Procès Verbal - PV CM 18 06 2019

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Procès Verbal - PV CM 18 06 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 06 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019

Date de convocation : 12 juin 2019

Date d'affichage : 12 juin 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 13

L'an deux mil dix-neuf, le dix -huit -juin à 20H30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LE COMPAGNON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs LE COMPAGNON, DEGIVRY, MARCHAND et

BERNARD-HAMONOU

Mesdames et Messieurs, DUBOËLLE, BAUDOUIN, FRAPIER, DUPONT, GOBLET et GIRAUD

Absents excusés :

Monsieur LONG ayant donné pouvoir à Monsieur LE COMPAGNON

Monsieur ESTADIEU ayant donné pouvoir à Madame DUPONT

Madame NORDBERG ayant donné pouvoir à Madame BERNARD-HAMONOU Madame GOAVEC

Madame DUCHEMIN

Monsieur LAVAUD

Madame BRUN-BARONNAT

Madame VAN DEN BROEK PASQUET

---------------------

Monsieur GIRAUD Elie a été élu Secrétaire de séance.

Plan Communal de Sécurité voté lors de la séance du 15 avril 2019 :

Madame DUPONT Catherine Conseillère Municipale demande qu’il soir précisé qu’une version « allégée » du document est consultable en Mairie.

Lecture est faite du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le rajout à l’ordre du jour, de la délibération relative à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours dans le cadre d’un accord local.

Adopté à l’unanimitéEn vertu des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire apporte à la connaissance du Conseil Municipal deux décisions :

- la décision n°100/19 relative à la signature, avec la société LECOMTE LANGE domiciliée 29 Chemin de Saint-Arnoult – 91680 BRUYERES-LE-CHATEL, des contrats suivants :

▪ Lot n°1 : Entretien des espaces verts communaux, pour un montant global et forfaitaire annuel de 16 728€ HT.

▪ Lot n°2 : Entretien des bords de voiries communales, pour un montant global et forfaitaire annuel de 8 264€ HT.

- la décision n°101/19 relative à la signature, avec la société ESAT Jacques MONOD domiciliée 113 rue Pascal – 92160 ANTONY, du contrat suivant :

▪ Lot n°3 : Entretien du cimetière, pour un montant global et forfaitaire annuel de 5 200 € HT.

Délibération : N° : 2348-19

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Limours ;

Vu les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

Vu la circulaire du 27 février 2019 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, précisant l'application du VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

Considérant que chaque commune doit se prononcer avant le 31 août 2019, et que la majorité qualifiée de ces dernières doit être atteinte pour valider cet accord local ;

Considérant qu'il est regrettable que la loi ne permette pas aux plus petites communes d'obtenir un(e) délégué (supplémentaire), soit deux au moins par commune ;

Considérant qu'il est toutefois utile de rééquilibrer la répartition des sièges au sein de la communauté, et de tendre modestement vers une représentation propre à créer de meilleures conditions de coopération ;

Considérant que l'Association des Maires Ruraux de France ne cessera, dans cette lancée, de militer pour une représentation toujours mieux équilibrée et créant les conditions d'une coopération intercommunale autour de projets, plutôt que l'exacerbation de rapports de force politiques, Considérant que la loi permet néanmoins de créer un poste de conseiller communautaire de plus pour les communes de plus de 1000 habitants et de plus de 2000 habitants ;

Monsieur le Maire propose la composition suivante du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Angervilliers 1 681 2 Boullay-les-Troux 637 1 Briis-sous-Forges 3 501 5 Courson-Monteloup 582 1 Fontenay-lès-Briis 2 076 3 Forges-les-Bains 3 815 5 Gometz-la-Ville 1 482 2 Janvry 637 1 Les Molières 1 957 3 Limours 6 695 9 Pecqueuse 561 1 Saint-Jean de

Beauregard 410 1 Saint Maurice

Montcouronne

1 573 2

Vaugrigneuse 1 275 2

Total des sièges répartis : 38

Le Maire indique cependant, qu'à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet ne modifiera pas la composition du conseil communautaire.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la répartition présentée dans la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE cette répartition des sièges dans le cadre d'un accord local réunissant sur cette proposition une majorité qualifiée de communes,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : N° : 2349-19

Objet : QUOTIENT FAMILIAL

Dans le cadre de ses orientations en matière de politique sociale, le Conseil Municipal décide d’appliquer la grille du Quotient Familial indiquée ci-après :

Á compter du 1er septembre 2019

(Toute facture émise restera effective)GRILLE D’APPLICATION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LA GARDERIE, L’ÉTUDE, LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES.

Quotient Familial (€) Catégorie Participation communale

Q.F.  1300 A 0 %

1300  Q.F.< 1100 B 10 %

1100  Q.F.< 800 C 20 %

800  Q.F.< 550 D 30 %

550 < Q.F.< 400 E 50 %

400
Q.F.  255 G 80 %

Pour le calcul du quotient familial, il est pris en compte le douzième des ressources annuelles + les prestations familiales mensuelles perçues, divisé par le nombre de parts (les ressources annuelles correspondent aux revenus imposables des parents avant abattements fiscaux) – définition C.A.F.

POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES

La participation s’applique, après application du quotient familial, à une activité par enfant et par année scolaire et doit être pratiquée dans une association ou un organisme, dont le siège social est sur la commune. La facture acquittée et une attestation du Comité d’Entreprise sont à fournir.

Une somme minimale de 30 € par enfant doit rester à charge de la famille ; la participation communale ne pourra pas dépasser 100 € par enfant. Cette participation concerne tous les jeunes de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire.

Le dossier est à déposer en Mairie entre le 1er septembre 2019 et le 14 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’appliquer la grille du Quotient Familial sus indiquée

- de participer financièrement, après application du quotient familial, aux activités sportives et culturelles.

Délibération : N° : 2350-19

Objet : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ,

DÉCIDE à compter du 1er septembre 2019, d’établir les tarifs pour le Restaurant Scolaire selon le tableau ci-dessous, en appliquant la grille du quotient familialTarifs restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2019

Catégorie Tarifs en €

A 4,67

B 4,20

C 3,74

D 3,27

E 2,34

F 1,40

G 0,93

Un tarif unique est appliqué aux personnes extérieures (instituteurs, intervenants extérieurs et parents d’élèves). Ce tarif est de 5,27 €.

Délibération : N° : 2351-19

Objet : TARIFS DES ÉTUDES DIRIGÉES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE à compter du 1erseptembre 2019, d’établir les tarifs pour les Études Dirigées selon le tableau ci-dessous, en appliquant la grille du Quotient Familial.

Tarifs de l’Étude à compter du 1er septembre 2019.

Catégories Tarifs mensuels en €

A 41,05

B 36,94

C 32,84

D 28,73

E 20,52

F 12,31

G 8,21

Suite au bilan du fonctionnement de l’étude 2018/2019, la Commune renouvelle la formule de tarif pour une séance d’étude.Le tarif de la séance d’étude à compter du 1er septembre 2019 est de 6,09 € (pas de quotient familial appliqué)

Délibération : N° : 2352-19

Objet : TARIFS DES GARDERIES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’établir les tarifs pour les Garderies Municipales selon le tableau ci-dessous, en appliquant la grille du Quotient Familial à compter du 1er septembre 2019.

GRILLE DES TARIFS DES GARDERIES

(Il n’est pas appliqué de quotient familial pour les tarifs ci-dessous)

Tarif unique applicable de 18 heures à 18h30 (suite à l’Étude Dirigée) : 2,08 €.

Pénalité à chaque retard (après 18h30) : 2,84 € par enfant et par jour.

Délibération : N° : 2353-19

Objet : VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION

Monsieur BESSON Rudy a effectué, en mairie de Fontenay-les-Briis, un stage du 15 avril au 23 mai 2019 dans le cadre de sa formation de technicien de maintenance en informatique.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à Monsieur BESSON une gratification d’un montant de 300 € en contrepartie des services que celui-ci a rendus à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de verser à Monsieur BESSON Rudy, une gratification de 300 € en contrepartie des services rendus à la commune.

Catégorie

Tarifs en €

Garderie matin

Tarifs en €

Garderie soir

A 2,99 4,78

B 2,69 4,30

C 2,39 3,82

D 2,09 3,34

E 1,49 2,39

F 0,89 1,43

G 0,60 0,96Délibération : N° : 2354-19

Objet : RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES ESPACES VERTS ET DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LE FOUR A CHAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de rétrocession de la voirie, des espaces verts et du matériel d’éclairage public à la commune, formulée par l’Association Syndicale Libre du Four à Chaux.

Selon l’article L141-3 du code de la voirie routière dans le cadre d’un transfert amiable, le classement des voiries et réseaux d’un lotissement dans le domaine communal est dispensé d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La voirie du lotissement est composée des parcelles situées rues Albert Calmette et Camille Guérin, cadastrées C 1405, 1406, 1407,1409, 1415, 1431,1432, 1435, 1441 et 1451.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention (M. GIRAUD),

ACCEPTE le transfert amiable pour l’euro symbolique

- de la voirie du lotissement « le Four à Chaux », parcelles sus indiquées d’une contenance totale de 5 388 m², en dehors du réseau d’assainissement.

- des espaces verts et du réseau d’éclairage public

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration :

- dans le domaine public communal, de la voirie

- dans le domaine privé communal, des espaces verts et du réseau d’éclairage public. PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’Association Syndicale Libre du Four à Chaux.

Délibération : N° : 2355-19

Objet : OPPOSITION AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, AU 1ER JANVIER 2020

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16,

VU les statuts la Communauté de Communes du Pays de Limours,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

▪ d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

▪ et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de Communes du Pays de Limours ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Aussi afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de Communes du Pays de Limours au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Limours au 1er janvier 2020, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes du Pays de Limours au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 du CGCT.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : N° : 2356-19

Objet : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE : CONTENTIEUX AUROY

Monsieur AUROY est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée F 869 d’une superficie de 1 575 m², située sur la Commune de Fontenay-les-Briis.

Cette parcelle de terrain est située en zone A du Plan Local d’Urbanisme de la commune donc en zone inconstructible.Il est rappelé que la zone A regroupe les espaces agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique ainsi que les installations et résidences strictement nécessaires aux exploitations agricoles.

Ce terrain est occupé par la famille LOBRY. Quatre caravanes et trois cabanes de chantier amovibles y sont implantées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice afin d’obtenir la remise en état initial du terrain.

AUTORISE Monsieur le Maire à se faire représenter par la SESARL CREMER et ARFEUILLERE avocats, pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry

Questions Diverses :

Monsieur le Maire informe :

- Contrat d’Aménagement Régional

3 opérations seront subventionnées dans le cadre de ce contrat :

La construction d’un bâtiment périscolaire pour un montant prévisionnel de subvention à 330 000,00 €

La réalisation d’un parking aux abords de l’école pour un montant prévisionnel de subvention à 37 000,00 €

L’Aménagement d’un local associatif pour un montant prévisionnel de subvention à 23 000,00 € (la subvention a été baissée de plus de 100 000,00 € par rapport à la prévision initiale) - Projet du parking pour l’école : le SIVOA a informé la Commune de la présence, sur le terrain, d’une canalisation d’eau et d’une conduite de gaz, ce qui entrainera un report des travaux - Eglise, remise aux normes électriques : la subvention obtenue est de 20% du coût des travaux au lieu de 50%

- mise à jour de la longueur de voirie : le devis présenté par Arkane s’élève à 576,00 €. Cette réactualisation servira notamment pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement - Travaux d’arpentage à Arpenty, rue de la Donnerie : un rendez-vous est fixé le vendredi 21 juin avec les habitants concernés en vue des travaux d’aménagement.

Monsieur Goblet Conseiller Municipal informe :

- Lycée de Limours : il semblerait que le terrain destiné à l’extension de cet établissement soit finalement occupé par la caserne des pompiers. Le financement de ce déplacement serait peut-être géré par la Communauté de Communes du Pays de Limours.

- Verville, rue de la Butte aux Prieurs : toute la voirie a été refaite par le Département, reste à installer les chicanes et les coussins berlinois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.