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Compte-Rendu - 1621258535 Cr du 16 11 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621258535 Cr du 16 11 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 16 Novembre 2017
L' an 2017 et le Jeudi 16 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. RABELLE Yves, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 07/11/2017
Date d'affichage : 07/11/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 21/11/2017
et publication ou notification
du : 24/11/2017
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
DM n°1
Convention médecine du travail
Acceptation de chèque
Autorisation de paiement
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : la signature d’une convention pour la médecine du travail et une décision modificative, ce qui est accepté à l’unanimité.
Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2017, qui est ensuite approuvé. D2017-042 DM n°1
Afin de pouvoir procéder aux paiements des factures du bureau d’étude LEGRAND, il convient de réaliser les transferts de crédits suivants:
Section d'investissement:
Compte 2031: +750€
Compte 21534: -750€
Ces transferts de crédits sont approuvés à l'unanimité
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-043 Convention médecine du travail
Vu que chaque collectivité territoriale doit disposer d’un service de médecine préventive et peut passer, à cet effet, une convention avec le Centre de Gestion territorialement compétent ;
Vu que la convention qui lie la commune de Charmont en Beauce à la MSA pour la mise en œuvre de la médecine professionnelle et de prévention expire le 31/12/2017 ;
Considérant la proposition de convention du CDG45 ;
Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention et demande au conseil municipal l’autorisation de la signer.
Le conseil municipal, après avoir ouï la convention, après s’être fait préciser quelques points et après en avoir délibéré :
− Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion de la fonction publique du Loiret.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-044 : Acceptation de chèque
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’encaisser 1 chèque:
- 1 chèque de 89€97 de GROUPAMA en remboursement de l’assurance du Jumpy.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont en Beauce à encaisser ce chèque.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2017-045 Autorisation de paiement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L1612-1; Vu le Budget Primitif 2017 de la commune de Charmont en Beauce adopté lors de la séance du 16 mars 2017
Vu la DM n°1 voté le 16/11/2017
Vu que pour le Budget Primitif 2017 et la DM n°1 le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 - hors remboursement de la dette- s'élève à 262 237€.
Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget Primitif 2018.
DECIDE
D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du Budget Primitif , soit un montant maximum de
262 237€/4 = 65 559.25€
Au chapitre 21: 262 237/4 = 65 559.25€
Conformément à l'article R102 du Code Administratif des Tribunaux Administratifs et des Cours administratives d'Appel, le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Point travaux:
Les travaux d'électricité dans le logement de l'école vont commencer. L'abribus d'Armeville a été installé par "Générations Charmont", il restera à mettre les boîtes à lire.
Comité des fêtes:
Le Comité des fêtes a été dissous sans tambours ni trompettes et contrairement à ce qui était convenu avec la commune. Que faire à présent? Un tour de table est engagé pour que tous les conseillers puissent s'exprimer sur le sujet, l'accord se fait sur l'absence totale de transparence et de concertation dans le règlement de ce dossier.
Administration du droit des sols :
Un nouveau service d'instruction des dossiers d'urbanisme, commun aux 3 communautés de communes du Pithiverais est à l'étude, le coût de ce service et les modalités d'adhésion sont à présent connus.
SIRIS :
Madame LAROYE fait le bilan de la dernière réunion du SIRIS, au programme: le devenir des TAP et la semaine de 4 jours ou 4 jours et demi.
Divers :
Une démonstration de désherbage à la mousse chaude a eu lieu à Charmont mardi dernier, si l'appareil est efficace il est aussi d'un coût trop élevé pour les moyens de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h07.
En mairie, le 17/11/2017
Le Maire
Didier THOMAS