fait
au
vu
de
mes
relations
avec
cette
personne,
c'était
en
effet
inutile.
J’ai
donc
écrit
à
la
Présidente
pour
lui
dire
que
la
commune
n'était
pas
d'accord
et
demandait
que
ces
arrêts
de
bus
soient
remis
en
place.
M.
Cuevas.-
Il n’y
aura
pas
plus
d’arrêts
s’il y a plus
de
gamins.
M.
le Maire.-
Non.
Cela
fait un bus
qui
s’arrête
et qui
repart.
Il perd
quelques
secondes.
Ils
nous
disent
qu’ils
arriveraient
plus
tôt.
Mais
je
ne
comprends
plus
ce
qu’ils
racontent.
M.
Tissot.-
Ce
qui
me
fait
peur,
c’est
la
sécurité,
l’hiver,
avec
la
neige
et
la
nuit.
M.
le
Maire.-
Pour
en
finir,
je
n’ai
pas
rappelé
le
premier
vice-président
car
ce
n’est
pas
la
peine
que
nous
nous
disputions
à nouveau.
Je
vais
lui
dire
ce
que
je
souhaite
et
il
va
tenter
de
m'expliquer
comment
ils
vont
passer,
ce
qui
ne
me
conviendra
pas.
Vu
les
explications
qu'il
a
données
aux
différents
journaux,
je
ne
vois
pas
l’intérêt
d'appeler
cette
personne.
J'ai
donc
écrit
à
la
présidente.
Je
n’ai
pas
eu
de
réponse.
Je
crains
malheureusement
qu’elle
me
soit
faite
par
le
premier
vice-président.
Philippe,
je
te
laisse
la
parole
puisque
tu
as
été
en
prise
directe
également
avec
ces
personnes.
M.
Cuevas.-
Je
leur
ai juste
demandé
de
venir
à Champagnole
afin
que
nous
fassions
le
tour
ensemble
pour
pouvoir
leur
expliquer.
Il
y
a certes
le problème
de
la neige,
etc.,
mais
il y
a également
celui
des
cantines,
avec
des
enfants
qui ont
actuellement
le temps
de rentrer
chez
eux
et qui
ne pourront
plus
le faire l’année
prochaine.
Lorsque
je
lui
ai dit,
il m’a
répondu
que
ce
n’était
pas
lui
qui
gérait
les
cantines.
M.
le Maire.-
Il n’a
donc
pas
compris
la remarque.
En
tant
qu’élus,
connaissez-vous
les
conseillers
régionaux
du
secteur
? Non
!
Pourquoi
voudriez-vous
qu'un
conseiller
régional
se
déplace
à Champagnole
? Nous
ne
les
connaissons
pas,
nous
ne
savons
pas
qui
ils sont.
M.
Grenier.
Ils
ne
viennent
même
plus
au
lycée.
Avant,
un
représentant
de
la
Région
venait
régulièrement
au
lycée.
M.
le
Maire.-
Qui
est
le
représentant
de
la
Région
au
CA
du
lycée
? C’est
moi
et
je
n’y
vais
pas,
je
n’en
ai
pas
le
temps. Ce
sont
des
gens
qui
travaillent
depuis
leur
bureau
à Dijon
et
nous
ne
les
connaissons
pas.
Il
y en
a un
que
j'ai
vu
deux
fois,
c’est
tout.
Mme
Delacroix
- Il
y
a une
dame
de
Salins
qui
est
venue
à la
maison
de
santé.
M.
le
Maire.-
Si
tu
fais
venir
quelqu'un,
il
ou
elle
n’aura
aucun
pouvoir
puisque
c’est
Michel
Neugnot
qui
décide.
M.
Cuevas.-
Celui
qui
viendra,
c’est
celui
qui
est
déjà
venu
puisqu’il
m’a
dit
qu’il
y avait
quelqu'un
de
Lons
qui
était
déjà
venu.
M.
le Maire.
Il est venu
voir
les
arrêts
de
bus
?
M.
Cuevas.-
Soi-disant
qu’il
y a quelqu’un
qui
est venu
voir.
M.
le Maire.-
Un
conseiller
régional
?
M.
Cuevas.-
Non,
ce
n’est
pas
un
conseiller
régional,
c’est
un
technicien
du
Conseil
régional
qui
habiterait
sur
Lons.
Soi-disant,
mais
j’ai
des
doutes.
M.
Tissot.-
Est-ce
que
d’autres
villes
sont
concernées
?
M.
Cuevas.-
J’ai
posé
la
question
au
niveau
de
la
FCPE
du
Jura
et,
pour
le
moment,
je
n’ai
pas
eu
de
retour.
M.
Tissot.
S’il
n’y
a
pas
d’autres
villes
concernées,
on
peut
considérer
que
c’est
volontaire,
qu’il
y
a donc
quelque
chose
qui
ne
va
pas.
M.
le Maire.-
On
ne
sait pas.
Je
me
souviens
d'une
remarque
dans
le journal
au
sujet
d’une
polémique
sur
l'arrivée
du
Tour
de
France,
Lure
aurait
en
effet
eu
le double
de
Champagnole.
Clément
avait
fait la remarque
en
disant
qu’il
n’était
pas
normal
que
la commune
de
Champagnole
et le Département
n'aient
pas
eu
les
mêmes
aides
que
Lure
et qu'on
ne
nous
respectait
pas.
Le
premier
vice-président
de
la
Région
avait
répondu
que
pour
être
respecté,
encore
fallait-il
être
respectable.
Voilà
comment
ces
personnes
nous
considèrent
!
Déplacer
le responsable
des
transports
à Champagnole
va
donc
être
compliqué.
J’ai écrit à la Présidente
et nous
attendons
la réponse.
M.
Cuevas.-
S’il
y en
a une.
M.
le Maire.-
Je
pense
qu’elle
va
nous
répondre.
Voilà
où j’en
suis
dans
cette
affaire.
Est-ce
que
quelqu'un
d’autre
veut
prendre
la parole
à ce
sujet
?
(Néant).
Je
n'ai
pas
compris
parce
que
ça parlait
de
07h35
et de
07h25.
M.
Cuevas.-
Soi-disant
que
s’il
y a moins
d’arrêts
à Champagnole,
puisque
les
bus
font
plusieurs
tours,
cela
permet
aux
gamins
de
Cize,
par
exemple,
de
partir
à peine
plus
tard
de
chez
eux
ou
de
rentrer
plus
tôt
chez
eux
le soir.
M.
le Maire.-
Oui,
c’est
l’argument.
Mais
il ne
s’agit
pas
de
10
minutes.
M.
Bonjour
- A
certains
endroits,
le bus
s’arrête
moins
de
30
secondes. M.
le
Maire.-
J'attends
donc
la
réponse
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
régional
sans
beaucoup
d’illusions.
M.
Grenier.-
Il faut
aussi
dire
que
la commune
paie
ces
transports.
M.
le Maire.-
Oui,
c’est
une
bonne
remarque
parce
que
c’est
d’autant
plus
honteux.
Les
gamins
qui
sont
basés
à plus
de
1,5
km
de
leur lieu d'enseignement
sont
pris en charge
par
la
Région,
mais
ceux
qui
sont
à
moins
de
1,5
km
sont
pris
théoriquement
en
charge
par
les
parents.
On
avait
considéré
qu’il
y
avait
une
injustice,
c’est
donc
la commune
qui
paye
la
note
à
la Région
pour
les enfants
qui
habitent
à moins
de
1,5
km.
S'ils
ont
supprimé
des
abribus
où
la commune
paye,
c'est
donc
franchement
honteux.
M.
Laithier.-
C'est
557
€ par élèves.
Sachant
qu’il
y a
11
élèves
de concernés,
cela
nous
coûte
6
100
€.
C'était
3
fois
plus
il y a quelques
années.
M.
le
Maire.-
J'avais
bien
conscience
qu'il
ne
fallait
pas
rallonger
les
circuits
des
bus.
Nous
avons
des
parents
d’élèves
qui
nous
demandent,
vu
que
le quartier
s'est
agrandi,
de
faire
un
arrêt
supplémentaire
plus
loin.
J'avais
dit
que
c’était
embêtant
parce
que
les
premiers
à
partir
devraient
monter
dans
le bus
plus
tôt.
Ce
n’est
pas
pour
autant
que je tiens
le même
raisonnement
que
la Région,
mais
c'est pour
cela
que
je
n’étais
pas
d'accord
pour
agrandir
les
circuits
de
bus
pour
aller
chercher
des
enfants
plus
loin,
sachant
que
le
premier
devra
forcément
se
lever
plus
tôt.
Mais
je
ne
suis
pas
d'accord
non
plus
pour
supprimer
des
arrêts
de
bus.
M.
Bonjour
- On
a en
effet
quelque
chose
qui
fonctionne
et
ils
décident
de
changer
ce
qui
convient
à tout
le monde.
M.
Cuevas.-
Ceci
sans
demander
l’avis
de personne
!
M.
Dussouillez.-
Et ce n’est
même
pas
une
affaire
économique.
M.
Cuevas.-
C’est
quand
on
a voulu
rentrer
les
informations
pour
faire
la carte
de
bus
qu’on
s’est
rendu
compte
que
l’arrêt
avait
disparu.
La
première
fois, j’ai
pensé
que
c’était
peut-
être
à
cause
des
travaux
et
que
le
bus
ne
pouvait
pas
passer.
Mais
non,
c’est
simplement
parce
qu’ils
ont décidé
de
supprimer
cet
arrêt.
M.
Cusenier
- Je reviens
à ce que
disait Pascal.
Il faudrait
voir
si cela
se fait aussi
ailleurs.
M.
le Maire.-
Apparemment,
la FCPE
n’a
pas
de
retour.
Pour
certains,
il est difficile
d'exister.
Il faut
donc
bien
prendre
des
décisions
pour
faire
voir
qu’ils
travaillent
et
qu’ils
ont
des
idées.
Il y
en
a aussi
qui
travaillent
pour
le gouvernement,
du
moins
pour
les
ministres
et ceux-là
sont
plus
dangereux
parce
qu'ils
sont
énarques.
M.
Dussouillez.-
On
s’en
rappellera
quand
ils viendront
inaugurer
l’atelier
du
lycée.
M.
le Maire.-
Nous
vous
tiendrons
au courant
des
évolutions,
mais
je pense
que
c’est
mal
parti.
M.
Tissot.-
Samedi
1° juillet,
il
y
aura
une
journée
un
peu
citoyenne,
à
la
demande
de
l'ONF,
pour
enlever
des
protections
d'arbre.
Ce
sont
des
arbres
qui
ont
été
plantés
il y a 25
ou
30 ans.
Les
protections
n’ont
pas
été ôtées.
Rendez-vous
à
8 heures
au
bas
du
Mont
Rivel,
à
la
barrière
qui
monte
au
Mont
Rivel.
Vous
êtes
tous
cordialement
invités.
32 Il
faut
savoir
que
c’est
l'ONF
qui
nous
l’a
proposé.
S’ils
le
faisaient,
cela
allait
nous
coûter
2
000
€.
Cette
proposition
nous
a donc
semblé
sympathique
puisque
cela
va
nous
faire
gagner
un
peu
de
sous. M.
le Maire.-
Tu
as des
recrues
?
M.
Tissot.-
Nous
comptons
sur
les
chasseurs.
M.
le Maire.-
Tu
ne seras
donc
pas
tout
seul
!
M.
Tissot.-
On
organisera
un
petit
casse-croûte
pour
remercier
les
participants.
Cela
se
fait
beaucoup
dans
les
villages
et
très
peu
dans
nos
villes.
C’était
donc
l'occasion.
M.
le
Maire.-
Annelise
va
nous
parler
du
festival
de
jazz.
Mme
Martin.-
Le
festival
de
jazz
aura
lieu
vendredi
et
samedi
soir
sur
la
place
de
la
mairie.
Ça
commence
dès
19
heures
sur
la
place
de
la
mairie,
avec
un
apéro-jazz.
À
20
heures,
il
y a
le
Bigbang,
c'est
une
formation
avec
l'école
de
Saint-Laurent
et
l'école
de
Champagnole.
À
21
heures,
ce
sera
bigre,
avec
une
trentaine
de
musiciens
sur
scène.
Ils
étaient
déjà
venus
il
y
a quelques
années.
C’est
vraiment
l'orchestre
à ne
pas
louper.
Samedi,
à
11
heures,
il
y
aura
l’atelier
Jazz
de
Champagnole,
toujours
au
même
endroit,
dirigé
par
Bruno
Pechoux,
notre
prof
de
saxophone.
À
20
heures,
on
retrouve
la
programmation
du
festival
du
jazz,
avec
deux
groupes
musicaux.
Ce
n'est
pas
du
vrai
jazz.
Ce
sont
plutôt
des
musiques
du
monde.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
que
banjo
et
Nouvelle-Orléans.
C'est
super.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
(Néant).
Le
prochain
Conseil
aura
lieu
aux
alentours
du
20
septembre.
Mme
David-Rousseau
- Nous
avons
eu
une
super
bonne
Tram’
jurassienne
2023.
Nous
avons
eu
beaucoup
de
monde,
avec
une
très
bonne
météo.
Nous
remercions
la
ville
pour
toutes
les
installations
mises
en
place
et
pour
les
moyens
qui
ont
été
donnés
pour
pouvoir
réaliser
cette
Tram
2023.
Nous
avons
eu
environ
1 300
personnes
plus
une
centaine
d’accompagnateurs
pour
la
mini
Tram.
On
est
donc
à plus
de
1 400.
L'association
CNJ
Organisation
remercie
donc
la
ville
de
Champagnole.
M.
le Maire.-
La
séance
est levée.
Bonnes
vacances
à tous.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la
séance
est
close
à 21
h 40.
Le
Secrétaire
de
Séance, AL
$
#b tie
Somerset
#
Î
(OOECE)
SAME
hum) LS