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Compte-Rendu - 1621257417 CR du 16 03 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621257417 CR du 16 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 16 Mars 2017
L' an 2017 et le Jeudi 16 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. RABELLE Yves, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 06/03/2017
Date d'affichage : 07/03/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 21/03/2017
et publication ou notification
du : 21/03/2017
A été nommée secrétaire : Secrétaire: Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Nomination des délégués au syndicat de gestion de la fourrière
Indemnités du maire et des Adjoints
Fond d'aide à la voirie communale
Approbation du compte de gestion
Vote des 3 taxes
Vote des subventions communales 2017
vote du Compte administratif 2016
Vote du Budget primitif 2017
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
D2017-010 Délégués Syndicat de gestion de la fourrière
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale
Vu l'arrêté des préfet du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.
Vu la délibération du conseil municipal 40/2016 du 17/11/2016 demandant au Préfet qu'il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie.
Vu le courrier de l'AML en date du 21 février 2017
Le maire expose que la commune, membre dudit nouveau syndicat, doit procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour la représenter, au scrutin secret à la majorité absolue.
Le Conseil municipal, après un vote à bulletin secret et à l'unanimité désigne:
-Monsieur Didier THOMAS délégué titulaire au sein du comité syndical pour la gestion de la fourrière animale
- Monsieur Marcel SAGIE délégué suppléant au sein du comité syndical de la fourrière animale.
La présente délibération sera transmise, pour information à l'AML.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-011 : Indemnités du Maire et des Adjoints :
Vu l'article L2123-20 du CCGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction du maire et des adjoints,
Vu l'article L2123-23 du CGCT
Vu la délibération 26/2014 fixant le montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,
Considérant l'augmentation au 01/01/2017 de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction,
Monsieur le Maire expose qu'il convient de prendre une nouvelle délibération prenant en compte cette augmentation.
Monsieur le Maire propose donc de fixer les indemnités du Maire et des adjoints de la manière suivante:
- Indemnités du Maire: 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Indemnités des adjoints: 6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Les membres du conseil municipal accepte la proposition de monsieur le Maire et fixe les indemnités de fonction comme il est défini ci-dessus.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-012 : Fond d’aide à la voirie communale Considérant la nécessité d'établir dans un délai précis un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fond d’Aide à la Voirie Communale (FAVC);
Considérant la nécessité d'aménager la Rue du Moulin.
Vu la délibération 35/2016 du 13/10/2016 par laquelle le conseil municipal votait les travaux d'aménagement de la rue du Moulin.
Vu le montant estimé des travaux par INGENOV45 qui s'élève à 103 730€ HT
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
− de solliciter une aide, pour ces investissements, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du Fond d’Aide à la Voirie Communale 2017.
− d'autoriser M. .le Maire à signer les documents et à réaliser les démarches nécessaires à l'attribution de cette subvention.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-013 Approbation du compte de gestion :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que MM. Nicolas BALAINE et Pascal PAGE ont normalement administré les finances de la commune de Charmont en Beauce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-014 vote des 3 taxes :
M. le Maire, constatant l'importance des travaux a engagé pour les 2 prochaines années, soucieux de préserver l'avenir et, rappelant que les taxes n'avaient pas augmenté l'année dernière, propose une augmentation modérée du taux des 3 taxes.
Le conseil Municipal, après une large discussion et après en avoir délibéré, vote les taux suivants:
Taxe d'habitation 8.71 %
Taxe foncière (bâti) 11.14 %
Taxe foncière (non bâti) 32.08 %
Les membres du conseil demandent à monsieur le Maire de remplir l'Etat 1259 avec les taux ci-dessus
à la majorité (pour : 7 contre : 3 abstentions : 1)
D2017-015 subventions communales 2017 :
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions 2016 pour les associations, en demandant à chacune des associations de faire parvenir à la commune leur budget, compte- rendu d'assemblée générale et calendrier des manifestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les subventions comme suit: .
Les subventions suivantes sont votées par 7 voix et 4 abstentions, M. Yves RABELLE, M. Stéphane TORRES, Mlle Aurélie LAROYE et Mme Delphine PRUNET n'ayant pas pris part au vote
- Souvenir Français Orléans 15€
- Comité des fêtes de Charmont 300€
- A deux l'on danse 300€
- Génération Charmont 300€
- Eole Clique 300€
- Les Galoupiots 200€
TOTAL 1415€
Subventions communales qui seront prévues au budget 2017, compte 6574
à la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 4)
D2017-016 Approbation du compte administratif 2016 :
Monsieur Didier THOMAS, maire s'étant retiré, M. Marcel SAGIE adjoint aux finances présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2016.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marcel SAGIE vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:
FONCTIONNEMENT
Dépenses 215 885.77€
Recettes 236 864.46€
Excédent 2016 à reporter en 2017 123 363.51€
INVESTISSEMENT
Dépenses 13 243.40€
Recettes 61 536.32€
Excédent 2016 à reporter en 2017 23 014.29€
Affectations du résultat:
001 Excédent d'investissement 23 014.29€
002 Excédent de fonctionnement 123 363.51€ 1068 0€
à la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-017 : Budget Primitif 2017
Le Conseil Municipal après s'être fait présenté le budget 2017, en équilibre pour les deux sections en dépenses et en recettes.
Approuve à l'unanimité ce budget primitif 2017 :
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à : 288 667€
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à :
353 944.51€
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
M. THOMAS fait le bilan de la réunion du mercredi 15 mars avec Outarville au carrefour de la D22 et de la D97. Les maires de Guignonville, Charmont, Léouville étaient là, M. Besnard également, beaucoup de journalistes. Il a été décidé d'une étude pour la réalisation d'un rond-point avant 2021. La dangerosité du carrefour est reconnue.
La commune s'était jointe au pays pour demander un financement pour des candélabres dans le cadre du TEPCV, mais le montant des aides promises a été revu à la baisse. Une réunion est prévue prochainement avec le Pays pour la suite à donner.
Point travaux:
L'aménagement de la salle du conseil avance de façon satisfaisante, il est permis d'espérer qu'elle soit prête dans des délais raisonnables.
Point communautaire:
lors du dernier conseil communautaire, il a été fait un très intéressante présentation du dispositif MAÏA qui devrait permettre une meilleur prise en charge des personnes en difficulté en regroupant tous les intervenants et en offrant un seul référent par dossier. La trésorerie de Pithiviers propose une permanence à Outarville 2 matinées par semaine: les mardis et jeudis matin.
Mme RENARD explique que le bulletin municipal est en panne et attend les informations pour pouvoir sortir. M. THOMAS demande qu'un courriel soit envoyé à toutes les personnes concernées pour qu'elles envoient leur contribution à Mme RENARD.
La commune étudie la possibilité d'acheter une benne pour les services techniques, à suivre.
L'ordre du jour était épuisé la séance est levée à 22h.
En mairie, le 21/03/2017
Le Maire
Didier THOMAS